Les droits spécifiques des adolescents

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Depuis que la France a ratifié la Convention des droits de l’enfant en 1989, et intégré ceux-ci dans de nombreuses lois, les adolescents disposent de davantage de droits. Selon leur âge, ils peuvent les exercer seuls ou avec l’accord de leurs parents.

 

À tout âge
Quel que soit son âge, le jeune doit pouvoir recevoir des soins, consulter son dossier médical et avoir une carte européenne d’assurance maladie. Il peut aussi obtenir une contraception, même d’urgence, anonymement et accoucher sous X. Il peut recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), s’il est accompagné d’une personne majeure de son choix. Il peut également reconnaitre son enfant et exercer ses droits parentaux et avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement). Il peut s’engager librement dans une association ou faire du bénévolat.
Il a le droit d’être entendu par un juge, de porter plaine et d’aller dans une maison de justice et du droit. Il peut saisir, de lui-même, le Défenseur des droits et appeler le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger au 119.
Avec l’autorisation parentale, il a le droit d’avoir des papiers personnels (carte nationale d’identité, passeport…), d’accéder à ses origines personnelles et d’avoir son propre logement et de toucher les APL à condition que le bail de location soit signé par ses parents. 


À 12 ans 
L’adolescent peut ouvrir un livret jeune à la banque et posséder une carte de retrait, avec l’accord de ses parents.


À 13 ans 
Il peut refuser, de sa propre initiative, que ses organes soient prélevés à son décès en s’inscrivant sur le registre national des refus.
Il est en droit d’accepter ou non le changement de son prénom ou de son nom, son adoption simple ou plénière, sans l’accord de ses parents.
S’il en fait la demande, il peut consentir seul à acquérir la nationalité française.
En cas de décrochage scolaire, il peut demander, avec l’accord parental, à bénéficier d’un parcours d’insertion professionnelle.


À 14 ans
Avec l’accord de ses parents, il peut devenir bénévole sur un chantier de jeunesse en France, travailler pendant les vacances scolaires (sous certaines conditions), passer le brevet de sécurité routière et conduire un cyclomoteur d’au maximum 50 cm3.


À 15 ans
Il est en mesure, avec l’accord parental, de signer un contrat d’apprentissage, d’intégrer un dispositif d’initiation aux métiers en alternance et de s’inscrire pour effectuer la conduite accompagnée ainsi que pour faire un service national universel. 


À 16 ans
Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s’immatriculer à la sécurité sociale, d’avoir une carte vitale et d’ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser. S’il est étranger, il peut demander la nationalité française ou une carte de séjour pour travailler. Il peut prendre part à la création d’une association, à la direction d’une maison des lycéens ou d’un journal réalisé bénévolement sans demander leur accord à ses parents. Celui-ci est en revanche nécessaire pour suivre une formation pour jeune (contrat d’insertion dans la vie sociale), s’émanciper, devenir pompier volontaire, faire un service civique ou passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Même chose s’il souhaite ouvrir un compte bancaire, retirer ou déposer de l’argent et s’inscrire au permis de conduire et celui d’une moto légère (A1). 
Il peut être à l’origine de la création d’une association et se charger de son administration à tout âge, à la différence qu’à 16 ans, il n’est pas obligé d’avoir l’autorisation de ses parents. 


À 17 ans
Avec l’autorisation de ses parents, il peut travailler au pair dans certains pays, s’engager dans la réserve citoyenne ou en service volontaire européen, et enfin, être volontaire ou réserviste dans l’armée.
 

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