La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une aide financière versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant (6 ans pour le complément de libre choix du mode de garde - Cmg).

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend :

- la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base au moment de l’arrivée d’un enfant au foyer ;

- la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous ou l’autre parent réduisez votre temps de travail ou arrêtez de travailler pour garder votre enfant ;

- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) si vous choisissez de faire garder votre enfant par un assistant maternel agréé, une garde d’enfants à domicile, une association, une entreprise ou une micro-crèche.

Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.

Sous condition de ressources et si vous avez déclaré votre grossesse, la Caf peut vous verser :

- une allocation de base mensuelle, versée du deuxième mois de l'enfant jusqu’à ses 3 ans.

- une prime à la naissance versée au cours du 7ème mois de grossesse.

Attention ! Vous devez déclarer à votre Caf votre grossesse dans les 14 premières semaines. Rendez-vous dans l’Espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte si vous êtes allocataire.

Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez faire une demande de prime à la naissance pour déclarer votre grossesse dans la rubrique Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte. 

Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre Caf dans l’Espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte si vous êtes allocataire.

Si vous n’êtes pas encore allocataire et si votre médecin n’a pas déclaré votre grossesse, vous devez faire une demande de prime à la naissance pour déclarer votre grossesse. Vous devez vous rendre dans la rubrique "Aides et démarches" > "Les enfants" puis créer votre Espace Mon Compte. En fin de demande, vous pouvez transmettre directement la copie de l'examen prénatal, sous format jpg. ou pdf.

Si votre médecin ou votre sage-femme a fait la déclaration auprès des différents organismes, vous serez automatiquement contacté par votre Caf.

Sous condition de ressources, la Caf peut vous verser une allocation mensuelle appelée allocation de base du deuxième mois de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.

Pour y avoir droit, vous devez informer votre Caf de la naissance de votre enfant en la déclarant dans l’Espace Mon Compte > Rubrique Déclarer un changement.

Par ailleurs, si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant ou que vous souhaitez employer une personne pour le garder, vous pouvez aussi bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou du complément libre choix du mode de garde (Cmg), versé, lui, par Pajemploi en cas d’emploi direct d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile.

Sous condition de ressources et si vous fournissez les justificatifs de la décision d’adoption, la Caf peut vous verser : une prime à l'adoption à l’arrivée de l’enfant ; une allocation de base mensuelle dès l’arrivée de l’enfant au foyer et pendant 36 mois, dans la limite de ses 20 ans.

Par ailleurs, si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant ou que vous souhaitez employer une personne pour le garder, vous pouvez aussi bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou du complément libre choix du mode de garde (Cmg), versé, lui, par Pajemploi en cas d’emploi direct d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile.

Que votre enfant soit gardé par un assistant maternel agréé ou une garde à domicile, Pajemploi peut vous verser le complément de libre choix du mode de garde (Cmg). 

Cette aide est composée de deux parties :

            1. le salaire : prise en charge du salaire à hauteur de 85 % maximum. Par exemple, si vous versez un salaire de 1 000 €, Pajemploi peut vous verser jusqu’à 850 €.

            2. les cotisations sociales : prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sociales en tant qu’employeur.

Dès la signature du contrat de travail de votre employé(e), vous pouvez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans :

- Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ;

- Rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Vie personnelle > Les enfants si vous n’êtes pas allocataire. Vous pouvez alors créer votre espace et faire votre demande. 

La Caf peut vous verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) : dès votre premier enfant et si vous avez cotisé au moins pendant 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

Il est possible d’estimer votre droit à ces différentes aides dans : l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches si vous n’êtes pas allocataire. Vous pouvez alors créer votre espace et faire votre demande. 

La Paje se décompose en 4 aides différentes dont la durée varie :

- la prime à la naissance ou à l’adoption versée en une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse ou à l'arrivée de l'enfant ;

- l’allocation de base, versée mensuellement du deuxième mois de votre enfant jusqu’à ses 3 ans ou pendant 36 mois maximum dans la limite des 20 ans de l’enfant en cas d’adoption ;

- la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) qui peut être versé jusqu'aux trois ans de votre enfant ou dans la limite de son 20e anniversaire dans le cas d’une adoption ;

- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) versé jusqu’aux 6 ans maximum de votre enfant s’il est gardé par un assistant maternel agréé ou une garde à domicile.

Il existe deux façons principales de faire garder vos enfants :

L’accueil collectif dans une crèche
Votre Caf participe au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en leur versant une aide destinée à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

> Pour en savoir plus sur les places disponibles près de chez vous et estimer leur coût avant de faire votre choix, consultez monenfant.fr, le site de la Caf dédié à l’accueil des jeunes enfants.

Que vous soyez ou non salarié, si vous avez cotisé pendant au moins 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse, la Caf peut vous verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Oui, si vous choisissez de travailler à mi-temps ou moins, la Caf peut vous verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Si l'enfant est votre premier enfant, la PreParE peut-être versée pendant 1 an si les 2 parents réduisent ou cessent leur activité professionnelle 6 mois chacun. 

Si vous êtes salarié(e), assurez-vous d'avoir d'abord obtenu l'accord de votre employeur pour votre congé parental d’éducation partiel.

Pour y avoir droit, vous devez avoir cotisé pendant au moins 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation de base de la Paje.

> Estimez votre droit aux aides de la Paje dans l’Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches si vous n’êtes pas allocataire.
Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. 

Oui, chacun de vous peut recevoir une aide. Cependant, le cumul des aides versées ne peut pas dépasser un plafond fixé par la loi.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE.

Chaque mois, après lui avoir payé son salaire, vous devez déclarer le nombre d’heures de garde et le salaire net sur le site Pajemploi.

Pajemploi :

- calcule le montant des cotisations dues, ainsi que le montant du complément de libre choix du mode de garde qu’il vous verse ;

- transmet ces informations à votre Caf.

- adresse, ensuite, à votre salarié son bulletin de salaire.

À noter que la Caf prend en charge : la totalité des cotisations sociales si vous employez un assistant maternel agréé ; une partie des cotisations sociales si vous employez une garde à domicile. Les cotisations restantes sont alors prélevées automatiquement sur votre compte bancaire par le centre Pajemploi.

De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.

En revanche, si vous avez recours à une crèche ou micro-crèche non financée par la Caf ou si vous passez par une association qui met à votre disposition un assistant maternel ou une garde d’enfant à domicile, vous pouvez recevoir directement une aide de la Caf : le complément mode de garde structure.

Le montant de cette aide est déterminé d’après vos ressources, l’âge et le nombre d’enfants accueillis et, bien sûr, le nombre d’heures d’accueil de votre ou de vos enfants au cours du mois. Dans tous les cas, la prise en charge des dépenses par la Caf ne dépasse pas 85 % du montant total.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche complément mode de garde structure et le site monenfant.fr, dédié à l’accueil des jeunes enfants.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter le site monenfant.fr dédié à l’accueil du jeune enfant.

Ce site dispose d’un simulateur pour évaluer vos droits aux différentes aides proposées par la Caf. Ce simulateur est aussi à votre disposition sur caf.fr :

- Espace Mon Compte si vous êtes allocataire,

- Rubrique Aides et démarches > Mes démarches si vous n’êtes pas allocataire.

Si vous avez recours à une association qui met à votre disposition un assistant maternel ou une garde d’enfant à domicile, la Caf peut vous verser le complément de libre choix du mode de garde. Cette aide vient rembourser une partie du montant de votre facture.

Cette aide est déterminée d’après vos ressources, l’âge, le nombre des enfants accueillis et le nombre d’heures d’accueil réalisées chaque mois.

Attention ! Dans tous les cas, vous devrez payer un minimum de 15% des dépenses chaque mois.

Si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde, vous avez droit à une aide supplémentaire de 10% maximum du montant de votre Cmg lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois : la nuit de 22h à 6h et/ou le dimanche et/ou les jours fériés.

Dans tous les cas, la prise en charge par la Caf ne dépasse pas 85 % du montant total de vos dépenses de garde

Oui, vous devez avoir validé 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les périodes suivantes :

- 2 ans pour votre 1er enfant ;

- 4 ans pour votre 2e enfant ;

- 5 ans à partir de votre 3e enfant.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE.

Non. Si vous entamez, par exemple, un congé avec une activité à taux partiel à 80%, votre droit sera calculé avec ce pourcentage pendant 6 mois, même si, entre temps, vous travaillez à 50%.
Ce n’est qu’à l’issue des 6 mois que la Caf vous demandera votre nouveau taux d’activité.
Seules sont prises en compte la cessation d’activité et la repise d’activité à plus de 80%.

Tout d’abord, vous devez rapidement faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg) à votre Caf : Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou rubrique Aides et démarches > Mes démarches si vous n’êtes pas allocataire. Sélectionnez le "Complément de libre choix du mode de garde". Vous pouvez alors créer votre espace et faire votre demande.

Pour vos démarches en tant qu'employeur, rendez-vous sur le site Pajemploi. Pour vos avantages fiscaux, rendez-vous sur impots.gouv.fr.

Attention ! Ne tardez pas à faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg), car celle-ci sert de point de départ au versement de l’aide et de déclaration d’emploi à Pajemploi.