Vous bénéficiez de l’Allocation adultes handicapés (AAH)

Le calcul de l'Allocation adultes handicapés

Vous avez au moins 20 ans et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a déterminé que vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% ou compris entre 50% et 80%. Un droit à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) vous est ouvert sous certaines conditions de ressources.

Conditions : 

Les ressources prises en compte sont les vôtres ainsi que celles de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS, et sont différentes selon votre situation professionnelle :

1. Vous êtes bénéficiaire d’AAH et sans activité (ou pensionné) ou vous êtes en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) : les ressources prises en compte sont les ressources annuelles que la CAF récupère directement auprès de votre ESAT ou aux impôts (si vos rémunérations ESAT couvrent les 12 mois de votre année de référence).
2. Si vous percevez une pension vieillesse ou invalidité : vous devez déclarer sur le formulaire Avantage vieillesse invalidité (AVI)  le montant de votre (ou de vos) pension(s) une fois par an. Attention ! L’AAH garantit un niveau de revenu :
   • Vous pouvez cumuler l’AAH et vos pensions vieillesse seulement si le montant total de vos pensions est inférieur à l’AAH (soit montant AAH versé = montant maxi AAH – montant des pensions),
   • Vous pouvez cumuler l’AAH et une pension d’invalidité assortie éventuellement de l’allocation supplémentaire invalidité seulement si le montant total de votre pension est inférieur à l’AAH
3. Vous êtes bénéficiaire d’AAH et vous êtes salarié, travailleur indépendant ou auto entrepreneur : Attention ! vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) :
   • Soit grâce au formulaire en ligne sur Caf.fr,
   • Soit grâce au formulaire papier que vous adresserez par courrier à la Caf si vous êtes sous tutelle.

Quels sont les risques encourus ? 

La Caf étudie vos droits et calcule le montant de vos aides à partir des informations de votre dossier.
Si vos informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent vous être versées à tort. Vous devrez donc les rembourser à la Caf. Indiquez à la Caf le montant de vos futures pensions (vieillesse ou invalidité) dès qu’elles vous ont été accordées (= dès réception de la notification). N’attendez pas d’avoir le premier versement de votre pension pour déclarer celle-ci, sinon vous risquez de devoir rembourser la Caf (cf. supra : le montant de l’AAH est un maximum). Pensez à déclarer immédiatement tout changement d’activité (reprise de travail, stage rémunéré, …) sinon le montant de votre AAH ne sera pas correct et vous devrez peut-être rembourser la Caf.

Quels sont les avantages potentiels ?

Une déclaration juste pour un droit juste : des aides personnalisées et adaptées à votre situation Votre déclaration de ressources trimestrielles détermine vos droits aux Rsa, Ppa et Aah : la compléter correctement, garantit un versement de vos droits régulier, rapide et juste. Vous déclarez vos ressources sur le mois de perception/versement : vous pouvez consulter votre relevé de compte bancaire pour connaître le mois de versement de votre salaire. N’oubliez pas de déclarer le montant global de vos revenus après avoir réintroduit un éventuel acompte et la somme déduite par votre employeur au titre de l’impôt à la source si vous êtes imposable Déclarer immédiatement (sans attendre la DTR)  tout changement de situation familiale ou professionnelle qu’il soit temporaire, ponctuel ou court, pour vous-même ou un membre de votre foyer, vous assure un traitement rapide et un droit juste.