Quels travaux peut mener un locataire à son domicile ?

Réaliser des travaux dans son logement lorsqu'on est locataire

Vous aimeriez changer la couleur des murs de votre logement mais n’osez pas vous lancer ? Effectuer des travaux dans son logement en étant locataire, c’est possible ! Mais certaines conditions doivent être respectées, notamment vis-à-vis du propriétaire. Explications.

Tout locataire bénéficie du droit de jouissance exclusive de son logement : il peut y vivre et l’aménager librement, du moment que cela reste conforme au bail. Changer son intérieur implique parfois de prévoir quelques travaux. Il en existe 3 types en location.

Les travaux de transformation

Changement du revêtement des sols, peinture murale, perçage des murs et des … sont des exemples de petits travaux qui peuvent être entrepris sans demander l’accord du propriétaire. En revanche, pour des changements plus importants concernant le lieu ou ses équipements, mieux vaut demander son accord en amont. En effet, le propriétaire serait en droit de demander au locataire de remettre le logement dans son état initial et à ses frais, à la fin du bail (ou immédiatement, s’il estime que les transformations sont à risque pour la sécurité du logement ou des équipements).

Les travaux d’adaptation

Autrement dit, tous les travaux entrepris pour améliorer les conditions de vie d’un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie restent à la décision du propriétaire. Parmi eux :
●    Suppression ou modification d’une cloison, de l’aménagement ou des équipements (salle d’eau, cuisine, toilettes adaptées) ou encore des prises électriques ;
●    Installation de points d’éclairage ou de systèmes de commande ;
●    Aménagement d’appareils pour faciliter le déplacement ;
●    Intégration de systèmes d’ouverture et fermeture automatiques, et d’alerte.
Avant les travaux, le locataire doit demander l’autorisation au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si de tels travaux sont menés, le propriétaire ne peut pas exiger la remise en l’état du logement à la fin du bail.

Les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 21 juillet 2022, il vous suffit d’informer préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception votre propriétaire sur la nature et les modalités des travaux que vous souhaitez effectuer, ainsi que sur l’entreprise qui les réalisera. Vous n’êtes plus tenu d’obtenir un accord écrit de sa part : s’il ne répond pas dans les 2 mois suivant la réception de la lettre, cela est considéré comme un accord tacite. Attention : ces travaux doivent respecter les normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants, mais ne pas affecter la structure du bâtiment ni son aspect extérieur ou encore les parties communes, s’il s’agit d’un immeuble collectif. Là encore, à la fin du bail, le propriétaire ne peut pas exiger la remise en l’état du logement.
Même si c’est un investissement important, les travaux peuvent vite devenir rentables, en permettant notamment de réaliser des économies sur ses factures d’énergie, mais aussi de bénéficier d’une meilleure isolation (et donc qualité de vie) dans son logement. Ces travaux sont aussi bénéfiques à la transition énergétique. De plus, des aides financières sont proposées par les fournisseurs d’énergie, par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), mais aussi par certaines CAF, via le prêt à l’amélioration de l’habitat.

Victoria Louvel