La Caf fait un contrôle
Caf verse des prestations sur la base des informations que les déclarent sur leur situation familiale, professionnelle et financière.
- Comment la Caf contrôle t-elle ?
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3 moyens :
1Contrôles automatisés suite à des échanges de données entre organismes: Les impôts, Pôle emploi ...L'allocataire n'est pas sollicité,
2Contrôles sur pièces. La Caf vous demande des justificatifs pour vérifier les informations déclarées,
3Contrôles sur place au domicile de l'allocataire.
- Le métier de contrôleur
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Ce métier reste mal connu, si le contrôleur se rend chez vous, il ne vous suspecte pas forcément de fraude. Le contrôleur de la Caf est un agent assermenté par le Tribunal d'Instance et titulaire d'une carte professionnelle.
Il existe plusieurs types d'erreurs que le contrôleur peut détecter :- Des rappels: la Caf demande à rembourser des sommes à l'allocataire,
- Des indus : l'allocataire doit rembourser les prestations trop perçues suite à un oubli ou erreur involontaires,
- Des fraudes: quand l'allocataire doit rembourser des sommes perçues à tort suite à de fausses déclarations.
Quelques recommandations :
- Etre présent le jour du rendez-vous,
- Demander la présentation de la carte de contrôleur,
- Préparer à l'avance les documents réclamés dans le courrier de la Caf,
- En cas d'absence le jour du contrôle, les droits sont suspendus.
Un allocataire sur 2 connaît au moins un changement de situation par an
Vous vous installez avec une nouvelle personne ? Vous quittez votre logement ? Votre enfant travaille ? Vous partez vivre à l’étranger ?
Pensez à signaler tout de suite vos changements de situation à la Caf pour éviter de percevoir des sommes qu’il vous faudra rembourser. Vous pouvez déclarer rapidement tous vos changements dans votre espace Mon Compte :
- sur caf.fr ;
- sur votre appli mobile « Caf – Mon Compte ».
En 2016, la Caf a versé 636 370 227€ de prestations, 61,5% des allocataires ont été contrôlés au moins une fois.
Pour aller plus loin
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