Je travaille en Suisse

Comment avoir mon attestation ?

• En gardant mon compte Caf à jour
• En déclarant rapidement tout changement
• En répondant aux alertes présentes sur mon compte Caf

ATTESTATION DESTINÉE A L’ORGANISME ÉTRANGER = E411

Si votre conjoint travaille en France, vous recevrez automatiquement l’attestation destinée à l’organisme étranger une fois par an, fin janvier. Aucune demande n’est à formuler.

Dans les autres cas, contactez-nous par mail via votre compte Caf.

Contacts utiles : 

INFOBEST Palmrain 
1 pont du Palmrain
68128 Village-Neuf

INFOBEST Vogelgrun/Breisach
Ile du Rhin
68600 Vogelgrun

Dois-je signaler à ma Caisse d’Allocations Familiales que je travaille à l’étranger ? 

Oui, obligatoirement. 
Toute activité professionnelle exercée à l’étranger doit être déclarée à la Caf, même si vous résidez en France. 

Quand dois-je déclarer mon activité frontalière ? 

Dès le début de l’activité, sans attendre la première paie. 
Un retard de déclaration peut entraîner une dette. 

Est-ce que travailler à l’étranger peut avoir une incidence sur mes droits en France ? 

Oui cela peut les modifier.

Qui verse les prestations familiales si je travaille en Suisse ?

Cela dépend de l’activité professionnelle de chaque parent. 

Est-ce que je dois déposer une demande de prestation à la fois en France et en Suisse ?  
Si oui, comment savoir à quelle caisse d'allocations familiales suisse je suis rattaché(e) ? 

Oui, vous devez déposer une demande auprès des deux pays.  
Pour connaître la caisse à laquelle vous êtes rattaché(e) vous devez contacter votre employeur suisse et plus particulièrement votre service des ressources humaines. 

Nous sommes un couple qui travaillent en Suisse. 
Comment savoir qui va recevoir les prestations familiales suisses ? 

Vous êtes rattachés à la caisse du membre du couple qui a les revenus les plus élevés.  
Renseignez-vous auprès de votre employeur suisse pour connaître la caisse suisse dont vous dépendez.  
Suivant les situations, vous pouvez avoir un droit dans les 2 caisses de compensation.  
C’est pourquoi, si nous devons calculer une allocation différentielle, nous vous demanderons une attestation de droit par personne.

Quelles prestations françaises sont prises en compte dans l’attestation destinée à l’organisme étranger ?

Toutes les prestations liées aux enfants sont prises en compte pour le calcul de l'allocation différentielle, à savoir :  
- l’allocation de base  
- les allocations familiales  
- le complément familial  
- l’allocation enfant handicapé  
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant  
- l’allocation de rentrée scolaire  
- le complément mode de garde  
- l’allocation de soutien familial  
- l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant  
- l’allocation journalière de présence parentale

Dois-je contacter ma Caisse d’Allocations Familiales pour recevoir mon attestation destinée à l’organisme étranger ? 

Pour la plupart des familles, l'attestation est envoyée automatiquement par la Caf, chaque année, fin janvier, sans démarche particulière.  
Si vous n'avez toujours rien reçu mi-février, contactez-nous par mail dans votre espace Mon compte.

Pourquoi le montant de CMG indiqué sur mon attestation destinée à l’organisme étranger, est plus élevé que ce que j'ai réellement perçu de ma Caisse d’Allocations Familiales ?

Le montant de CMG figurant sur votre attestation comprend la somme qui vous est directement versée, mais aussi les

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales prises en charge par votre Caf.

Quand dois-je déclarer un changement à ma Caisse d’Allocations Familiales ? 

Tout changement de situation doit être rapidement déclaré dans votre espace Mon compte.