Toutes vos questions
À partir de janvier, toute demande ou attribution du RSA entraine automatiquement votre inscription et celle de votre conjoint à France Travail. Vous n’avez aucune démarche à effectuer que vous soyez déjà bénéficiaire ou non du RSA.
Cette inscription va vous permettre :
- de bénéficier de tous les services France Travail comme les ateliers collectifs ou les conseils personnalisés pour vos projets de formation, de reconversion ou encore de création ou de reprise d’activité ;
- d’être suivi et accompagné par un référent dans votre recherche d’emploi, le développement de vos compétences et vos démarches d’accès aux droits.
L’inscription à France Travail n’a pas d’impact sur le versement et le montant du RSA.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.
Non, elle n’est pas partagée. La dette doit être remboursée par l’allocataire à qui la Caf l’a attribuée.
Pour transmettre un document demandé par la Caf, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », onglet « A transmettre » et laissez-vous guider. Vous pouvez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre.
À savoir : vous n'avez aucun document à nous transmettre pour un changement de coordonnées bancaires ou de situation familiale ou professionnelle, Déclarez simplement votre changement dans la rubrique Mon Profil.
Beaucoup de fausses informations circulent sur internet au sujet de nouvelles aides qui seraient versées par la Caf.
Derrière ces titres spectaculaires se cache une volonté de ces sites internet de faire de l’audience au détriment d’une information claire et vérifiée.
Aucune nouvelle aide n’a été annoncée ces dernières semaines légitimant ces articles qui s’appuient sur des situations fausses ou très partielles.
Le moyen le plus sûr de savoir si vous bénéficiez bien de tous vos droits, c’est d’aller sur le site caf.fr > Espace Mon Compte.
Vous pouvez vérifier et corriger toutes les informations de votre profil, faire des simulations de vos droits et demander des prestations familiales et sociales.
Enfin, tout au long de l’année, seul le site caf.fr vous informe sur les différentes aides et primes exceptionnelles versées aux allocataires.
Vous savez tout de suite si vous êtes concerné et vous êtes guidé dans les démarches à faire.
Si vous rencontrez des difficultés avec le numérique, des agents de votre Caf sont disponibles pour vous accompagner en accueil.
Vous pouvez en bénéficier si vos ressources ne dépassent pas le plafond en vigueur et que votre enfant perçoit un revenu dont le montant net social mensuel est égal ou inférieur à 1104,25 €.
L’Ars est versée automatiquement pour les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Si votre enfant est âgé de plus de 16 ans au 31 décembre. Vous devez déclarer son apprentissage dans l’Espace Mon Compte.
La Caf peut vous verser :
une prime à l'adoption à l’arrivée de l’enfant ;
une allocation de base mensuelle dès l’arrivée de votre enfant au foyer et pendant 36 mois, dans la limite de ses 20 ans.
la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Cette aide vous est versée si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Vous pouvez aussi peut être bénéficier du complément libre choix du mode de garde (Cmg). Il est versé par l'Urssaf service Pajemploi si vous employez une personne ou une structure (crèche, association) pour garder votre enfant.
La Caf peut vous verser :
l’allocation de base (sous condition de ressources). Vous pouvez en bénéficier à partir du 2ème mois de l’enfant et jusqu’à ses 3 ans ;
la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Cette aide vous est versée si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Vous pouvez aussi peut être bénéficier du complément libre choix du mode de garde (Cmg). Il est versé par l'Urssaf service Pajemploi si vous employez une personne ou une structure (crèche, association) pour garder votre enfant.
Un agent d'accueil partenaire France services vous apporte des renseignements de premier niveau sur la Caf, les organismes de Sécurité sociale et les services de l’État. Il vous accompagne dans vos démarches administratives.
Attention : aucun dossier allocataire Caf ne sera traité ou récupéré dans l'espace France services.
Votre dossier n'est peut-être pas à jour car nous attendons une réponse de votre part. Vous pouvez le vérifier dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mes démarches > onglet "A transmettre".
Vous pouvez aussi vérifier que :
- vous avez traité vos alertes,
- vous avez fait votre déclaration trimestrielle,
- vous avez fait votre déclaration de ressources annuelles pour l’année 2022,
- vos données personnelles sont à jour,
- votre propriétaire a transmis votre quittance de loyer.
Vous pouvez également consulter la rubrique Mes Paiements et Mes Droits. En cliquant sur Mes droits, vous pouvez voir le motif de cette interruption.
Vous devez déclarer le montant (et non pas le montant net social) avant saisie, retenue et prélèvement à la source sans les centimes (exemple : pour 123,89 euros, saisir 123).
Vous devez savoir que les avantages vieillesse sont prioritaires sur le droit à l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
À ce titre, vous devez demander l’ensemble de vos droits à la retraite (de base* et complémentaire**) avant 62 ans, que vous ayez travaillé en France et/ou à l’étranger.
À savoir : la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. Cet âge reste à 62 ans.
Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne (hors retraites étrangères) sur le site de l'Assurance retraite ou sur le site de votre caisse vieillesse.
Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande papier auprès de votre caisse.
Important : une seule demande en ligne suffit pour tous les régimes de retraite pour lesquels vous avez cotisé.
* Retraite de base
- Pour les bénéficiaires d’Aah relevant de l’Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS)
Pour obtenir votre retraite à 62 ans, vous n’avez pas l’obligation de déposer une demande, sauf si vous poursuivez une activité professionnelle.
Si vous êtes en activité avant 62 ans, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l'Assurance retraite.
Vous n’avez pas de justificatif de dépôt de demande de retraite à adresser à votre Caf.
- Pour les bénéficiaires d’Aah relevant d’un autre régime
Vous devez faire une demande de retraite en ligne sur le site de votre caisse de retraite au plus tard 6 mois avant vos 62 ans.
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.
- Pour les bénéficiaires d’Aah n’ayant jamais cotisé à un régime de retraite
Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée par la caisse de MSA.
Plus d’informations sur le site msa.fr.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’Aspa sur le site de la Msa.
Il est aussi disponible auprès de la mairie / centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.
Important : les bénéficiaires d'Aah ayant un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% n’ont pas obligation de demander l'Aspa à titre principal ou en complément de leur avantage vieillesse.
**Retraite complémentaire
Vous devez faire une demande de retraite en ligne ou auprès de votre caisse de retraite au plus tard 6 mois avant 62 ans, sauf si vous n’avez jamais cotisé à un régime de retraite.
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.
Vous avez fait une demande auprès de la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées) de votre domicile.
La commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) détermine :
- le taux d’incapacité de votre enfant ;
- la durée du droit.
La Mdph vous informe de la décision et en fait également part à la Caf.
La Caf étudie votre demande. Si toutes les conditions sont remplies, l’Aeeh est versée automatiquement.
Vous avez fait une demande auprès de la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées) de votre domicile.
La commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) détermine :
- votre taux d’incapacité ;
- la durée de votre droit.
La Mdph vous informe de la décision et en fait également part à la Caf.
La Caf étudie votre demande. Si toutes les conditions sont remplies, l’Aah est versée automatiquement.
Les familles de trois enfants peuvent recevoir le complément familial dès que le plus jeune des enfants atteint l’âge de trois ans.
Votre Caf vous verse le complément familial automatiquement si vos ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
L’aide personnalisée au logement (Apl) est toujours versée au bailleur (propriétaire, office HLM…) ou à la banque (en cas d’accession à la propriété).
Pour l’allocation de logement à caractère familial (Alf) ou l’allocation de logement à caractère social (Als), le montant vous est versé directement. Il peut être versé au bailleur ou à la banque à leur demande.
Si votre aide au logement est versée à votre bailleur ou à votre banque, son montant est déduit du montant de votre loyer.
Oui, tout changement de situation (familiale, professionnelle, d’adresse…) de chaque membre du foyer peut modifier le montant de votre aide au logement.
Vous devez en informer immédiatement votre Caf afin de permettre le calcul de vos nouveaux droits en vous connectant à l'Espace Mon Compte.
Votre droit à une aide personnelle au logement commence le mois suivant votre emménagement.
Nous vous conseillons de faire votre demande dès votre entrée dans les lieux si vous ne voulez pas perdre de droit.
Par exemple, si vous emménagez le 10 septembre, le droit à votre allocation démarrera au mois d’octobre et le paiement sera effectué le 5 novembre (Alf ou Als) et le 25 octobre (Apl) en déduction de votre loyer.
L’aide au logement n'est pas limitée dans le temps. Elle est réétudiée tous les 3 mois, en fonction des ressources de votre foyer.
L’augmentation de votre loyer n’est pas prise en compte immédiatement.
Exemple : votre loyer augmente au mois de mars.
Le 1er janvier de l'année suivante, la Caf recalcule vos droits avec le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.