Toutes vos questions
Oui, la Caf peut vous verser l'allocation de soutien familial (Asf) selon votre situation. Cette aide est versée pour chaque enfant orphelin.
- Vous êtes
allocataire
:
- vous étiez en couple avec le parent décédé : l’Asf est versée automatiquement. N’oubliez pas de déclarer votre situation dans votre Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil.
- étiez séparé du parent décédé : vous devez contacter votre Caf.
- Vous n’êtes pas allocataire : rendez-vous dans la rubrique Mes démarches > Vie personnelle > Asf.
Oui, vous devez avoir validé 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les périodes suivantes :
- 2 ans pour votre 1er enfant ;
- 4 ans pour votre 2e enfant ;
- 5 ans à partir de votre 3e enfant.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE.
La Caf peut vous verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous avez cotisé au moins pendant 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse. Si vous êtes salarié, assurez-vous d'avoir d'abord obtenu l'accord de votre employeur pour votre congé parental d’éducation partiel.
La PreParE peut vous être versée pendant 1 an, pour votre 1er enfant, si vous et votre conjoint réduisez ou cessez votre activité professionnelle 6 mois chacun.
Il est possible d’estimer votre droit dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches si vous n’êtes pas allocataire. Vous pouvez alors créer votre espace et faire votre demande.
Sous condition de ressources et si vous avez déclaré votre grossesse dans les 14 premières semaines, la Caf peut vous verser une prime à la naissance. Elle est versée au 7ème mois de votre grossesse.
Vous êtes allocataire : rendez-vous dans l’Espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte.
Vous n'êtes pas encore allocataire : vous devez faire une demande de prime à la naissance pour déclarer votre grossesse dans la rubrique Mes démarches.
Oui, mais le montant va changer. Vos allocations familiales seront calculées pour deux enfants.
- La mère ou le père à la garde des enfants : les allocations familiales sont versées au parent avec qui vivent les enfants.
- Les enfants sont en garde alternée : vous pouvez choisir d’un commun accord avec l’autre parent, un allocataire unique pour toutes les prestations ou le partage des allocations familiales. Si aucun accord n’est trouvé, les allocations familiales sont automatiquement partagées avec l’autre parent.
Pensez à déclarer tout changement de situation à votre Caf directement dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil.
En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’Aide sociale à l’enfance.
Cependant, le juge des enfants peut décider le maintien du versement de la totalité de vos allocations familiales, afin de conserver un lien avec votre enfant.
Les allocations familiales sont versées tant que vous avez deux enfants de moins de 20 ans à charge (un seul enfant si vous habitez dans les Dom).
Vous pouvez toujours recevoir les allocations familiales, sauf si votre enfant perçoit lui-même une aide au logement. Dans ce cas, il devient allocataire et vous ne pouvez plus recevoir d'aide pour lui.
Vous pouvez déclarer votre nouvelle situation familiale, directement dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil.
Oui, si c’est votre deuxième enfant à charge, vous avez droit aux allocations familiales dès le mois suivant la naissance de votre enfant. Il suffit de confirmer l’arrivée de votre nouvel enfant dans l'Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil.
À noter : Si vous résidez dans les Dom, vous pouvez bénéficier des allocations familiales dès la naissance de votre 1er enfant.
Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit.
Vous devez le renseigner dans votre déclaration d’avantage vieillesse ou invalidité en fin d’année ou dans votre déclaration trimestrielle de ressources, selon votre situation.
Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite.
Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) et/ou de la Prime d’activité.
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. Vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension.
Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite.
Le revenu de solidarité active (Rsa) est calculé en fonction de la composition du foyer et, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit.
Le maintien Rsa permet au foyer bénéficiaire du Rsa, concerné par le décès d'un enfant mineur, de bénéficier automatiquement du maintien de cet enfant pour le calcul du Rsa pendant une période de 12 mois.
Le maintien du droit à la Prime d'activité est aussi automatique et calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations.
Vous devez faire votre demande à la Caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement. Pensez à joindre vos justificatifs :
- une facture d’un déménageur (acquittée)
ou
- des justificatifs de frais divers (par exemple : location de voiture, frais d’essence, péages d’autoroute…), si vous avez effectué votre déménagement vous-même.
Les revenus de placement imposables des allocataires (intérêts, plus-values…) sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la Caf. La Caf reçoit directement les informations de la Direction générale des finances publiques. Elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux de la personne allocataire. Aussi, afin que vos seuls revenus soient pris en compte pour le calcul de vos prestations, vous devez renvoyer au plus vite ce courrier complété à votre Caf. Le bon calcul de vos droits en dépend.
Bon à savoir : les contrats épargne handicap font l'objet d'une prise en compte particulière. La rente du contrat épargne handicap souscrit par la personne handicapée pour elle-même doit être déclarée. Elle est prise en compte pour les revenus supérieurs à 1830 € annuels. La rente survie souscrite par un tiers (par exemple un membre de la famille) en faveur de la personne handicapée ne doit pas être déclarée.
Non, vous devez exercer une activité professionnelle.
Si vous exercez une activité professionnelle en complément de votre retraite, vous devez cesser ponctuellement ou réduire votre activité pour bénéficier de l’Ajpa.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de déménagement car vous devez avoir au moins 3 enfants et bénéficier d’une prestation familiale. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation de soutien familial si vous ne percevez pas de pension alimentaire.
Pour une hospitalisation ou un placement en maison d’accueil spécialisée supérieur à 60 jours, le montant de votre Aah n'est pas réduit si :
- vous payez le forfait journalier ;
- vous avez un enfant ou un ascendant (parent, grand-parent...) à charge ;
- votre conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu par la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées).
Non, vous devez dessaisir l'huissier sinon le versement de l'Asf sera interrompu et vous devrez rembourser l'Asf perçue à tort. Si vous percevez l'allocation de soutien familial (Asf), vous donnez un mandat exclusif à votre Caf pour le recouvrement de la pension alimentaire.
Vous devez déclarer votre deuxième activité à l’établissement et services d’aide par le travail (ESAT).
L’ESAT dispose d’un formulaire dédié et complète avec vous (ou votre tuteur) toutes les informations relatives aux deux activités.
Une fois complété et signé, c’est l’ESAT qui doit le transmettre à la Caf.
Dès le début de votre double activité, vous (ou votre tuteur) devez déclarer vos ressources trimestrielles sur caf.fr > Mon Compte.
Vous devez faire cette déclaration tous les 3 mois pendant votre période de double activité.