Guide pratique avant d'héberger un proche à titre gratuit

Accueillir un proche chez soi, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un ami, implique des droits, des obligations et des impacts financiers qu’il est important de connaître avant de se lancer. Explications.

Hébergement gratuit, de quoi s’agit-il ?

L’hébergement à titre gratuit consiste à mettre un logement à disposition d’un proche - parent, enfant, ami - sans percevoir de loyer. Il peut s’agir d’une pièce dans le logement occupé par le propriétaire, ou d’un bien vacant comme une résidence secondaire.

Faut-il signer un bail lorsqu’on héberge un proche ?

Dans un logement vacant où seul l’hébergé réside, un contrat appelé « prêt à usage » (ou « commodat ») doit formaliser l’occupation, même s’il ne génère pas de revenus.

En revanche, si l’hébergé loge chez le propriétaire ou le locataire, aucun contrat n’est nécessaire. Toutefois, cela reste conseillé et plus prudent.

Obligations fiscales et déclaratives

• Taxe d’habitation : si l’hébergé loge dans un logement vacant, il doit payer la taxe d’habitation, qui est calculée chaque 1^er janvier selon ses revenus. S’il loge chez le propriétaire, c’est à ce dernier que revient le paiement de la taxe.
• Déclaration de revenus : l’hébergé doit déclarer qu’il est hébergé à titre gratuit, en cochant la case « occupant à titre gratuit » dans sa déclaration de revenus.
• Assurance habitation : si l’hébergé vit seul dans le logement, il doit souscrire une assurance habitation. L’hébergeur doit informer son assureur et, dans le cas d’un logement social, déclarer la présence d’un nouvel occupant.

Conséquences sur les prestations sociales

• Pour l’hébergeur : si l’hébergement dépasse six mois, les APL dont il bénéficie peuvent être réduites ou supprimées, car les revenus du

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

  sont recalculés. La prime d’activité peut aussi évoluer.
• Pour l’hébergé : sans loyer, il ne peut pas toucher d’APL. Le RSA ou la prime d’activité peuvent être diminués, car ils sont calculés sur les revenus du foyer.

Avantages fiscaux

Si vous hébergez :

- une personne invalide : elle peut être déclarée fiscalement à votre charge, ouvrant droit à une part fiscale supplémentaire.

- un parent sans ressources : vous pouvez déduire une somme forfaitaire couvrant les frais de nourriture et d’hébergement au titre de pension alimentaire.

- une personne de plus de 75 ans : les frais d’hébergement et de nourriture peuvent être déduits du revenu imposable.