Toutes vos questions
Votre dossier n'est peut-être pas à jour car nous attendons une réponse de votre part. Vous pouvez le vérifier dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mes démarches > onglet "A transmettre".
Vous pouvez aussi vérifier que :
- vous avez traité vos alertes,
- vous avez fait votre déclaration trimestrielle,
- vous avez fait votre déclaration de ressources annuelles pour l’année 2024,
- vos données personnelles sont à jour,
- votre propriétaire a transmis votre quittance de loyer.
Vous pouvez également consulter la rubrique Mes Paiements et Mes Droits. En cliquant sur Mes droits, vous pouvez voir le motif de cette interruption.
Vous versez ou recevez une pension alimentaire ? Pour connaître les montants à saisir dans votre déclaration de revenus 2025, rendez-vous sur Mon Compte Aripa dans la rubrique "Mes attestations".
Vous n'avez pas encore de compte Aripa ? Vous pouvez demander le montant versé ou reçu en complétant ce formulaire. Vous recevrez la réponse sous 7 jours par mail.
A noter : seules les demandes concernant les montants de 2025 à déclarer sont traitées via ce formulaire.
En cas de déclaration en ligne :
Vous devez choisir la ou les natures de vos activités.
Vous devez déclarer vos chiffres d’affaires bruts, mois par mois pour chaque nature d'activité.
Si exceptionnellement, vous devez compléter une déclaration papier :
Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires nets après
abattement
fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les
abattements
fiscaux.
Ces abattements sont les suivants :
- Pour le BIC ventes : 71%
- Pour les Prestations BIC : 50%
- Pour le BNC : 34%
- Pour les cotisants solidaires : 87%.
Vous pouvez en bénéficier si vos ressources ne dépassent pas le plafond en vigueur et que votre enfant perçoit un revenu dont le montant net à payer mensuel est égal ou inférieur à 1117,26 €.
L’ARS est versée automatiquement pour les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Si votre enfant est âgé de plus de 16 ans au 31 décembre. Vous devez déclarer son apprentissage dans l’Espace Mon Compte.
Oui, vous pouvez recevoir l’ARS si vos ressources ne dépassent pas le plafond de ressources en vigueur.
- Vous êtes allocataire : vous recevez automatiquement l’ARS vers la fin du mois d’août.
- Vous n’êtes pas allocataire : vous devez télécharger le formulaire dans la rubrique Mes Démarches > Vie personnelle > Parentalité. Ensuite, imprimez-le et envoyer-le à votre Caf.
Oui vous pouvez recevoir l'ARS dès que votre enfant de 6 ans est scolarisé, même en école maternelle.
L’ARS est versée à condition que votre enfant soit inscrit dans un établissement d’enseignement. Si votre enfant est inscrit à des cours par correspondance, auprès du Cned notamment, vous pouvez recevoir l'ARS.
Non, l'ARS est versée à la Caisse des dépôts et consignations sur un compte bloqué. La somme placée sur ce compte est versée à votre enfant à sa majorité.
L’ARS est versée pour les enfants ayant moins de 18 ans au 15 septembre.
Si votre enfant a 18 ans avant le 15 septembre, vous ne pouvez plus en bénéficier pour lui.
Oui, si le montant net à payer mensuel du revenu d'activité de votre enfant n’excède pas 1117,26 €, vous pouvez continuer à recevoir les allocations familiales jusqu’à ses 20 ans.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de déclarer son début d’activité ou la fin de sa période d’apprentissage. Vous pouvez faire cette déclaration directement dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mon profil.
La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur prime d'activité.
Oui, la prime d’activité et l'AAHh peuvent se cumuler. Dans ce cas, vous devez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources, une pour l'AAH et une pour la prime d'activité, dans l'Espace Mon Compte avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.
> Pour en savoir plus sur vos droits, faites une simulation.
Non. La prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, AAH, RSA, etc.).
Vous devez :
- avoir une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
- avoir 18 ans ou plus ;
- être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
- résider en France ;
- ne pas être en congé parental , en congé sabbatique , en congé sans solde en disponibilité ;
- ne pas être travailleur détaché .
À savoir : des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de prime d’activité.
Vous pouvez ensuite faire directement votre demande de prime d'activité en ligne.
Pour le savoir, faites une simulation de prime d’activité. Si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants :
- la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
- vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses).
Une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Le montant et le versement de votre Prime d’activité en dépendent.
À noter : si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires. La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. Le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources.
Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre prime d’activité.
Vous pouvez estimer le montant de votre prime d’activité.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la prime d’activité.
Si vous bénéficiez déjà du RSA et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la prime d'activité est calculé automatiquement.
Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le revenu de solidarité active.
Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :
- les revenus d’activité professionnelle ( montant net social ) ;
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales ;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).