Tout comprendre sur les enfants à charge
Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.
Pour qui ?
Toute personne s’occupant financièrement d’un enfant (nourriture, logement, habillement).
Quel montant ?
Il dépend des prestations perçues.
Quelles conditions ?
Votre enfant ne doit pas être lui-même ou conjoint d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Un enfant est considéré à votre charge :
- dès votre grossesse pour la Prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (Rsa) ;
- jusqu’à 3 ans, sans aucune autre condition ;
- de 3 ans à 15 ans : s’il remplit l'obligation d'instruction scolaire ;
- de 16 ans à 20 ans : si le mensuel de son revenu d'activité n'excède pas 1082,87 €. Attention pour Mayotte, il doit poursuivre ses études et ne percevoir aucun revenu professionnel pour la métropole et les Dom (hors Mayotte) ;
- de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, certaines prestations sont maintenues jusqu’à son 21e anniversaire (hors Mayotte).
- de 21 ans à 22 ans pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane : s’il remplit la condition de rémunération et qu’il est étudiant, , stagiaire de la formation professionnelle ou malade, l’aide au logement est maintenue jusqu’à son 22e anniversaire.
L’enfant doit être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoire. Il doit habiter de façon permanente en France.
Des sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas 3 mois au cours de l’ ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs dans le cadre d’études ou de soins.
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant dépend des prestations. Pour certaines, il dépend également des ressources du .
Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources.
Votre enfant n’est plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
Vous êtes allocataire :Vous n’avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande.
Vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire connaître votre situation à votre Caf.
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