Vous êtes travailleur saisonnier

Vous êtes « travailleur saisonnier »

Si vous alternez de façon régulière des emplois salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et des périodes de chômage indemnisé ou non, vos droits sont recalculés à chaque changement grâce à :

• l’échange automatique avec Pôle emploi, si vous oubliez de déclarer votre nouvelle situation professionnelle,
• votre déclaration trimestrielle de ressources sur le Caf.fr si vous bénéficiez de minima sociaux (sinon au renouvellement annuel),
• la mise à jour de votre dossier sur votre espace Mon Compte sur le Caf.fr.

Quels sont les risques encourus ? 

Si vous ne déclarez pas la reprise d’un emploi saisonnier immédiatement : Le calcul de vos droits est erroné. La situation de chômage vous fait bénéficier d’un abattement ou d’une neutralisation sur vos ressources, vos droits sont donc plus élevés et vous devrez rembourser à la Caf ce qu’elle vous a versé en trop. L’échange régulier d’informations avec pôle emploi signale à la Caf la reprise d’emploi mais pas immédiatement ce qui entraîne une régularisation a postériori de votre situation professionnelle et donc la constatation d’une somme à devoir à la Caf à compter de la date de votre CDD. Vous devez en parallèle fournir vos ressources de l’année N-1, afin que nous puissions contrôler la justesse de vos droits au regard du RSA.

Quels sont les avantages potentiels ? 

Si vous déclarez immédiatement sur le caf.fr votre changement de situation professionnelle, la Caf peut étudier vos droits potentiels : Vous travaillez, vous pouvez peut-être prétendre à la prime d’activité ; Vous ne travaillez plus, vous pouvez peut-être prétendre au RSA et à l’Allocation logement ; Vous cessez de travailler pour vous occuper de votre enfant de moins de 3 ans (ou -20 ans si au moins 2 enfants à charge), la Caf ne tient pas compte de vos revenus dans le calcul de vos prestations ; Vous vous séparez, la Caf prend uniquement en compte les revenus des personnes présentes à votre foyer.