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Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa et que vous avez :
- plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
- travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Cette condition n’est pas nécessaire, si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Ne sont pas considérées comme des périodes d'activité :
- les périodes d'indemnisation chômage ;
- les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- les périodes de service civique ;
- les périodes de stage de formation professionnelle.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire.
L’Ajpa est versée dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Il est possible de l’utiliser par demi-journée selon votre situation professionnelle.
Oui, si vous :
- avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
- êtes de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
- résidez en France ;
- avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
- vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
- cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).
Pour le savoir, faites une simulation de Prime d’activité. Si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants :
- la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
- vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses).
Une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Le montant et le versement de votre Prime d’activité en dépendent.
À noter : si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires. La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. Le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources.
Vous pouvez recevoir l'allocation de soutien familial (Asf) si l'enfant vous a été confié par acte notarié ou décision judiciaire (Kafala, jugement de placement, etc.). L'Asf est versée que vous viviez seul ou en couple en remplissant et renvoyant le formulaire par Mon Compte (rubrique Mes démarches > Transmettre un doc) ou par courrier à votre Caf.
Voici les documents que vous devez fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande :
Si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité :
- une photocopie du ou des contrats de travail ;
- ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
- ou la photocopie des bulletins de salaire ;
- un justificatif des heures supplémentaires.
Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre :
- inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ;
- affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ;
- bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires.
Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire.
L’Ajpp est versée par période de 6 mois à 1 an, renouvelable dans la limite de trois ans.
Pendant cette période, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières maximum pour une même pathologie. Un renouvellement exceptionnel de 310 allocations journalières est possible, après accord du service du contrôle médical. Vous devez télécharger la demande d'Ajpp dans l'Espace Mon Compte.
À noter : en cas de nouvelle pathologie, vous pouvez faire une nouvelle demande avant la limite des 3 ans.
L'allocation journalière de présence parentale peut être versée pendant 310 jours sur une période maximale de 3 ans. Vous pouvez interrompre votre activité en fonction de l’état de santé de votre enfant dans la limite de 22 jours par mois.
Tous les mois, vous devez faire compléter votre attestation par votre employeur ou la remplir vous-même si vous êtes chômeur indemnisé.
Tous les 6 mois, vous devez faire une nouvelle demande accompagnée d’un nouveau certificat médical.
Les dépenses doivent être liées directement à la maladie de l’enfant. Par exemple :
- frais de transports, notamment lorsque l’enfant est hospitalisé loin de son domicile familial ;
- médicaments non remboursés ;
- soins à domicile ;
- produits « de confort » (vitamines et compléments nutritionnels, pommades pour certaines affections génétiques dermatologiques, médicaments correcteurs d’effets secondaires de chimiothérapies…) ;
- achats d’équipements spécifiques…
Oui, vous pouvez bénéficier tous les deux de l’allocation journalière de présence parentale dans la limite de 22 jours par mois pour le couple.
Vous devez remplir les conditions générales d’ouverture de droit au Rsa.
Vous devez également justifier d’un revenu personnel pour l’année civile précédant l’ouverture de droit.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur Prime d'activité.
Oui, il est possible de cumuler plusieurs prêts, à condition que la nature des travaux soit différente.
Exemple : vous avez obtenu un prêt pour réparer votre toiture endommagée. Vous ne pouvez pas faire une autre demande de prêt pour ces travaux. En revanche, vous pouvez faire une nouvelle demande de prêt pour remplacer votre équipement sanitaire vétuste.
Il existe plusieurs aides pour soutenir les enfants handicapées ou gravement malades et leur entourage :
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) est une aide financière pour subvenir aux besoins de leur enfant de moins de 20 ans (soins, éducation, …).
- L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) est une aide qui permet aux parents de cesser ponctuellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant handicapé ou gravement malade.
- L’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) affilie gratuitement à l’assurance vieillesse les parents qui bénéficient de certaines prestations, comme l’Ajpp et dans certains cas l’Aeeh.
La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de votre famille.
Vous pouvez demander un rendez-vous à votre Caf via la rubrique Contacter ma Caf pour :
- faciliter vos démarches et mobiliser des aides financières ;
- apporter un soutien dans votre quotidien, par l’intervention d’un professionnel à votre domicile ;
- proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
- rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces spécialisés.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) est accordée par la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées). Elle est versée dès le mois suivant le dépôt de votre demande pour une durée variable selon le taux d'incapacité de l'enfant. Elle est renouvelable jusqu’à ses 20 ans.