Locataires : tout savoir sur la copropriété

Vous êtes locataire au sein d’un immeuble ? Cela signifie que chaque appartement, dont le vôtre, possède son propriétaire. Et qui dit propriétaire, dit copropriété ! Mais qu’est-ce que c’est exactement et qu’est-ce que cela implique ? Explications.

La France comptait plus de 532 500 copropriétés en 2022 selon l'Agence nationale de l’Habitat. Par « copropriété », comprenez au moins 2 propriétaires possédant chacun un appartement au sein du même immeuble. Elle gère la vie dans l’immeuble, dont les parties communes (couloir, ascenseur, escaliers, etc.) qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Cela exclut donc les parties privatives (appartement, cave, garage, place de parking…) qui appartiennent à leur propriétaire.

Comment s’organise la copropriété ?

Cette dernière est encadrée par un syndic (il peut s’agir de copropriétaires volontaires, d’un bailleur social ou d’un organisme privé : c’est le cas de la plupart des copropriétés, d’après l’étude de l’Anah) qui assure la gestion administrative, financière, comptable et technique de la copropriété. 
Qui dit copropriétaire, dit charges à payer : ces charges sont fixées en fonction de la quote-part du propriétaire (qui comprend la taille du logement, notamment) et selon le règlement de copropriété (ou règlement intérieur) en vigueur. On distingue les charges des parties communes (qui concernent l’administration, l’entretien et la conservation de l’immeuble) et les charges des équipements et services collectifs (électricité, eau, chauffage, ascenseurs…). Normalement, l’ensemble de ces dépenses, des travaux d’entretien réalisés et des aménagements prévus doivent être répertoriés de manière transparente dans un dossier partagé avec l’ensemble des copropriétaires. Objectif ? Que ces derniers puissent pleinement s’investir dans la gestion de leur copropriété.

Côté locataires

En ce qui concerne les locataires, seul leur bailleur compte. Autrement dit, le propriétaire de l’appartement loué. Pour toute question relative à une demande de travaux, une intervention rapide ou portant sur les parties communes, chaque locataire doit donc s’adresser à son propriétaire, membre de la copropriété. Ce dernier pourra alors jouer l’intermédiaire entre chaque partie prenante (par exemple, entre son locataire et le syndic de copropriété ou un artisan mandaté pour effectuer des travaux). 
Néanmoins, en tant qu’occupant de la copropriété, le locataire doit connaître et respecter le règlement de copropriété, en plus des obligations mentionnées dans son contrat de bail de location. Il doit notamment respecter les parties communes et les autres occupants en évitant les nuisances. Dans le cas contraire, le syndic peut demander réparation voire la résiliation du bail.  

Victoria Louvel