À la Caf du Pas-de-Calais, les familles allocataires avec un ou des enfants à charge peuvent bénéficier de prêts sans intérêts selon les revenus et la situation de la personne. Le prêt pour s'équiper des premières nécessité s'appelle le prêt d'équipement.

Pour qui ?

Les familles allocataires avec enfant à charge de la Caf du Pas-de-Calais souhaitant faire l'achat d'un ou plusieurs articles pour leur logement.

Quel montant ?

Le montant maximum peut atteindre 800 € dans la limite des crédits budgétaires.

Un prêt supplémentaire de 500€ peut être accordé sous certaines conditions.

Quelles conditions?

Pour bénéficier de ce prêt, il faut :

• ne pas avoir de prêt équipement principal ou complémentaire en cours de remboursement
• être majeur
• avoir le quotient familial n’excédant pas 617€ à la date de réception de la demande

Liste des articles pouvant être achetés avec le prêt équipement

• appareils de chauffage
• appareils de cuisson (y compris multicuiseur)
• aspirateur
• bureau
• canapé et/ou fauteuils
• congélateur
• cumulus / chauffe-eau
• équipement informatique
• hotte aspirante
• chambre à coucher
• lave-linge
• lave-vaisselle
• literie (lit, matelas, sommier)
• machine à coudre
• table et chaises
• réfrigérateur
• salle à manger
• sèche-linge
• meubles de rangement et/ou de cuisine table ou plan à langer
• nacelle / landau / poussette multifonctions / cozy

Remarque : la notion d’article s’entend avec les accessoires indispensables au bon fonctionnement et à l’installation.

Comment bénéficier du prêt d'équipement ?

Le formulaire de demande de prêt doit être retourné à la Caf au plus tard trois mois après l'obtention de l'imprimé.
En cas d’acceptation, la Caf adresse une notification d’accord de prêt en deux exemplaires à l’allocataire qui versera au commerçant la différence entre le prix de l’article et le montant du prêt accordé.

Comment bénéficier du prêt complémentaire ?

Un prêt complémentaire de 500 € peut être accordé, lorsqu’un prêt équipement est déjà en cours de remboursement, pour l’acquisition d’articles de première nécessité repris dans la liste ci-dessous :

• appareils de chauffage
• lave-linge
• appareils de cuisson (y compris multicuiseur)
• literie (lit, matelas, sommier)
• réfrigérateur
• équipement informatique

 L’allocataire doit verser un acompte équivalant au minimum à une mensualité de remboursement : soit 30 € pour le prêt équipement, soit 15 € ou 30 € (selon le choix de l’allocataire) pour le prêt équipement complémentaire.

Comment le prêt est-il versé ?

Le prêt sera versé directement au commerçant, par virement bancaire ou postal, dès réception du contrat de prêt signé par l’allocataire et son conjoint, accompagné de la facture où seront mentionnés :

• le prix des articles,
• le montant du versement effectué par la famille,
• la date de livraison.

Comment rembourser le prêt ?

Le prêt est retenu sur le montant des prestations familiales ou à défaut par prélèvement automatique sur compte bancaire, postal ou d’épargne. Si le bénéficiaire d’un prêt cesse d’être allocataire de la Caf, le prêt sera intégralement et immédiatement remboursable (sauf allocataire muté pour une autre Caf ou cas exceptionnel à examiner par la Caf).

Puis-je bénéficier du prêt en situation de surendettement ?

Non. Les allocataires déclarés en situation de surendettement à la Banque de France ne peuvent bénéficier d’un prêt équipement.

Les allocataires pour lesquels le dossier est déclaré recevable par la Banque de France peuvent obtenir une subvention d’un montant maximum de 500 € pour l’achat d’articles de première nécessité : appareils de chauffage, appareils de cuisson, réfrigérateur, machine à laver, literie (lit, matelas, sommier), équipement informatique.

• 30 € pour le prêt équipement,
• 15 € ou 30 € (selon le choix de l’allocataire) pour le prêt équipement complémentaire.

 

Une nouvelle subvention ne peut être accordée qu’après un délai de deux ans de date à date.