Les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) s'appuient sur des outils numériques pour mener à bien leurs missions de service public. 

Dans ce cadre, elles traitent certaines de vos données personnelles, nécessaires pour vous verser des prestations et garantir la qualité du service.

Pourquoi collectons nous vos données personnelles ?

Afin d’assurer la gestion des prestations et de répondre aux demandes de leurs

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, les Caf recueillent les données personnelles. Cela inclut des informations fournies lors des déclarations ainsi que des données transmises par d’autres administrations dans le cadre d’échanges inter-organismes. 
Les catégories de personnes concernées par ce traitement sont les allocataires, bénéficiaires, bailleurs et partenaires contractuels, etc.
 

À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Les Caf traitent vos données principalement pour verser les prestations auxquelles vous avez droit. Par ailleurs, ces informations servent à des fins de gestion comptable, de relation de service, d’établissement de statistiques, ainsi que dans le cadre de procédures de vérification des situations et de lutte contre la fraude sociale.

Dans le but d'améliorer l'efficacité des services, les Caf utilisent également des algorithmes pour faciliter la prise de décision. 

Quelles données collectons-nous ?

Les Caf ne recueillent que les informations strictement nécessaires, notamment celles relatives à votre identité, à votre situation familiale et à vos ressources économiques et financières. Afin de garantir la sécurité de nos systèmes, certaines données techniques, comme votre adresse IP, peuvent également être collectées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

De manière générale, pour la gestion des prestations, vos données sont conservées par les Caf pendant 6 années à compter de la fin de la relation entre vous et votre Caf. Cette durée nous permet de répondre à nos obligations en matière comptable. D’autres durées de conservation peuvent être prévues selon les finalités des traitements.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La branche Famille met en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données tout au long de leur traitement. Bien que nous ne puissions pas divulguer tous les détails pour des raisons de sécurité, soyez assuré que vos données sont protégées de manière appropriée pour garantir leur confidentialité et leur intégrité. 

 

Nous disposons d’équipes spécialisées qui effectuent régulièrement des tests pour sécuriser nos systèmes d’information et détecter les comportements suspects ou les tentatives de fraude.

 

La sécurité de vos données repose aussi sur la vigilance des usagers. Des tentatives de phishing ou d’usurpation d’identité sur internet, par mail, SMS et sur les réseaux sociaux peuvent vous être adressées par des personnes malveillantes.

 

Si la branche Famille prend des mesures spécifiques pour lutter au quotidien contre ces pratiques, quelques règles simples peuvent vous permettre d’éviter les principaux pièges :

• Méfiez-vous des emails mal rédigés ou comportant des fautes d'orthographe ;
• Lorsque vous cliquez sur un lien ou un bouton dans un email ou que vous avez cherché le mot « caf » dans un moteur de recherche pour accéder à notre site, assurez-vous de l’adresse du site sur lequel vous êtes renvoyé. Le seul site internet permettant de vous connecter à votre espace Mon Compte est « https://www.caf.fr ». Toute autre site internet vous invitant à saisir votre identifiant et votre mot de passe doit être considéré comme suspect. En outre, assurez vous que l’adresse du site Internet commence par https:// et qu'un "cadenas" apparait juste avant ou après cette adresse. En cas de doute, ne saisissez pas vos identifiants
• Utilisez un mot de passe complexe et que vous n’utilisez pas sur un autre service ou site internet ;
• Assurez-vous qu’une adresse email est bien renseignée et associée à votre espace Mon Compte pour bénéficier de la double authentification  avec envoi d’un code de vérification sur votre adresse email.   
   

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos informations personnelles : 

• droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions ;
• droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données dans certains cas ;
• droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour des motifs particuliers.
   

À noter :  certains de ces droits sont soumis à des conditions. Ainsi, nous devons conserver certaines données pour des obligations légales, même si vous n’êtes plus bénéficiaire.

Comment exercer vos droits ?

La branche Famille de la Sécurité Sociale a désigné un Délégué à la Protection des Données pour répondre à vos demandes. 

Vous pouvez adresser vos requêtes à votre Caf de rattachement.  

Ou par courrier, vous pouvez écrire à :
Caisse Nationale des Allocations Familiales 
Déléguée à la Protection des Données  
32 avenue de la Sibelle  
75014 Paris