Votre vie évolue ? Votre déclaration aussi !
Vos aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.
Votre Caf étudie vos droits et calcule le montant de vos aides à partir des informations de votre dossier (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement).
- Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, vous risquez de ne pas percevoir toutes les aides auxquelles vous avez droit. Des aides peuvent aussi vous être versées à tort. Comme vous n’y avez pas droit, vous devez les rembourser.
Votre dossier doit être complet et à jour : vous déclarez toutes les informations correspondant à votre situation financière, professionnelle et familiale du moment.
Vous êtes responsable des informations que vous avez déclarées pour vous et pour les personnes présentes à votre : vous indiquez immédiatement tout changement.
Informations à transmettre
- Quels que soient sa durée et son impact, indiquez tout évènement modifiant les informations de votre dossier. Par exemple :
Vie professionnelle : un emploi (même temporaire), la reprise d'une activité, la création d'une entreprise, la reprise d'études, une formation ou un stage (même non rémunéré), la réduction ou cessation d'une activité, l'arrêt de votre travail (chômage, ou sans solde), une activité pour votre enfant (même si elle est temporaire ou même si elle est parallèle à ses études), ou entre en apprentissage.
Vie familiale : en couple, séparation, pacse, mariage, l'arrivée d'un enfant, votre enfant quitte la maison.
Logement : déménagement, , hébergement, vous partez à l’étranger plus de trois mois.
Précisez qui est concerné (vous et/ou un membre de votre foyer) et depuis quand.
Informer la Caf
- Pour toucher vos aides, vous êtes soumis à l’obligation d’informer immédiatement votre Caf de tout changement. Si vous bénéficiez du RSA ou de la Prime d’activité, n’attendez pas la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier votre dossier.
Quand vous informez d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, la Poste etc.), déclarez à votre Caf en même temps : ce n’est pas parce que vous avez prévenu plusieurs administrations que votre Caf en est informée. - Pour informer votre Caf, rendez-vous sur caf.fr, espace Mon compte.
Complétez la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile etc.).
Pour tout autre changement à déclarer, vous trouverez les coordonnées de votre Caf sur caf.fr > rubrique « Ma Caf » et contactez la par courrier ou courriel.
Les informations à transmettre
- La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes qui vous sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.
- Si votre situation est conforme à ce que vous avez déclaré, vos aides sont maintenues à l’identique.
- Si la Caf remarque que vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez le droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
- Si la Caf constate que vous avez trop perçu, vous allez devoir rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu.
Plus de précisions :
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