Formulaires et documents en accès direct
Formulaires et documents en accès direct
- Orientations stratégiques et guides d'action sociale
- Prestations de service
- Convention territoriale globale
- Cohésion sociale
- Petite enfance
- Enfance-jeunesse
- Parentalité
- Logement et cadre de vie
- Mon Compte Partenaire
- Modalités d'accueil
- Offre de service pour les partenaires d'accueil
- Logo de la Caf de l’Isère
- Enquête Filoué : consultez le pavé Petite enfance (ci-dessous)
Orientations stratégiques et guides d'action sociale
- Charte de la laïcité de la branche Famille
- Guides d'action sociale
- Guide de l'action sociale en faveur des familles 2026 - pour une utilisation numérique ou pour impression.
- Plaquette - L'action sociale en faveur des familles 2026 - pour utilisation numérique ou pour impression.
- Guide de l'action sociale en faveur des partenaires 2025 - pour une utilisation numérique ou pour impression.
- Plaquette - L'action sociale en faveur des partenaires 2025 - pour une utilisation numérique ou pour impression
- Schéma départemental des services aux familles
Prestations de service
- Prestations de service
- Covid-19 : informations et aides
- Document d'information générale sur les adaptations des modalités de calcul des prestations de service en raison de la période de fermeture des équipements
- Liste du personnel prioritaire pour les modes de garde des enfants en EAJE et ALSH
- ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- CS (centres sociaux) et EVS (espaces de vie sociale) dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- EAJE PSU (établissements d'accueil du jeune enfant prestation de service unique) dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- FJT (foyers de jeunes travailleurs) dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- LAEP (lieux d'accueil enfants parents) dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- RAM (relais d’assistants maternels) dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- Parentalité dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- Guide ministériel reprise d’activités pour les services de soutien à la parentalité dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- Calendrier des mesures d’accompagnement des équipements familiaux et sociaux dans le contexte de crise sanitaire Covid 19
- Circulaire sur les modalités de maintien des financements et l'accompagnement des partenaires par les Caf dans le contexte de crise sanitaire Covid-19
Convention territoriale globale
- Convention territoriale globale
Cohésion sociale
- Animation de la vie sociale
Circulaire 2025-238 : "cadre réglementaire de la politique d'animation de la vie sociale" (applicable à compter du 01/01/2027)
La circulaire pose un cadre renouvelé de la politique d’animation de la vie sociale. Elle définit les grandes orientations pour les centres sociaux et espaces de vie sociale, en cohérence avec la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027, et vise à asseoir l’action des centres sociaux et espaces de vie sociale sur les territoires.
La circulaire abroge les circulaires précédentes et fixe un nouveau cadre réglementaire applicable au 1er janvier 2027.
Ce cadre renouvelé :
• définit les grandes orientations pour les centres sociaux et espaces de vie sociale, en cohérence avec la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027,
• vise à asseoir l’action des centres sociaux et espaces de vie sociale sur les territoires.
Ce cadre, structuré en 3 axes d’interventions, n’est pas limitatif ni exhaustif dans la mise en œuvre territorialisée. Il doit nécessairement s’intégrer dans la démarche de diagnostic du projet social et familial.
La circulaire a été présentée par Nathalie Hottebart, Sous-directrice des interventions sociales de la Caf de l'Isère aux élus lors d'un webinaire organisé le 05 juin 2026 et animé par Olivier Grandpré, Conseiller thématique.
- Circulaire 2025-238
- Annexe de la circulaire
- Présentation du webinaire du 05 juin 2026
- Replay du webinaire
- FAQ- Cadre réglementaire applicable jusqu'au 31/12/2026 :
- Circulaire principale (2012) et circulaire complémentaire (2016) relatives à l’animation de la vie sociale
- Profil de directeur de centre social
- Profil de référent familles
- Profil de chargé d’accueil en centre social
- Schéma départemental des services aux familles
- Le point sur l'animation de la vie sociale (Cnaf)
- Compte-rendu de la journée d'étude "Evaluation d'impact des centres sociaux en Isère
- Rapport final « Impact social et territorial des centres sociaux d’EBER ? » suite à l'expérimentation menée entre 2020 et 2022
- Guide méthodologique « Mener une démarche d’évaluation de l’impact social à partir de la méthode « chaîne de valeur ajoutée du territoire », proposée par la FONDA
- Centre social
- Cadre réglementaire applicable jusqu'au 31/12/2026 :
- Circulaire principale (2012) et circulaire complémentaire (2016) relatives à l’animation de la vie sociale
- Profil de directeur de centre social
- Profil de référent familles
- Profil de chargé d’accueil en centre social - Observatoire des centres sociaux et des espaces de vie sociale en Isère
- Cadre réglementaire applicable jusqu'au 31/12/2026 :
- Espace de vie sociale
- Le guide méthodologique
- Le projet social
- L’identification du gestionnaire
- Exemple de budget prévisionnel et de compte de résultat
- La démarche participative
- La fiche action type
- Prestation de service : compte de résultat version Excel
- Prestation de service : notice explicative
- Prestation de service animation locale des espaces de vie sociale - conditions particulières
- Observatoire des centres sociaux et des espaces de vie sociale en Isère
- Politique de la ville
- Senacs
- Observatoire des centres sociaux et des espaces de vie sociale en Rhône-Alpes :
- Plaquette nationale
- Plaquette Isère
- Guide de renseignement annuel SENACS
- Questionnaire CS
- Questionnaire EVS
- Observatoire des centres sociaux et des espaces de vie sociale en Rhône-Alpes :
- Arts et culture
- "Arts et culture" dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement 2021 : synthèse de l'enquête
- Charte pour l’éducation artistique et culturelle
- Guide des conventions d'Education aux Arts et à la Culture
- Courrier d'accompagnement de la synthèse "Arts et culture" 2021
- Les référents Caf
- Contacts du conseil départemental sur les territoires "jeunesse et culture"
- Soutien au développement de la vie locale
Petite enfance
- Monenfant.fr
1 – Assistants Maternels
- Guide ASM_Fév 2023
- Guide créer son compte ASM – Oct 2022
- Tutoriels : pour effectuer vos démarches en tant qu’assistant maternel sur monenfant.fr, étape par étape
2 – Gestionnaires structures
- Guide utilisateur gestionnaire – Mai 2023
- Guide utilisation EAJE – BO – Août 2022
- Demande modification habilitation structure
- Fiche recueil de données ALSH
- Fiche recueil de données EAJE
- Fiche recueil de données ER
- Fiche recueil de données LAEP
- Fiche recueil de données LINF
- Fiche recueil de données MAM
- Fiche recueil de données RPE
- Fiche recueil de données SMF
- Fiche recueil consentement
- Affiches monenfant
- TAD brochure à destination des Eaje
- TAD Support ludique Editeurs
- TAD Support ludique Eaje
- TAD Support ludique Parents
- Complément de libre choix du mode de garde
- Déclaration du complément de libre choix du mode de garde : mode d'emploi
- Annexe : modèle de clause de mandat
CMG Pajemploi : des changements depuis 2019
- Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
- Guide "Financement de l’accueil du jeune enfant"
- Guide "Adapter son offre d'accueil"
Ce guide est construit comme le Référentiel RPE (définitions, exemples, retours de concertations réalisées), il s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'accueil du jeune enfant, a été réalisé avec des acteurs du secteur et a pour vocation d'apporter un éclairage, une définition commune, ainsi que des précisions sur les différentes solutions de mode d’accueil collectif alternatives à l’accueil régulier. - Guide PSU 2026
- Enquête statistique Filoué
- Maison des assistants maternels
- Guide ministériel
- Informations collectives : Planning 2026
- Ficher 1er renseignement sur le projet
- Cafdata : flyer "L'open data de la Caf"
- Cafdata : mode d'emploi
- Kit d'accompagnement projet MAM
- Demande d'aide au démarrage
- Charte juridique de qualité
Vous retrouverez dans la rubrique monenfant.fr /gestionnaires structures, la fiche de recueil à compléter et à joindre à votre demande ainsi que le guide utilisation gestionnaire pour vous accompagner dans votre démarche.
- Microstructures
- Plan de rebond
- Relais petite enfance (RPE)
Guide : aide à la complétude de la déclaration de données Guide référentiel
Guichet unique pensez à compléter la fiche monenfant.fr LINF Lieu d'information pour être référencé sur le site à retourner par mail en version modifiable à : monenfant@caf38.caf.fr .
Vous retrouverez l'imprimé dans la rubrique Monenfant.fr/Gestionnaires structures
- Campagne RPE 2025
- Zones prioritaires
Enfance-jeunesse
- Accueil de loisirs sans hébergement
- Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
- Coup de pouce jeunes Isère
- Foyers de jeunes travailleurs (FJT)
- Plan mercredi
- Plan mercredi, la Caf vous accompagne (livret de présentation)
- Foire aux questions Cnaf
- Brochure "Plan mercredi : l'aide de la Caf aux gestionnaires d'accueils de loisirs"
- Synthèse "Plan mercredi : l'aide de la Caf aux gestionnaires d'accueils de loisirs"
- Formulaire Partenaire 2025
- Formulaire partenaire 2026
- Point d'écoute jeunes (PAEJ)
- Promeneurs du net
- Budget prévisionnel
- Compte de résultat
- Cartographie
- Pour joindre les référents Promeneurs du Net :
- Pour les aspects administratifs et financiers : interventions-sociales@caf38.caf.fr
- Coordinatrice départementale Promeneurs du Net : pdn@infojeunes38
- PS Jeunes
Parentalité
- Action sociale
- Aide à domicile
- Espaces rencontre
- Les sites internet des Espaces rencontres agréés en Isère :
- Le relais – Œuvre de St Joseph (Grenoble)
- Point clef – Sauvegarde de l’Isère (Fontaine)
- Association rencontre information médiation – ARIM (Bourgoin-Jallieu)
- Trait d’union – Œuvre de St Joseph (Vienne)- Evaluation de la politique de soutien à la parentalité
- Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP)
- Médiation familiale
- Brochure
- Prestation de service - brochure
- Déclaration "d'état d'avancement de la médiation familiale" pour les allocataires
- Les sites internet des services de médiation familiale agréés en Isère :
- Pacifique Airline (Grenoble)
- Maison des familles (Grenoble)
- Sauvegarde de l’Isère (Fontaine)
- Association rencontre information médiation – ARIM (Bourgoin-Jallieu)
- Trait d’union – Œuvre de St Joseph (Vienne- Séparation / Pension-alimentaire
- Dépliant « La Caf aux côtés des couples séparés » à destination des partenaires
- Pension alimentaire impayée : fiche explicative
- Vidéo tuto « La pension de l’allocataire est impayée »
- Vidéo tuto « La pension de l’allocataire est partiellement payée »
- Vidéo tuto « L’enfant de l’allocataire n’est pas reconnu »
- Vidéo tuto « L’ex-conjoint de l’allocataire est décédé »
- Vidéo tuto « La personne n’est pas allocataire »
- Vidéo tuto « L’allocataire a recueilli un enfant »
- Vidéo tuto « Le montant de la pension de l’allocataire est faible »
- Vidéo tuto « L’allocataire n’a pas de titre exécutoire »
- Vidéo tuto pour les greffes sur l'intermédiation financière
- Vidéo tuto pour les avocats et notaires sur l'intermédiation financière
- Vacaf - Les aides aux vacances
Logement et cadre de vie
- Propriétaires-bailleurs
- Logement décent
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
- Guide du logement décent en Isère
- Sortir du mal logement en Isère (site de l'Adil)
- Fiche de repérage "sortir du mal-logement en Isère"
- Flyer "Mon logement est-il décent ?
- Plaquette de présentation de L'appart 100% décent
- Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
- Evolution des aides au logement
- Module e-learning et son mode opératoire
- Présentation « Sensibilisation sur l’évolution des aides au logement »
- Affiche « Les aides personnelles au logement évoluent »
- Flyer « Bailleurs : les aides personnelles au logement évoluent »
- Vidéo « Tout savoir sur l’évolution des aides au logement »
- Vidéo « Vous êtes bénéficiaires de l’Apl »
- Vidéo « Vous êtes retraité »
- Vidéo « Vous êtes travailleur indépendant »
- Vidéo « Vous êtes étudiant »
- Visuel pour les écrans d'accueil
Mon Compte Partenaire
- Habilitations - accès - guides pour les utilisateurs
- Documents contractuels
- Offre bailleur
- Service aide financière d’action sociale (Afas)
- Service consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP)
Modalités d'accueil
- Contacter la Caf
- Visio-contact
Offre de service pour les partenaires d'accueil
- Offre de service pour les partenaires d'accueil
Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement
Subvention d'investissement
- Subvention d'investissement
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