Aides financières

Le décès de votre enfant ou du parent de votre enfant peut avoir un impact sur vos aides actuelles.

Des aides financières et dispositifs sont mis en place par plusieurs organismes afin de vous permettre de maintenir un équilibre familial et budgétaire : la Caf, l'Assurance maladie (Cpam), l'Assurance retraite (Carsat)...

Droits au décès de votre enfant ou à l'interruption de votre grossesse

Allocataire ou non allocataire, si votre enfant avait moins de 25 ans et vivait avec vous, vous pouvez bénéficier d'une allocation décès (Ade). Cette allocation est dûe en cas de décès intervenant à partir de votre vingtième semaine de grossesse. 

Ce versement est automatique si vous êtes allocataire hors acte d'enfant né sans vie.

Si vous avez un acte d'enfant né sans vie ou si vous n'êtes pas allocataire, vous devez télécharger le formulaire de demande et le transmettre complété et signé à votre Caf.

Cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la Cpam.

Le capital décès est versé si votre enfant exerçait une activité professionnelle ou avait déjà été amené à exercer une activité professionnelle par le passé (contrat d'apprentissage, job d'été, premier emploi...). Si votre enfant était dans cette situation, vous devrez choisir entre l'allocation décès de la Caf et le capital décès de la Cpam.

 

 

 

Impact sur vos aides actuelles
 

Le montant de vos aides actuelles peut évoluer à la baisse. Toutefois, vos droits seront maintenus pendant un temps :
 

• les allocations familiales, l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial, l’allocation de soutien familial (Asf) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) sont maintenus pendant 3 mois
• l’allocation de rentrée scolaire (Ars) versée pour la rentrée scolaire est maintenue si le décès de votre enfant survient à compter du 1er juin qui précède cette rentrée
• la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse
• la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption
• le calcul du Rsa prendra en compte votre enfant mineur pendant les 12 mois suivant le décès.

 

 

Droits au décès du parent de votre enfant, de votre conjoint ou ex-conjoint

Vous pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial (Asf) versée par la Caf pour vous aider à élever un enfant de moins de 20 ans privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents.

 

 

En plus de cette aide versée par la Caf, vous pourriez bénéficier d'aides complémentaires proposées par d'autres organismes (Assurance maladie, Assurance retraite...).
 

• Capital décès versé par l'Assurance maladie si votre conjoint ou ex-conjoint a travaillé et cotisé à l'Assurance maladie (des démarches et conditions spécifiques s'appliquent si le défunt était fonctionnaire)
   
• Rente et prise en charge des frais d'obsèques par l'Assurance maladie en cas de décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail ou de trajet 
   
• Remboursement des frais de santé encore dus au défunt par l'Assurance maladie
   
• Pension de réversion :
  Si vous avez moins de 55 ans, allocation de veuvage de l'Assurance retraite et pension de veuve ou de veuf invalide de l'Assurance maladie si vous êtes atteint d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins deux tiers votre capacité de travail
  Si vous avez plus de 55 ans, retraite de réversion de l'Assurance retraite pour le versement d'une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint ou ex-conjoint avec lequel vous étiez marié.
  Des aides spécifiques s'appliquent si le défunt était fonctionnaire.
   
• Minimum vieillesse (appelé aussi allocation de solidarité aux personnes âgées) et aides temporaires pour les retraités versées sous conditions par l'Assurance retraite (aide au retraités en situation de rupture, aide au conjoint survivant, secours énergie et secours financier)

 

 

 

 

 

 

Impact sur vos aides actuelles

Le montant de vos aides Caf actuelles peut évoluer à la hausse. En effet, de nombreuses aides sont calculées en fonction des ressources de votre foyer. Dès le mois qui suit le décès, la Caf ne prendra plus en compte les 
ressources de votre conjoint, du père ou de la  mère de votre enfant. Elle procèdera à un nouveau calcul de vos droits.

 

Que vous soyez allocataire ou non allocataire, selon votre nouvelle situation et votre nouveau quotient familial, vous pourriez aussi bénéficier d'aides pour lesquelles vous n'aviez jusque-là pas de droits  :

• le complément du mode de garde (Cmg) pour financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans
• la prime d’activité ou le revenu de solidarité active pour compléter vos ressources
• l’aide au logement pour vous aider à payer votre loyer
• le prêt pour l’achat d’un bien ménager, mobilier ou informatique (bureau, lave-linge...)
• les aides aux vacances pour votre enfant (accueil de loisirs...) et pour votre famille (centre de vacances)