Oui, si vous avez plus de 25 ans et que :

• vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
• vous habitez en France de façon stable ;
• la moyenne des revenus de votre foyer pour les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Le Rsa est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.

Oui, la Caf peut vous verser une allocation journalière de présence parentale pendant 310 jours sur une période maximale de 3 ans. Vous pouvez interrompre votre activité en fonction de l’état de santé de votre enfant dans la limite de 22 jours par mois.

Vous êtes allocataire : vous pouvez faire votre demande d’Ajpa en ligne dans Mon Compte > Rubrique Simuler ou Demander une prestation > Accident de vie.

Vous n’êtes pas allocataire : vous pouvez faire votre demande dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Accident de vie. Vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation. 

Chaque mois, vous recevez une attestation à compléter et à retourner à votre Caf afin de percevoir votre allocation.

Les aides au logement concernent tout type de logements, et les aides sont calculées selon votre situation.

Vous devez :

• avoir une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
• avoir 18 ans ou plus ;
• être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
• résider en France ;
• ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde en disponibilité ;
• ne pas être travailleur détaché.

À savoir : des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. 

Allocataire : si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez envoyer ce document à la Caf avec le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom pour pouvoir bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.

Non-allocataire :

• Votre enfant avait moins de 16 ans. Vous devez télécharger le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom et le transmettre complété et signé à votre Caf.
• Votre enfant avait entre 16 et 25 ans. Vous devez télécharger le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom et le transmettre complété et signé à votre Caf.
• Votre enfant est né sans vie. Vous devez télécharger le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom. Vous le transmettez ensuite complété et signé à votre Caf avec un document médical attestant le début de votre grossesse et l’acte d’enfant sans vie.

Vos droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de mon enfant pour :

• l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (Asf) ;
• les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.

Vos droits sont prolongés sous certaines conditions pour les prestations suivantes :

• l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si votre enfant est décédé entre le 1er juin et le 31 juillet ;
• la prime à la naissance est maintenue si votre enfant est décédé à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
• la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
• le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

Contactez votre Caf si vous avez besoin d’un renseignement, d’un soutien psychologique ou financier.

Quelle est votre situation ?

• Vous ne comprenez pas une décision de la Caf.
• Vous êtes mécontent du fonctionnement d'un service de votre Caf.
• Vous ne parvenez pas à obtenir une réponse claire à vos questions.

Que devez-vous savoir ?

Votre Caf met tout en œuvre pour traiter, dans les meilleurs délais, les demandes de ses allocataires. Cependant, si vous n'êtes pas satisfait des décisions prises (absence de réponse, désaccord avec la décision, etc.) ou de la qualité du service (qualité de l'accueil, du téléphone, du site caf.fr, etc.) qui vous a été rendu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre Caf. Celle-ci s'engage à l'étudier et à vous répondre.

Que devez-vous faire ?

Vous pouvez prendre contact avec votre Caf par mail :

Vous pouvez aussi déposer votre réclamation par courrier, par téléphone ou en vous déplaçant dans un point d'accueil Caf.

Si vous êtes allocataire et que votre réclamation n'a pas abouti, vous pouvez alors saisir le médiateur administratif de votre Caf. Il intervient lorsque vous avez fait toutes les démarches nécessaires auprès de votre Caf et qu'aucune solution n'a été trouvée.

Vous êtes en désaccord avec une décision administrative concernant votre dossier :

Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision.

Un simple courrier suffit. Il n'est pas nécessaire de faire un envoi en recommandé.

Si votre demande de recours est rejetée, vous disposez de deux mois après réception de la Commission de recours amiable pour saisir le Tribunal judicaire de votre lieu de résidence.

Les démarches à suivre sont indiquées sur le courrier de la Caf.