Travailleur indépendant : aides de la Caf

Artisan, commerçant, auto-entrepreneur… en tant que travailleur indépendant, vous rencontrez parfois des difficultés pour faire face aux dépenses du quotidien ou pour concilier vie familiale et professionnelle. La Caf de Loire-Atlantique vous propose accompagnement et aide sur mesure.

Travailleurs indépendants : aides financières

La Caf de Loire-Atlantique peut vous faire bénéficier de prestations financières, adaptées à votre situation familiale.

RSA

Vous pouvez percevoir le revenu de solidarité active (RSA) si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge) ; 
• habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
• Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un

  Document assurant la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.

  en cours de validité depuis 5 ans minimum ;
• avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les

  Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
  Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

  en vigueur.

> Comment faire une demande de RSA ?

 

Particularités en Loire-Atlantique

Par délégation du Département de Loire-Atlantique, le calcul de votre RSA peut différer de celui effectué dans un autre département. 

Exemples :

• En Loire-Atlantique, un travailleur indépendant imposé sur le revenu au régime fiscal micro sera assimilé à un micro-entrepreneur (= autoentrepreneur). Le RSA sera calculé sur la base du chiffre d’affaires perçu et non sur la base d’une évaluation réalisée à partir du dernier compte de résultat. 
• En Loire-Atlantique, lors de sa première année d’activité et jusqu’à la clôture de son premier exercice comptable, un travailleur indépendant, imposé sur le revenu au régime d’imposition réel, sera assimilé à un auto-entrepreneur. Le RSA sera calculé sur la base du chiffre d’affaires perçu dans l’attente du  premier compte de résultat. La situation professionnelle retenue par la Caf sera également celle qui permettra le calcul de vos autres prestations (prime d’activité…). 

Prime d'activité

La prime d’activité n’est pas réservée aux salariés mais peut aussi être versée aux travailleurs indépendants.  Elle est calculée en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit : 

• les bénéfices industriels et commerciaux (

  Le code BIC, pour Bank Identifier Code est le code international qui permet l'identification de la banque. Le code BIC est en général indiqué sur le relevé d'identité bancaire (RIB).

  ) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ; 
• en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre. 

Pour savoir si vous y avez droit, rendez-vous sur la simulation en ligne.

 

> Comment faire une demande de prime d'activité ?

 

Bon à savoir : Si vous avez fait une demande de RSA en parallèle, la situation professionnelle qui sera retenue par la Caf pour le calcul du RSA vaudra également pour le calcul de la prime d’activité et de vos autres prestations.

Aides personnelles au logement

Les aides personnelles au logement sont accessibles aux travailleurs indépendants. Leur montant dépendra de vos ressources : 

• si vous avez commencé votre activité après le 1er janvier 2022, vous devrez déclarer vos chiffres d’affaires mensuels bruts (avant) tous les 3 mois ;
• si votre activité non salariée a démarré avant le 2 janvier 2022, la Caf prendra vos revenus de l’année 2022, enregistrés par l’administration fiscale.  

> Comment faire une demande d'aide au logement ?

 

Bon à savoir : Si vous avez fait une demande de RSA en parallèle, la situation professionnelle qui sera retenue par la CAF pour le calcul du RSA vaudra également pour le calcul de l’aide au logement et de vos autres prestations. 

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Vous pouvez accéder à l’ensemble des aides de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) au même titre qu’un travailleur salarié : prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde…

Travailleurs indépendants : prêt Caf

Sous conditions, la Caf de Loire-Atlantique peut vous accorder des prêts à l’amélioration de votre logement ou pour acquérir du matériel informatique.

Prêt à l'amélioration de l'habitat

Si vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique, la Caf de Loire-Atlantique peut vous aider financièrement. En savoir +

Prêt pour équiper son logement

Vous rééquipez un logement après une séparation récente ? Déjà installé, vous devez renouveler votre équipement ou votre mobilier ? La Caf de Loire-Atlantique peut vous aider. En savoir +

Prêt pour l'achat de matériel informatique

Vous avez besoin de matériel informatique pour le télétravail, pour vos recherches d’emploi ou pour la scolarité de votre enfant ? La Caf de Loire-Atlantique propose un prêt équipement informatique. En savoir +