Parents séparés, tout savoir sur vos droits et services
La Caf de Paris vous accompagne dans vos démarches et vous présente toutes les informations essentielles à connaître, les aides et dispositifs existants. Pensez à déclarer au plus vite votre séparation auprès de la Caf pour bénéficier d’un accompagnement adapté.
Pour qui ?
Tous les parents parisiens séparés ou en cours de séparation
Pourquoi ?
Pour vous présenter nos différentes aides et services proposés
Quelles conditions ?
Selon l’aide, des conditions d’âge et de ressources peuvent s’appliquer
Quelles sont les aides et les services de la Caf de Paris ?
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, des aides financières spécifiques suivantes lors d’une séparation :
| Nos aides financières | Pourquoi ? | Quelles conditions ? |
|---|---|---|
| L’allocation de soutien familial (ASF) | Pour accompagner le parent élevant seul son enfant | Vous vivez seul(e) avec au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, dont vous êtes la mère ou le père Et vous avez commencé une démarche de fixation d’une pension alimentaire (ou vous recevez un faible montant ou elle n’est pas versée) |
| L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales (AVVC) | Pour aider les victimes de violences conjugales à se mettre à l’abri et prendre un nouveau départ. | Avoir un document officiel de moins de 12 mois attestant des violences conjugales (dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République) |
Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, des services et accompagnements suivants lors d’une séparation :
| Nos accompagnements et services | Pourquoi ? | Quelles conditions ? |
|---|---|---|
| L’intermédiation financière des pensions alimentaires | Pour collecter la pension alimentaire auprès du parent qui doit la verser (débiteur) et ensuite la reverser au parent qui doit la recevoir (créancier) | Vous devez avoir une pension alimentaire fixée ou homologuée par une décision de justice |
| L’aide au recouvrement des impayés de pension alimentaire | Pour récupérer les sommes manquantes auprès de la personne devant verser la pension alimentaire (débiteur) | Pour bénéficier de l’aide au recouvrement , vous devez avoir un titre exécutoire , avoir au moins un mois d’impayé et ne pas avoir saisi un huissier |
| La demande de titre exécutoire | Pour fixer le montant de la pension alimentaire | Vous ne devez pas avoir été marié avec l'autre parent, et n’avez pas encore fixé de pension alimentaire pour votre (vos) enfant(s) |
Pour bénéficier de ces aides et d’un accompagnement personnalisé, il est nécessaire que vous déclariez à la Caf au plus tôt votre séparation sur votre espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte, en déclarant un changement de situation familiale.
Consultez notre parcours interactif pour bénéficier d’une information personnalisée en fonction de votre situation. |
Quelles sont les aides des partenaires ?
La Caf de Paris accompagne et finance de nombreux partenaires, notamment des associations, afin de vous accompagner dans vos démarches d’accès aux droits et aux services.
- Je viens de me séparer, puis-je participer à des réunions d’information à Paris ?
Oui, la Caf de Paris, en partenariat avec la Maison des Liens Familiaux, organise chaque mois des réunions d’information pour accompagner les parents séparés ou en cours de séparation.
Ces réunions abordent une grande diversité de questions et de sujets : aspects psychologiques et juridiques de la séparation et du divorce, la médiation familiale…
- Qui peut m’aider pour préserver le bien-être de mon enfant pendant ou après une séparation ?
La médiation familiale permet de prendre un moment pour aborder les problèmes et de tenir compte du bien-être de l’enfant.
Vous aborderez ensemble les questions liées à la séparation et aux enfants lors d’un temps d’écoute et d’échange. Quand il y a un conflit dans une famille, il est parfois difficile de s’entendre, de communiquer, de s’organiser.
- J’ai du mal à gérer le quotidien, suite à ma séparation, qui peut m’accompagner ?
La Caf de Paris vous propose un accompagnement temporaire par un professionnel - qualifié, formé et diplômé - pour vous accompagner dans votre rôle de parent et contribuer à prévenir l’aggravation de difficultés ponctuelles rencontrées avec ou par vos enfants.
- La situation avec mon ex-conjoint(e) est très conflictuelle, existe-t-il un service pour maintenir les liens avec mon enfant ?
La Caf de Paris met à votre disposition des espaces neutres pour maintenir et préserver les relations avec vos enfants si les droits de visite sont difficiles à mettre en place voire interrompus.
- Existe-t-il d’autres aides mobilisables ?
Oui, la Ville de Paris propose des aides en soutien aux familles monoparentales, telles que Paris Logement Familles Monoparentales, pour accompagner les familles monoparentales à mieux supporter leurs dépenses de logement.
Quels sont les événements animés par la Caf de Paris ?
La Caf de Paris organise ou participe, avec ses partenaires, à de nombreux événements destinés aux parents séparés tout au long de l’année.
Les événements où rencontrer la Caf de Paris :
| Evénement ? | Pour quoi ? | Où et quand ? |
|---|---|---|
| Séance « Rester parents après la séparation » | En partenariat avec la Maison des Liens Familiaux, les participants sont informés des démarches juridiques, administratives et des droits auxquels ils peuvent prétendre suite à une séparation | 1 fois par mois au Tiers-Lieu de la Caf de Paris, 44 rue du Docteur Finlay, 75015. |
| Forum Séparation | Pour rencontrer les différents partenaires qui peuvent vous aider en cas de séparation | 1 fois par an à la Caf de Paris, 44 rue du Docteur Finlay, 75015. |
| Semaine de lutte contre les violences intra-familiales | Pour rencontrer des partenaires, obtenir des informations et échanger avec des professionnels | Sur tout le territoire parisien en lien avec les partenaires de la Caf, autour du 25 novembre. |
Questions fréquentes :
- En cas de séparation, à qui sont versées les allocations familiales ?
Si un seul des parents a la résidence principale ou exclusive des enfants : les allocations familiales sont versées au parent avec qui vivent les enfants.
Si les enfants sont en résidence alternée, vous pouvez choisir le partage des allocations familiales.
Le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée n'est mis en œuvre qu'en cas de demande, en complétant le document suivant.Vous pouvez, d’un commun accord :
- Soit demander le partage des allocations familiales (chaque parent reçoit la moitié du montant)
- Soit désigner le parent qui recevra la totalité des allocations familiales
Le choix effectué d'un commun accord ne peut être modifié avant un an, sauf modification des modalités de résidence du ou des enfants.
En cas de désaccord entre les deux parents, sur demande du parent non- allocataire , une part des allocations familiales est versée à chaque parent.
En l'absence de demande de partage, les allocations familiales sont versées uniquement au parent allocataire du ou des enfants en résidence alternée.
- En cas de séparation, à qui sont versées les autres prestations familiales ?
En cas de résidence alternée d'un ou plusieurs enfants, les parents peuvent, d'un commun accord, désigner le parent qui bénéficiera du versement des autres prestations : soit le versement est maintenu au parent qui les reçoit actuellement, soit le versement est réalisé à l’autre parent.
Le choix effectué d'un commun accord ne peut être modifié avant un an sauf modification des modalités de résidence du ou des enfants.
En cas de désaccord entre parents, les autres prestations familiales (hors allocations familiales) sont maintenues au parent déjà allocataire.
Faute d'accord entre les parents, les Caf ne sont pas compétentes pour basculer la qualité d'allocataire d'un parent à l'autre. Seul le Pôle social du Tribunal judiciaire est compétent pour définir le destinataire des prestations familiales.
- Ma situation évolue, dois-je le déclarer à la Caf ?
Oui, pour permettre le calcul et l’actualisation de vos droits, il est essentiel de nous signaler tout changement de situation familiale (concubinage, PACS, mariage, naissance…), un déménagement et/ou un changement de situation professionnelle.
Vous devez le déclarer dans votre espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
Vous devez déclarer à la Caf au plus tôt votre séparation, en déclarant un changement de situation familiale.
Si avant votre séparation vous aviez donné l'autorisation à votre ex-conjoint(e) de consulter et de gérer avec vous le dossier de votre foyer , une fois la Caf informée de votre séparation, cette autorisation de gestion est automatiquement supprimée. Votre ex-conjoint(e) n'aura plus accès au dossier de votre foyer.
- Nous habitons toujours dans le même logement avec mon ex-conjoint(e), dois-je déclarer ma séparation à la Caf ?
Oui, même si vous vivez encore dans le même logement, vous devez déclarer votre séparation dans votre espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ». Vous transmettez un document justificatif à la Caf : une recherche de logement séparé, l’engagement d’une procédure de médiation familiale, de divorce ou de fixation de pension alimentaire.
- Mes prestations de la Caf sont versées sur un compte joint. Que dois-je faire ?
Si la Caf verse les aides sur un compte joint (ou sur le compte bancaire de votre ex-conjoint(e)), vous devez modifier vos coordonnées bancaires, dans votre espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte.
- Puis-je bénéficier d’un accompagnement social ?
Oui, la Caf de Paris peut vous accompagner et contacter le parent ayant la charge des enfants pour proposer une offre spécifique. Consultez les services proposés par un travailleur social de la Caf de Paris.
- Comment contacter la Caf ?
Vous pouvez nous contacter :
- par mail depuis votre espace Mon Compte,
- par téléphone, au 3230,
- en prenant rendez-vous auprès d’un de nos conseillers depuis Mon Compte,
- en vous rendant dans l’une de nos 4 Agences Familles-Partenaires.
Pour des questions sur l’état d’avancement de votre dossier, consultez nos délais de traitement avant de nous contacter.
Bon à savoir :
Bon à savoir :
Des groupes d’expression pour les enfants de parents séparés sont également organisés pour leur permettre d’échanger librement avec d’autres enfants et de se sentir moins seuls face à cette situation.