Pension alimentaire impayée : pensez à l’intermédiation !
01 Octobre 2020
30 % des pensions alimentaires ne sont pas versées. De nombreuses familles doivent ainsi faire face à des difficultés financières et se battre pour leurs droits. Depuis le 1er octobre 2020, la Caf propose l’intermédiation financière pour les soulager.

Près d’un million de familles bénéficient d’une pension alimentaire, d’un montant moyen de 170 euros. Le problème ? Environ un tiers d’entre elles sont totalement ou partiellement impayées. Manque de moyens, refus de la décision de justice... les raisons sont nombreuses, et les conséquences parfois désastreuses.
Très présentes dans le mouvement social des « gilets jaunes », les familles monoparentales – pour lesquelles cette pension représente 18 % des revenus – ont exprimé les difficultés auxquelles elles devaient faire face, notamment en cas d’impayés, révélant la nécessité d’un accompagnement adapté.
En 2019, à l’issue du grand débat national, le gouvernement répond à leurs SOS. Quelques mois plus tard, la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 introduit un dispositif permettant le versement des pensions alimentaires par l’intermédiaire des caisses d’Allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa).
Concrètement, les Caf (ou la Msa) peuvent désormais « collecter la pension auprès du parent désigné, puis la verser chaque mois à son ex-conjoint(e) pour pouvoir assurer les dépenses liées aux besoins de leur(s) enfant(s) », explique Aurélie Schaaf, directrice de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).
Les objectifs ? Prévenir les risques d’impayés, ou engager rapidement une procédure de recouvrement le cas échéant, et ainsi apaiser les tensions au sein des familles. Auparavant fixé uniquement sur décision du juge aux affaires familiales (Jaf) en cas de violences conjugales, ce dispositif est désormais élargi pour permettre aux parents de s’affranchir de la gestion des difficultés financières et de se concentrer sur l’éducation de leur(s) enfant(s).
« L’entrée en vigueur de cette mesure a été fixée au 1er octobre 2020 pour les parents victimes d’impayés, précise Karine Nerguararian, cheffe de projet au sein de l’Aripa. Elle sera ensuite généralisée pour tous les parents séparés à compter du 1er janvier 2021. »
Dans un premier temps, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site caf.fr ou celui de l’Aripa. Par la suite, il vous sera possible de le faire lors du jugement ou de la signature de l’acte notarié qui atteste de votre séparation.
« Le titre exécutoire qui fixe la décision de justice et le montant de la pension alimentaire sera directement transmis à l’Aripa, indique Karine Nerguararian. Ce document lui permettra de récupérer rapidement les éventuelles sommes impayées. » A noter : il peut également être délivré par la Caf ou la Msa.
En parallèle, les parents isolés pourront bénéficier de l’allocation de soutien familial (Asf), sous conditions, pour compenser cette perte de revenus. Enfin, dès 2021, « les couples séparés bénéficieront d’un accompagnement renforcé par les Caf pour accomplir leurs démarches », conclut Aurélie Schaaf.
Très présentes dans le mouvement social des « gilets jaunes », les familles monoparentales – pour lesquelles cette pension représente 18 % des revenus – ont exprimé les difficultés auxquelles elles devaient faire face, notamment en cas d’impayés, révélant la nécessité d’un accompagnement adapté.
En 2019, à l’issue du grand débat national, le gouvernement répond à leurs SOS. Quelques mois plus tard, la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 introduit un dispositif permettant le versement des pensions alimentaires par l’intermédiaire des caisses d’Allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa).
Concrètement, les Caf (ou la Msa) peuvent désormais « collecter la pension auprès du parent désigné, puis la verser chaque mois à son ex-conjoint(e) pour pouvoir assurer les dépenses liées aux besoins de leur(s) enfant(s) », explique Aurélie Schaaf, directrice de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).
Se concentrer sur l’éducation de ses enfants
Les objectifs ? Prévenir les risques d’impayés, ou engager rapidement une procédure de recouvrement le cas échéant, et ainsi apaiser les tensions au sein des familles. Auparavant fixé uniquement sur décision du juge aux affaires familiales (Jaf) en cas de violences conjugales, ce dispositif est désormais élargi pour permettre aux parents de s’affranchir de la gestion des difficultés financières et de se concentrer sur l’éducation de leur(s) enfant(s).
« L’entrée en vigueur de cette mesure a été fixée au 1er octobre 2020 pour les parents victimes d’impayés, précise Karine Nerguararian, cheffe de projet au sein de l’Aripa. Elle sera ensuite généralisée pour tous les parents séparés à compter du 1er janvier 2021. »
L’Asf pour compenser la perte de revenus
Dans un premier temps, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site caf.fr ou celui de l’Aripa. Par la suite, il vous sera possible de le faire lors du jugement ou de la signature de l’acte notarié qui atteste de votre séparation.
« Le titre exécutoire qui fixe la décision de justice et le montant de la pension alimentaire sera directement transmis à l’Aripa, indique Karine Nerguararian. Ce document lui permettra de récupérer rapidement les éventuelles sommes impayées. » A noter : il peut également être délivré par la Caf ou la Msa.
En parallèle, les parents isolés pourront bénéficier de l’allocation de soutien familial (Asf), sous conditions, pour compenser cette perte de revenus. Enfin, dès 2021, « les couples séparés bénéficieront d’un accompagnement renforcé par les Caf pour accomplir leurs démarches », conclut Aurélie Schaaf.
Pour aller plus loin
« Mise en place de l’intermédiation du versement des pensions alimentaires » sur le site de l’Ucanss
Le site de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa)
Le simulateur de pension alimentaire en ligne sur le site de l’Aripa
La page dédiée à l’allocation de soutien familial (Asf) sur le site caf.fr
« L’allocation de soutien familial, c’est un droit ! » dans notre dernier numéro
Nos articles
« Pensions alimentaires : l’Aripa facilite vos démarches »
« Pension alimentaire : comment est-elle calculée ? »
« Les solutions d’urgence en cas de séparation »
« Parents séparés : la garde des enfants n’est pas figée ! »
>> Retrouvez tous nos articles dédiés à la séparation
Le site de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa)
Le simulateur de pension alimentaire en ligne sur le site de l’Aripa
La page dédiée à l’allocation de soutien familial (Asf) sur le site caf.fr
« L’allocation de soutien familial, c’est un droit ! » dans notre dernier numéro
Nos articles
« Pensions alimentaires : l’Aripa facilite vos démarches »
« Pension alimentaire : comment est-elle calculée ? »
« Les solutions d’urgence en cas de séparation »
« Parents séparés : la garde des enfants n’est pas figée ! »
>> Retrouvez tous nos articles dédiés à la séparation