Tout comprendre sur les enfants à charge

 

Retour

 

Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.

 

Pour qui ?

Toute personne s’occupant financièrement d’un enfant (nourriture, logement, habillement).

Quel montant ?

Il dépend des prestations perçues.

Quelles conditions ?

Votre enfant ne doit pas être lui-même ou conjoint d’un , quelle que soit la prestation concernée.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un enfant est considéré à votre charge :

  • dès votre grossesse pour la Prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (Rsa) ;
  • jusqu’à 3 ans, sans aucune autre condition ;
  • de 3 ans à 15 ans : s’il remplit l'obligation d'instruction scolaire ;
  • de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 1082,87 €. Attention pour Mayotte, il doit poursuivre ses études et ne percevoir aucun revenu professionnel pour la métropole et les Dom (hors Mayotte) ;
  • de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, certaines prestations sont maintenues jusqu’à son 21e anniversaire (hors Mayotte).
  • de 21 ans à 22 ans pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane : s’il remplit la condition de rémunération et qu’il est étudiant, , stagiaire de la formation professionnelle ou malade, l’aide au logement est maintenue jusqu’à son 22e anniversaire.

L’enfant doit être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoire. Il doit habiter de façon permanente en France.

Des sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas 3 mois au cours de l’ ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs dans le cadre d’études ou de soins.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Le montant dépend des prestations. Pour certaines, il dépend également des ressources du .

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources.
Votre enfant n’est plus considéré « à charge » s'il devient lui-même ou conjoint d'un , quelle que soit la prestation concernée. 

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Image de décoration

Vous êtes allocataire : 

Vous n’avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. 
Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants.


Vous n’êtes pas

Vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire connaître votre situation à votre Caf.