Prêt "amélioration de l'habitat" à titre légal
La Caf du Pas-de-Calais aide les familles dans leur vie quotidienne, en accordant des prêts en vue d’améliorer leur logement. Le prêt "amélioration de l'habitat" à titre légal est un prêt au taux de 1%, permettant le financement de travaux dans votre résidence principale.
Pour qui ?
Les familles allocataires de la Caf du Pas-de-Calais :
- Bénéficiaires de prestations familiales1
- Dont les membres du couple sont majeurs2
- Locataires (hors meublés) ou propriétaires de leur résidence principale construite depuis plus de 2 ans3
Quel montant ?
Le prêt peut atteindre 80% des dépenses effectuées dans la limite d'un maximum de 1 067,14€.
Quelles conditions ?
L'aide est cumulable avec un ou des Prêt(s) Amélioration du Lieu d'Accueil d'Assistant(e)s Maternel(le)s.
1 sauf Allocation de Logement à caractère Social (ALS), Allocation Personnalisée au Logement (APL), Allocation pour Adulte Handicapé (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA) & Prime d'Activité)
2 En cas de conjoint majeur, le contrat de prêt est établi uniquement au nom du majeur
3 Les locataires doivent demander l'accord préalable de leur propriétaire avant d'effectuer des travaux
Foire aux questions (FAQ)
- Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
La demande de prêt doit être effectuée auprès de la Caf. Cette dernière, en cas de réponse positive, adresse une notification d'accord à la famille allocataire, ainsi qu'un contrat de prêt en 2 exemplaires.
- Comment est versé le prêt ?
Le prêt amélioration de l’habitat à titre social est versé à l’allocataire en 2 fois :
- la moitié dès réception du contrat de prêt signé par l’allocataire et son conjoint, accompagné du devis,
- le solde, à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Le prêt peut éventuellement être versé en une seule fois, sur demande de l’allocataire et sur décision de la Caf, si le local présente une situation de danger.
- Comment rembourser le prêt ?
Le montant du prêt majoré d’un intérêt de 1% est remboursable en 36 mensualités égales.
La première mensualité doit être remboursée dès le 6ème mois qui suit le versement du prêt.
Si le bénéficiaire d’un prêt cesse d’être allocataire de la Caf, le prêt sera intégralement et immédiatement remboursable (sauf allocataire muté pour une autre Caf ou cas exceptionnel à examiner par la Caf).
Bon à savoir
Les travaux réalisables avec ce prêt doivent figurer dans la liste des travaux subventionnables par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat : cliquez ici pour voir la liste.