Mon enfant est décédé
Ce que vous devez faire
- Je suis allocataire
- Dans ce moment douloureux, votre caisse d’Allocations familiales est à votre service et vous accompagne.
1 Vérifier ma situation
Je n’ai pas besoin de déclarer le décès ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf. Les services d’État civil s’en occupent automatiquement.
Toutefois, je peux faire le choix de déclarer moi-même le décès de mon enfant dans Mon Compte.Si ma grossesse est interrompue avant le 6ème mois, j’en informe ma Caf par mail.
2 Bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
La Caf verse automatiquement une allocation en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans présent au
Composé de l’ lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
.
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse.
Son montant est de 1076,11 € ou de 2152,17 € en fonction de mes ressources.
À noter : si je suis en possession d’un acte de naissance sans vie, j’envoie ce document à la Caf avec le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom pour pouvoir bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.3 Être accompagné par la Caf
La Caf me contacte pour me proposer un rendez-vous pour échanger sur ma situation personnelle et familiale, faire le point sur mes droits et m’aider dans mes démarches.
- Je ne suis pas allocataire
- Dans ce moment douloureux, votre caisse d’Allocations familiales est à votre service et vous accompagne.
1 M'informer sur les aides
La Caf verse une allocation en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans présent au . L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse.
Son montant est de 1076,11 € ou de 2152,17 € en fonction de mes ressources.- Mon enfant avait moins de 16 ans. Je dois télécharger le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom et le transmettre complété et signé à ma Caf.
- Mon enfant avait entre 16 et 25 ans. Je dois télécharger le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom et le transmettre complété et signé à ma Caf.
- Mon enfant est né sans vie. Je dois télécharger le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom. Je le transmets complété et signé à ma Caf avec un document médical attestant le début de ma grossesse et l’acte d’enfant sans vie.
2 Être accompagné par la Caf
Je peux contacter ma Caf pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche".
Si je le souhaite, la Caf peut me proposer un accompagnement personnalisé, faire le point sur mes droits et m’aider dans mes démarches.
Notre conseil ! Choisissez :
- Je suis allocataire si vous percevez déjà des prestations de la Caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ ). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
- Je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.
Mes droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de mon enfant pour :
- l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (Asf) ;
- les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.
Mes droits sont prolongés sous conditions pour les prestations suivantes :
- l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet. L’Ars n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;
- la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
- la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
- le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.
La Caf auprès de vous
Besoin d'un accompagnement spécifique ? La Caf peut vous accompagner pour faciliter vos démarches, mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire, vous apporter un soutien dans votre quotidien (par l’intervention d’un professionnel à votre domicile), vous proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil et rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées (comme les associations Empreintes ou SPAMA).
Le Ministère des solidarités, avec l'appui des organismes de sécurité sociale et des associations spécialisées, a élaboré différents livrets qui s’adaptent à chaque situation des familles endeuillées :