Accident de vie

Aide en cas de décès d'enfant, la complémentaire santé solidaire

Séparation

 

 

  • Vous êtes en cours de séparation ou déjà séparé ? Pour savoir de quelle façon la Caf peut vous aider, suivez ce lien et consultez le dépliant d'information "Séparation, comment la Caf peut m’accompagner ?" en suivant ce lien
  • Vous informer sur l'intermédiation financière des , la médiation familiale, les espaces rencontre, l'autorité parentale, l'allocation de soutien familial (Asf) : suivez ce lien.

Les travailleurs sociaux peuvent vous accompagner dans cette situation En savoir plus ou prendre un rendez-vous avec un travailleur social

 

Mon enfant est décédé

Ce que vous devez faire

 

Dans ce moment douloureux, votre caisse d’Allocations familiales est à votre service et vous accompagne.

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Vérifier ma situation

Je n’ai pas besoin de déclarer le décès ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf. Les services d’État civil s’en occupent automatiquement. 
Toutefois, je peux faire le choix de déclarer moi-même le décès de mon enfant dans Mon Compte.

Si ma grossesse est interrompue avant le 6ème mois, j’en informe ma Caf par mail.

2Bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant 

La Caf verse automatiquement une allocation en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans présent au
L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse.
Son montant est de 1076,11 € ou de 2152,17 € en fonction de mes ressources. 

À noter : si je suis en possession d’un acte de naissance sans vie, j’envoie ce document à la Caf avec le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom pour pouvoir bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.

3Être accompagné par la Caf 

La Caf me contacte pour me proposer un rendez-vous pour échanger sur ma situation personnelle et familiale, faire le point sur mes droits et m’aider dans mes démarches.

 

Dans ce moment douloureux, votre caisse d’Allocations familiales est à votre service et vous accompagne.

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M'informer sur les aides

La Caf verse une allocation en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans présent au foyer. L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse.
Son montant est de 1076,11 € ou de 2152,17 € en fonction de mes ressources. 

2Être accompagné par la Caf

Je peux contacter ma Caf pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". 
Si je le souhaite, la Caf peut me proposer un accompagnement personnalisé, faire le point sur mes droits et m’aider dans mes démarches.

Notre conseil ! Choisissez : 

  • Je suis si vous percevez déjà des prestations de la Caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ ). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
  • Je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.

 

Bon à savoir !

Mes droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de mon enfant pour : 

Mes droits sont prolongés sous conditions pour les prestations suivantes : 

  • l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet. L’Ars n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;
  • la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
  • la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
  • le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.                                                                 
 

La Caf auprès de vous

Besoin d'un accompagnement spécifique ? La Caf peut vous accompagner pour faciliter vos démarches, mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire, vous apporter un soutien dans votre quotidien (par l’intervention d’un professionnel à votre domicile), vous proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil et rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées (comme les associations Empreintes ou SPAMA).

 

Le Ministère des solidarités, avec l'appui des organismes de sécurité sociale et des associations spécialisées, a élaboré différents livrets qui s’adaptent à chaque situation des familles endeuillées :

Le père ou la mère de votre enfant est décédé(e)

 

La caf à vos côtés

 

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de votre famille.

 

  • La personne décédée était votre conjoint

Si vous êtes allocataire, les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Vous n'avez donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf.

La Caf va vous contacter pour vous proposer un rendez-vous afin d’échanger sur votre situation personnelle et familiale, de faire le point sur vos droits et vous orienter vers ses partenaires si vous le souhaitez.

Vous pouvez aussi contacter votre Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". Si vous le souhaitez, la Caf peut vous proposer un rendez-vous à votre domicile.
 

  • La personne décédée était votre ex-conjoint

Ce décès peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations familiales et sociales et leurs montants. C’est pourquoi, vous devez informer votre Caf.

Vous avez besoin d’un accompagnement particulier, vous pouvez également demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ».

Faites vos demandes dans l’Espace Mon Compte.
Renseignez-vous sur les aides dont vous pouvez bénéficier dans l’Espace Mon Compte, rubrique "simuler ou demander une prestation".

Suite au décès de :

  • votre ex-conjoint qui avait les enfants à charge : informez votre Caf si vous obtenez la garde exclusive de vos enfants.
  • votre ex-conjoint et c'est vous qui avez la charge des enfants : informez votre Caf du décès de la mère ou du père de vos enfants, si vous vivez seul(e).

 

  • Quelles sont les aides proposées par votre Caf pour vous soutenir ?
     

  • Des prestations
  • Vous pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial (Asf) si vous vivez seul(e), quelles que soient vos ressources, pour les enfants qui vivent avec vous et dont le père ou la mère est décédée.
  • Vous êtes allocataire, faites votre demande dans votre espace personnel Mon Compte.
  • Vous n'êtes pas allocataire, faites votre demande ici
  •  
  • Si vous avez une baisse importante de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier des aides suivantes :
     
  • Revenu de solidarité active, ou si vous en bénéficiez déjà, obtenir sous conditions, une augmentation de son montant ;
  • Prime d'activité ;
  • Aide personnelle au logement

 

Des aides financières individuelles

Pour vous soutenir en cas de décès d’un conjoint, les  travailleurs  sociaux  de  la  Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne sont à votre disposition.

 

Service des interventions sociales Nord

 

97 Boulevard du Segrais à LOGNES

Tél. : 01 64 11 56 21
travail-social-nord@caf77.caf.fr

Service des interventions sociales Sud

 

21-23 avenue du Général Leclerc à MELUN

Tél. : 01 78 49 22 15
travail-social-sud@caf77.caf.fr

 

d'informations

 

L'accompagnement lors d'un décès d'un enfant

 

Vous assurez la charge d'au moins un enfant, né ou à naître, âgé de moins de 25 ans
Vous venez de perdre un enfant ?
Vous cherchez un soutien, un accompagnement dans le processus de deuil ?

 

Les Travailleurs sociaux de la Caf de l'Aisne vous accompagnent et vous soutiennent dans les différentes démarches liées au décès et la construction d'un projet de vie :

  • faciliter les démarches administratives (obsèques, succession...) et l'accès au droit
  • évaluer la situation financière et mesurer l'impact du décès sur le budget
  • permettre la construction d'un nouveau projet de vie familial
  • comprendre la place et le rôle de chacun dans la famille et favoriser le lien social pour l'ensemble des membres du foyer
  • mettre en relation avec les dispositifs favorisant le processus de deuil (soutien médicosocial et psychologique), dispositifs juridiques, de mobilisation vers l'emploi...

 

 

Vous souhaitez contacter un Travailleur Social ?

Cliquer ci-dessous

 

Nous contacter

Plus d'infos ?

Consultez l'article ci-dessous

 

Allocation versée en cas
de décès d'enfant

Je suis confronté(e) à la violence

POURQUOI ?

Pour un accueil, une écoute et un soutien suite à des violences psychologiques, physiques, sexuelles, administratives, ou économiques au sein du couple.

 

POUR QUI ?

  • Toute personne concernée par une situation de violences conjugales.

 

COMMENT ÇA SE PASSE ?

Un juriste du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) vous propose une écoute confidentielle, une intervention personnalisée, un soutien dans les démarches d’accès à vos droits.

 

EST-CE QUE JE DOIS PAYER ?

C’est gratuit.

 

OÙ SE RENSEIGNER ?

CIDFF des Landes du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

05 58 46 41 43

181, rue Renée Darriet (Site Bosquet) Résidence La Douze - 1er étage n°4 - 40000 MONT-DE-MARSAN

Courriel : info@cidfflandes.fr

Site : landes.cidff.info

 

LES NUMÉROS À RETENIR

39 19

Numéro d’urgence Violences Femmes Info, service spécialisé dans les violences faites aux femmes. Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7, gratuit

119 

Numéro Enfance en danger, si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant. Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7, gratuit

 

Édition 2023

Édition 2019

 
 

La Caf fait un contrôle

 

Caf verse des prestations sur la base des informations que les  déclarent sur leur situation familiale, professionnelle et financière.



 

 

Comment la Caf contrôle t-elle ?

3 moyens :

 

Le métier de contrôleur

Ce métier reste mal connu, si le contrôleur se rend chez vous, il ne vous suspecte pas forcément de fraude. Le contrôleur de la Caf est un agent assermenté par le Tribunal d'Instance et titulaire d'une carte professionnelle.

Il existe plusieurs types d'erreurs que le contrôleur peut détecter :

  1. Des rappels: la Caf demande à rembourser des sommes à l'allocataire,
  2. Des indus : l'allocataire doit rembourser les prestations trop perçues suite à un oubli ou erreur involontaires,
  3. Des fraudes: quand l'allocataire doit rembourser des sommes perçues à tort suite à de fausses déclarations.

Quelques recommandations :

  • Etre présent le jour du rendez-vous,
  • Demander la présentation de la carte de contrôleur,
  • Préparer à l'avance les documents réclamés dans le courrier de la Caf,
  • En cas d'absence le jour du contrôle, les droits sont suspendus.

 

 

Un allocataire sur 2 connaît au moins un changement de situation par an

Vous vous installez avec une nouvelle personne ? Vous quittez votre logement ? Votre enfant travaille ? Vous partez vivre à l’étranger ?

Pensez à signaler tout de suite vos changements de situation à la Caf pour éviter de percevoir des sommes qu’il vous faudra rembourser. Vous pouvez déclarer rapidement tous vos changements dans votre espace Mon Compte :

En  2016, la Caf a versé 636 370 227€ de prestations, 61,5% des allocataires ont été contrôlés au moins une fois.

 

Pour aller plus loin

 

 

 

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J'ai perdu un proche

Dans ce moment douloureux, votre Caisse d’allocations familiales est à votre service et vous accompagne

 

À noter : si vous êtes allocataire, les services d’Etat civil transmettent à la Caf l’information du décès survenu au sein de votre foyer.
Vous n’avez donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à votre Caf

 

  Le père ou la mère de mon enfant est décédé

  Vous venez de perdre votre enfant

 

Bénéficiez d'une aide à domicile

L'aide et l'accompagnement à domicile a pour but d'accompagner les familles lors de moments délicats ou d'évènements pouvant bouleverser l'équilibre familial. Il s'agit d'un accompagnement temporaire, assuré par des professionnels qualifiés intervenant au domicile, visant à apporter aux familles une aide matérielle, éducative et/ou sociale. Les services d'aide à domicile financés par la Caf proposent une participation financière des familles calculée en fonction du quotient familial

 

Les associations d’aide au domicile conventionnées par la Caf des Hauts-de-Seine depuis 2022