Vous bénéficiez du RSA
Le calcul du revenu de solidarité active (Rsa)
La Caf prend en compte :
- Votre résidence en France : vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (ex : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018),
- Votre situation familiale : en couple, avec ou sans enfants / personnes à charge,…
- La situation professionnelle et les revenus des membres de votre foyer (y compris vous) : salaire, indemnité chômage, pension alimentaire, etc… même pour vos enfants qui travaillent occasionnellement.
Pour bénéficier du Rsa
- Pour bénéficier du Rsa, vous devez compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur Caf.fr, pour vous et les membres de votre famille. Cette déclaration permet de calculer votre droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit). Pendant 3 mois, vous toucherez le même montant de Rsa, sauf en cas de séparation.
Déclarer immédiatement sur Caf.fr (sans attendre la DTR) tout changement de situation familiale ou professionnelle qu’il soit temporaire, ponctuel ou court, pour vous-même ou un membre de votre foyer. Le caf.fr vous assure un traitement rapide et un droit juste. Si vous déclarez des changements à d’autres organismes (Pôle emploi, Cpam, Conseil Départemental, CCAS…), pensez à le faire en même temps à votre Caf.
- Quels sont les risques encourus ?
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Tout ce qui a été payé par erreur doit être remboursé à la Caf. Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou déclarées tardivement, le RSA peut vous être versé à tort. Si vous n’y avez pas droit, vous devrez rembourser l’aide reçue en trop à la Caf.
Exemples :
Vous ne déclarez pas ou déclarez tardivement:Un début de vie en couple : vous risquez de devoir rembourser la Caf car les revenus de votre conjoint sont pris en compte dans le calcul du Rsa, quel que soit le statut de votre conjoint (concubin(e), pacsé(e), époux(se)), qu’il réside avec vous ou non en France, ou qu’il réside à l’étranger. Un départ définitif ou temporaire à l’étranger : si vous vous absentez du territoire plus de 3 mois (92 jours) consécutifs ou non sur l’année, votre Rsa sera suspendu et vous devrez rembourser. Les revenus d’activité de votre enfant : que ce soit pendant les vacances scolaires, les études, lors d’un stage ou d’une formation, les revenus de vos enfants doivent être déclarés.
- Quels sont les avantages potentiels ?
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Une déclaration dans les temps permet la stabilité de vos ressources et de votre budget. Si vous ne déclarez pas, la Caf ne peut pas étudier vos droits potentiels :
Vous travailler, vous pouvez peut-être prétendre à la Prime d’activité; Vous cessez de travailler pour vous occuper de votre enfant de moins de 3 ans, la Caf ne tient pas compte de vos revenus dans le calcul de vos prestations ; Vous vous séparez :
- la Caf prend uniquement en compte les revenus des personnes présentes à votre foyer,
- la Caf peut vous aider à recouvrer une pension alimentaire impayée.