Toutes vos questions
Oui, si vous percevez l'aide au logement, vous n’êtes plus considéré à charge. Cela a des conséquences sur leurs prestations familiales et leurs droits éventuels aux aides au logement.
Rendez-vous vite sur le simulateur pour faire votre choix : rester à charge de vos parents ou devenir allocataire !
Non. Les revenus des parents ne sont pas pris en compte pour le calcul des aides au logement attribuées aux étudiants.
Vous ne pouvez pas percevoir l’aide au logement, si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Le calcul de l’aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois.
Il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, etc.
Les allocations familiales, le Rsa, l’Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Pour estimer votre droit à une aide personnelle au logement : rendez-vous sur le simulateur des aides personnes au logement.
Votre 1er réflexe doit être d’informer votre Caf de votre changement de situation professionnelle.
Vous pouvez continuer à percevoir une aide personnelle au logement si vos ressources ne dépassent le plafond en vigueur. Comme vous ne changez pas de logement, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande.
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos rémunérations mensuelles.
Et une fois par an, si vous êtes concerné :
- vos pensions alimentaires versées ou perçues,
- vos frais réels si vous avez choisi cette modalité.
Vous n’avez aucune ressource à déclarer. Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources.
Votre abattement fiscal spécifique est pris en compte automatiquement.
Si cet abattement n’est pas indiqué, vous devez envoyer un mail à votre Caf précisant votre situation professionnelle.
Oui, vous pouvez bénéficier d’une aide personnelle au logement si vous êtes en colocation.
Le nom de chaque colocataire doit figurer sur le contrat de location. Vous pouvez aussi disposer de baux distincts.
Chaque colocataire doit faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels.
Vous devez vous connecter sur mesdroitssociaux.gouv.fr. Ce site vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et les organismes sociaux (France Travail, Cpam…) avant le prélèvement à la source (net fiscal).
Cliquez, ensuite, sur le pavé Ressources et laissez-vous guider.
À noter : si l’erreur concerne vos indemnités journalières maladie, vous devez signaler l’erreur uniquement à votre Caf (inutile de contacter votre Cpam).
Vous pouvez faire votre demande dès que vous avez signé le bail de votre logement.
Vous êtes allocataire : vous pouvez faire une demande d’aide personnelle au logement en ligne dans l’Espace Mon Compte, rubrique Simuler ou demander une prestation > Logement.
Vous n’êtes pas allocataire : rendez-vous dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches. Vous devez créer votre espace pour faire votre demande.
Non. Votre Caf vous demande en fin d’année scolaire dans l'Espace Mon Compte, si vous conservez votre logement en juillet et en août.
En l'absence de réponse, le droit est interrompu à partir de fin juin.
Vous devez prévenir la Caf de vos difficultés de paiement. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et met à votre disposition :
- un guide sur les aides en cas d'impayés locatifs ;
- un numéro vert 0 805 16 00 75 (appel et service gratuit) pour avoir des conseils juridiques, dispensé par l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Attention : le versement de votre aide au logement risque d’être interrompu si vous ne payez plus votre loyer depuis au moins 2 mois.
Il n'est pas encore possible de corriger votre déclaration en ligne.
Pour corriger vos ressources ou en ajouter en cas d'oubli, vous pouvez envoyer un mail à votre Caf.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.
Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.
Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le revenu de solidarité active.
La Caf propose différentes solutions pour vous accompagner :
- des vidéos et des fiches pratiques en FALC (Facile à lire et à comprendre) pour vous guider à chaque étape de vos démarches,
- une application mobile pour réaliser simplement vos principales démarches,
- un conseiller virtuel pour poser vos questions en direct lorsque vous êtes connecté à votre compte Caf,
- un accompagnement de proximité. En complément de leurs services, les Caf ont développé un réseau de « Points numériques Caf » et « Points relais Caf » pour vous accompagner dans vos démarches en ligne Caf au plus près de chez vous. Les Caf sont également partenaires des structures France Services qui proposent un accès à de l’équipement informatique et de l’aide pour réaliser vos démarches administratives en ligne.
Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires bruts et nets après abattement fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les abattements fiscaux. Ces abattements sont les suivants :
- Pour le BIC ventes : 71%
- Pour les Prestations BIC : 50%
- Pour le BNC : 34%
- Pour les cotisants solidaires : 87%.
Non, vous devez exercer une activité professionnelle ou percevoir des indemnités chômage.
Dans ce cas, France Travail réduit votre indemnisation en fonction du nombre de jours pris au titre de l’Ajpa.