Vous avez des enfants à charge

En cas de résidence alternée :

• Les prestations peuvent être versées à l'un ou l'autre des 2 parents (selon leur choix).
• Seules les Allocations familiales et les majorations peuvent être éventuellement partagées entre les 2 parents.
• Le bénéfice des prestations familiales autres que les Allocations familiales ne peut être reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même enfant. Cette situation nécessite la désignation d'un parent allocataire.
• Ce choix ne peut être remis en cause qu'au bout d'un an, sauf modification des modalités de résidence du ou des enfants en résidence alternée.

En cas de désaccord avec l'autre parent sur le droit aux Prestations familiales, vous pouvez recourir à une médiation familiale.

Votre enfant n’est plus considéré à votre charge pour le calcul de vos Prestations familiales :

• S’il est en activité et si sa rémunération dépasse un certain montant.
• S’il devient lui-même allocataire ou conjoint d’un allocataire, c’est-à-dire qu’il bénéficie lui-même d’une ou plusieurs prestations légales (prestation familiale, Al, Aah ou Rsa généralisé, Paje).
  • Si votre enfant (allocataire ou conjoint d’un allocataire) bénéficie uniquement du Rsa jeune et/ou de la prime d'activité (pas d'autres prestations), alors il reste à votre charge pour le calcul des prestations familiales, de l'Apl, à l'Als et à l'Aah.
  • Si votre enfant (allocataire et conjoint) perçoit le Rsa jeune, alors il n'est pas pris en compte dans le calcul de votre Rsa ou de votre prime d'activité.
  • Si votre enfant touche la Prime d'activité, sans autres prestations, alors il est pris en compte dans le calcul de votre Rsa, mais il ne sera pas comptabilisé dans le calcul de votre Prime d’activité.
  • Si votre enfant bénéficie exclusivement de l'Aah, alors il compte comme une personne à charge pour le calcul des aides au logement

Cette complexité vous oblige à signaler immédiatement tous changements pour éviter de rembourser.

Votre enfant est considéré à votre charge pour calculer vos prestations familiales (Af, Asf…), s’il est âgé de moins de 20 ans (ou 21 ans pour maintien Cf en métropole et aides au logement) et qu’il exerce une activité professionnelle avec une rémunération net perçue inférieur à 55% du SMIC brut, soit 932.29 € brut au 01/01/2019.
Votre enfant est considéré à votre charge pour calculer votre Prime d’activité/Rsa, s’il est âgé de moins de 25 ans et selon ses ressources d’activité.