Travailleur indépendant : aides de la Caf
Artisan, commerçant, auto-entrepreneur… en tant que travailleur indépendant, vous rencontrez parfois des difficultés pour faire face aux dépenses du quotidien ou pour concilier vie familiale et professionnelle. La Caf de Loire-Atlantique vous propose accompagnement et aide sur mesure.
L’accompagnement de la Caf en bref
Pour qui ?
Les travailleurs indépendants ou non-salariés de la Loire-Atlantique
Quoi ?
RSA, prime d’activité, prestations familiales, prêts… selon votre situation personnelle
Comment ?
Mon compte du Caf.fr et/ou les travailleurs sociaux Caf
Travailleurs indépendants : aides financières
La Caf de Loire-Atlantique peut vous faire bénéficier de prestations financières, adaptées à votre situation familiale.
- RSA
Vous pouvez percevoir le revenu de solidarité active (RSA) si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge) ;
- habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un en cours de validité depuis 5 ans minimum ;
- avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les en vigueur.
> Comment faire une demande de RSA ?
Particularités en Loire-Atlantique
Par délégation du Département de Loire-Atlantique, le calcul de votre RSA peut différer de celui effectué dans un autre département.
Exemples :
- En Loire-Atlantique, un travailleur indépendant imposé sur le revenu au régime fiscal micro sera assimilé à un micro-entrepreneur (= autoentrepreneur). Le RSA sera calculé sur la base du chiffre d’affaires perçu et non sur la base d’une évaluation réalisée à partir du dernier compte de résultat.
- En Loire-Atlantique, lors de sa première année d’activité et jusqu’à la clôture de son premier exercice comptable, un travailleur indépendant, imposé sur le revenu au régime d’imposition réel, sera assimilé à un auto-entrepreneur. Le RSA sera calculé sur la base du chiffre d’affaires perçu dans l’attente du premier compte de résultat. La situation professionnelle retenue par la Caf sera également celle qui permettra le calcul de vos autres prestations (prime d’activité…).
- Prime d'activité
La prime d’activité n’est pas réservée aux salariés mais peut aussi être versée aux travailleurs indépendants. Elle est calculée en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux ( ) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
- en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.
Pour savoir si vous y avez droit, rendez-vous sur la simulation en ligne.
> Comment faire une demande de prime d'activité ?
Bon à savoir : Si vous avez fait une demande de RSA en parallèle, la situation professionnelle qui sera retenue par la Caf pour le calcul du RSA vaudra également pour le calcul de la prime d’activité et de vos autres prestations.
- Aides personnelles au logement
Les aides personnelles au logement sont accessibles aux travailleurs indépendants. Leur montant dépendra de vos ressources :
- si vous avez commencé votre activité après le 1er janvier 2022, vous devrez déclarer vos chiffres d’affaires mensuels bruts (avant) tous les 3 mois ;
- si votre activité non salariée a démarré avant le 2 janvier 2022, la Caf prendra vos revenus de l’année 2022, enregistrés par l’administration fiscale.
> Comment faire une demande d'aide au logement ?
Bon à savoir : Si vous avez fait une demande de RSA en parallèle, la situation professionnelle qui sera retenue par la CAF pour le calcul du RSA vaudra également pour le calcul de l’aide au logement et de vos autres prestations.
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Vous pouvez accéder à l’ensemble des aides de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) au même titre qu’un travailleur salarié : prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde…
Pour estimer vos droits, accédez à nos simulateurs en ligne
Bon à savoir
Bon à savoir
En tant que travailleurs indépendants, les démarches pour percevoir ces aides peuvent toutefois différer des travailleurs salariés.
Travailleurs indépendants : prêt Caf
Sous conditions, la Caf de Loire-Atlantique peut vous accorder des prêts à l’amélioration de votre logement ou pour acquérir du matériel informatique.
- Prêt à l'amélioration de l'habitat
Si vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique, la Caf de Loire-Atlantique peut vous aider financièrement. En savoir +
- Prêt pour équiper son logement
Vous rééquipez un logement après une séparation récente ? Déjà installé, vous devez renouveler votre équipement ou votre mobilier ? La Caf de Loire-Atlantique peut vous aider. En savoir +
- Prêt pour l'achat de matériel informatique
Vous avez besoin de matériel informatique pour le télétravail, pour vos recherches d’emploi ou pour la scolarité de votre enfant ? La Caf de Loire-Atlantique propose un prêt équipement informatique. En savoir +
La Caf auprès de vous
La Caf auprès de vous
Les travailleurs sociaux de la Caf de Loire-Atlantique proposent des rendez-vous individuels sur-mesure à tous les parents. Objectifs : prévenir d'éventuelles difficultés et vous orienter vers les services près de chez vous.