L'aide aux Frais d'obsèques pour le décès de votre conjoint
Cette aide permet aux familles de la Caf des Alpes-Maritimes confrontées au décès du conjoint ou du parent en situation de mono parentalité de faire face aux frais d’obsèques. Elle s’inscrit en complément de l’offre de service Accompagnement des familles endeuillées proposée par la Caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Les conditions pour bénéficier de l'aide
Bénéficiaires
Tous les allocataires qui assument la charge d’au moins un enfant et qui perçoivent une ou plusieurs prestation(s) familiale(s) ou sociale(s) ainsi que les parents non-allocataires assumant la charge d’enfant(s)
âgé(s) de moins de 18 ans relevant du régime général et qui sont confrontés au décès de leur conjoint (marié, pacsé, vie maritale déjà connue auprès de la Caf des Alpes-Maritimes au moment du décès).
En l’absence de conjoint survivant, toute personne qui va assumer la charge effective et permanente des enfants après régularisation du dossier auprès de la Caf des Alpes Maritimes.
Dans le cadre des familles monoparentales, l’aide pourra être octroyée à l’enfant majeur à charge au sens des prestations familiales du défunt au moment du décès, devenant allocataire et ayant à charge
ses frères et sœurs mineurs.
A noter que le quotient familial du bénéficiaire doit être inférieur ou égal à 1 500€ le mois du décès ou le mois du rattachement des enfants au dossier allocataire.
Nature et montant de l'aide aux frais d'obsèques
Il s’agit d’une aide non remboursable dont le montant maximum est fixé annuellement par la commission des aides financières individuelles.
Le montant de l'aide aux frais d'obsèques 2025 et de 1000 euros maximum.
La demande doit être établie au plus tard dans un délai de 6 mois suivant le décès.
En cas de souscription à un contrat d’assurance obsèques, le bénéficiaire de l’aide devra indiquer dans l’imprimé de demande le reste à charge, déduction faite du montant reçu au titre dudit contrat.
L’aide est cumulable avec le capital décès.
Constitution du dossier
La demande est instruite directement par l’allocataire en complétant l’imprimé de demande sur le site internet Caf.fr ou auprès du travailleur social qui accompagne la famille.
L’imprimé de demande devra être accompagné du certificat de décès, du devis ou de la facture (acquittée ou non acquittée) des frais d’obsèques établi(e) au nom du bénéficiaire de l’aide et indiquant le
nom du défunt.
Le pôle des aides financières individuelles (Afi) de la Caf examine la recevabilité de la demande. La décision est prise par la commission des aides financières individuelles.
Modalités de versement de l'aide
L'aide est versée en une seule fois :
> au bénéficiaire si la facture a déjà été acquittée,
> à l'entreprise des pompes funèbres.
Vous pouvez également bénéficier d'autres aides selon votre situation.