Un foyer sur deux possède un animal de compagnie en 2024. 80 millions d’animaux domestiques trouvent ainsi une famille d’accueil. Pour les locataires qui souhaitent eux aussi vivre avec un ou plusieurs animaux, il existe quelques points à connaître.
Les propriétaires-bailleurs et leurs locataires signent un bail au début d’une location. Parfois, les animaux de compagnie figurent dans certaines clauses. Or, la réglementation est très claire en matière de location : sauf pour les meublés touristiques et les locations de vacances, un propriétaire ne peut interdire la détention, par le locataire, d’un animal de compagnie. Cependant, certains détails doivent être pris en compte.
Animaux de compagnie en location : ce que dit la loi
La législation en matière de détention d’animal familier ou domestique dans une location est très claire : si une clause d’interdiction des animaux de compagnie est inscrite dans le bail, celle-ci est considérée comme non-écrite, et donc nulle. En clair, les animaux de compagnie sont autorisés dans toutes les habitations en location, dans la mesure où le locataire respecte certaines contraintes. Ainsi le maître doit veiller à ce que son animal ne cause « aucuns dégâts à l’immeuble » ni ne trouble les autres occupants du lieu, dans le cas d’un habitat collectif.
Le législateur autorise en revanche une clause d’interdiction concernant une seule espèce : les chiens dits d’attaque. Dans la loi, ils sont désignés comme chiens de 1re catégorie, une appellation qui regroupe les chiens présentant des similitudes morphologiques avec les pit-bulls, les boerbulls ou les tosa.
Les nouveaux animaux de compagnie sont-ils autorisés en location ?
La loi fixe là encore un cadre réglementaire précis afin de définir les espèces animales qui peuvent être détenues par un particulier et donc intégrées dans un logement. Les animaux domestiques courants, qui sont autorisés chez un locataire, sont intégrés à une liste fixée par arrêté en 2006. Les animaux non-domestiques relèvent d’une liste à part, qui autorise ou interdit la détention de certaines espèces, parmi ce que l’on appelle les Nouveaux Animaux de Compagnie. Un propriétaire a le droit d’interdire les animaux jugés dangereux (cas des serpents, des araignées venimeuses, de reptiles) sur le bail, s’ils ne figurent pas sur la liste des animaux domestiques. En résumé, chiens, chats, lapins, poissons, oiseaux en cage et autres rongeurs sont les bienvenus en location, dans tous les cas, à la différence des boas et autres mygales, qui peuvent faire l’objet d’une interdiction explicite et légale sur le bail.
Thomas Chouaniere
Pour aller plus loin :
Les critères à respecter dans la rédaction d’un bail de location
Les clauses concernant les animaux de compagnie en location
Quelques chiffres sur les animaux de compagnie en France
Faire la différence entre animaux domestiques et animaux non domestiques
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