Toutes vos questions
- Vous ne travaillez pas : vous n'avez aucune démarche à faire. Le service des impôts nous communique vos ressources.
- Vous travaillez en Établissement et service d'aide par le travail (Esat) : vous n'avez pas de démarche à faire. L'Esat nous confirme vos ressources au mois de novembre.
- Vous travaillez en milieu ordinaire (hors Esat) : déclarez à la Caf vos ressources tous les trois mois dans votre espace Mon Compte.
Oui, il peut changer. Dès réception de la notification de votre pension d'invalidité, la Caf calcule le nouveau montant de votre Aah.
Pour une mise à jour plus rapide, déclarez vos ressources trimestrielles dans l'Espace Mon Compte.
Non, vous continuez à rembourser votre prêt jusqu’à son terme. Pensez à déclarer votre changement d’adresse auprès de votre Caf. Vous pouvez le faire directement dans l’Espace Mon Compte.
Non, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel. Vous pouvez aussi déménager vous-même en louant un véhicule par exemple. Vous devez nous transmettre toutes les factures acquittées (frais d’essence, péage d’autoroute, …) pour bénéficier de votre prime de déménagement.
Il faut télécharger le formulaire de demande directement sur ce site. Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace pour le télécharger.
Après l’avoir complété, envoyez-le à votre Caf sans oublier d’y joindre :
- les devis détaillés des travaux établis par l’entrepreneur, ou les devis des matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ;
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- selon la nature des travaux, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire.
La Caf étudie votre demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles
Oui, si vous :
- avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
- êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
- résidez en France ;
- avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
- vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
- cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
Oui si vous :
- avez 25 ans ou plus. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge né ou à naître ;
- êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
- résidez en France ;
- avez des revenus dont la moyenne des trois mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
- vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte ;
- cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire.
Tous les logements individuels ou collectifs situés en France (Métropole et Dom) peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide personnelle au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, hôtel, pension de famille, famille d’accueil, foyer d'accueil.
Le logement doit être décent avec un confort minimum (fenêtre, wc, eau potable, électricité…).
Sa superficie doit être d’au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Vous devez savoir que les avantages vieillesse sont prioritaires sur le droit au revenu de solidarité active (Rsa).
À ce titre, vous devez demander l’ensemble de vos droits à la retraite (de base et complémentaire), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), que vous ayez travaillé en France et/ou à l’étranger.
Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne (hors retraites étrangères) sur le site info-retraite.fr ou sur le site de votre caisse vieillesse.
Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande papier auprès de votre caisse.
Vous devez fournir l’avis de dépôt de vos demandes à votre Caf.
Le Rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite, puis est recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse.
Important : vous devez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources Rsa.
- Pour les bénéficiaires de Rsa relevant du régime général ou d’un autre régime de retraite
Si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.
Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans.
À savoir : la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. Cet âge reste à 62 ans.
Si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans).
Important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans, l’obligation de demander l’Aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard).
Attention ! Les personnes n’ayant jamais cotisé au titre d'une d’activité professionnelle doivent continuer à remplir cette obligation à 65 ans et demander l’Aspa, servie seule, à la caisse de mutualité sociale agricole.
- Pour les bénéficiaires de Rsa n’ayant jamais cotisé à un régime de retraite
Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée par la caisse de MSA.
Plus d’informations sur le site msa.fr.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’Aspa sur le site de la Msa.
Il est aussi disponible auprès de la mairie / centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.
Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa et que vous avez :
- plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
- travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Cette condition n’est pas nécessaire, si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Ne sont pas considérées comme des périodes d'activité :
- les périodes d'indemnisation chômage ;
- les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- les périodes de service civique ;
- les périodes de stage de formation professionnelle.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire.
L’Ajpa est versée dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Il est possible de l’utiliser par demi-journée selon votre situation professionnelle.
Oui, si vous :
- avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
- êtes de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
- résidez en France ;
- avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
- vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
- cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
Vous pouvez recevoir l'allocation de soutien familial (Asf) si l'enfant vous a été confié par acte notarié ou décision judiciaire (Kafala, jugement de placement, etc.). L'Asf est versée que vous viviez seul ou en couple en remplissant et renvoyant le formulaire par Mon Compte (rubrique Mes démarches > Transmettre un doc) ou par courrier à votre Caf.
Voici les documents que vous devez fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande :
Si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité :
- une photocopie du ou des contrats de travail ;
- ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
- ou la photocopie des bulletins de salaire ;
- un justificatif des heures supplémentaires.
Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre :
- inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ;
- affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ;
- bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires.
Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire.
L’Ajpp est versée par période de 6 mois à 1 an, renouvelable dans la limite de trois ans.
Pendant cette période, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières maximum pour une même pathologie. Un renouvellement exceptionnel de 310 allocations journalières est possible, après accord du service du contrôle médical. Vous devez télécharger la demande d'Ajpp dans l'Espace Mon Compte.
À noter : en cas de nouvelle pathologie, vous pouvez faire une nouvelle demande avant la limite des 3 ans.
L'allocation journalière de présence parentale peut être versée pendant 310 jours sur une période maximale de 3 ans. Vous pouvez interrompre votre activité en fonction de l’état de santé de votre enfant dans la limite de 22 jours par mois.
Tous les mois, vous devez faire compléter votre attestation par votre employeur ou la remplir vous-même si vous êtes chômeur indemnisé.
Tous les 6 mois, vous devez faire une nouvelle demande accompagnée d’un nouveau certificat médical.
Les dépenses doivent être liées directement à la maladie de l’enfant. Par exemple :
- frais de transports, notamment lorsque l’enfant est hospitalisé loin de son domicile familial ;
- médicaments non remboursés ;
- soins à domicile ;
- produits « de confort » (vitamines et compléments nutritionnels, pommades pour certaines affections génétiques dermatologiques, médicaments correcteurs d’effets secondaires de chimiothérapies…) ;
- achats d’équipements spécifiques…