Vous souhaitez bénéficier d'aides financières ?

Découvrez les aides financières que la Caf peut vous accorder

Les aides financières individuelles sont des aides à destination des familles vulnérables. Ces aides ont pour objectifs d'accompagner les familles dans des moments clés de leur vie (naissances, séparation, relogement, deuil, ...).  

Tout d’abord, vérifiez si vous remplissez les conditions générales pour bénéficier d’une aide financière.

Vous remplissez les conditions générales, vous êtes dans une des situations suivantes  ?
 

Les principes généraux

La caisse d'Allocations familiales des Alpes-Maritimes peut accorder des aides financières aux familles lorsque leur situation matérielle et sociale le justifie.
Ces aides ont pour objectif d’accompagner les familles dans des moments clé de leur vie (naissance, séparation, relogement…).
Elles interviennent après que les familles ont fait valoir leur droit aux prestations légales et en complément des aides attribuées par les autres partenaires du département. Elles sont accordées dans la limite du budget voté annuellement par le conseil d’administration.
Ces aides financières individuelles sont délivrées sous forme :
- de prêts sans intérêt ;
- d’aides non remboursables.

Les bénéficiaires

L’action sociale développée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) en matière d’aides individuelles a une vocation essentiellement familiale.
A ce titre, les aides financières individuelles (Afi) s’adressent aux

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

résidant en France, qui assument la charge d’au moins un enfant et qui perçoivent une ou plusieurs prestation(s) familiale(s) ou sociale(s) servie(s) par la Caf, ainsi qu’aux parents non-allocataires et/ou non-gardiens assumant la charge d’enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans relevant du régime général (notamment dans le cadre d’une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales).

Les prestations familiales et sociales : Prestation accueil jeune enfant, Allocations familiales, Complément familial, Allocation logement familial, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, Allocation de soutien familial (récupérable ou non), Allocation rentrée scolaire, Allocation journalière de présence parentale, Aide personnalisée au logement, Allocation adulte handicapé, Revenu de solidarité active, Prime d’activité, Allocation Différentielle (Adi).

 

Les ressortissants de la Msa ainsi que les allocataires travaillant à Monaco non bénéficiaires de l’Adi ne sont pas intégrés dans le régime général.

Les critères de ressources

Certaines aides sont soumises à quotient familial (Qf).
Ces aides sont répertoriées dans le tableau “ Barème des aides financières individuelles 2024 ” mis à jour chaque année (cf. annexe 3.1).
Le Qf est calculé au moment de la demande sauf pour l’aide aux vacances familiales Vacaf où le Qf de référence est celui du mois de décembre N-1.
Le calcul du (Qf) :
Qf =
1/12 revenu déclaré en N-2 + prestations familiales mensuelles
2 parts (Parents ou allocataire isolé)
+ ½ part par enfant à charge
+ 1 part pour le 3ème enfant
+ ½ part supplémentaire
par enfant en situation d’handicap

Les modalités de remboursement de prêts

Les différentes aides remboursables sont consenties sans intérêt.
Les remboursements doivent être effectués aux échéances prévues, par retenue sur prestations, sauf dispositions particulières.
Le solde du prêt devient exigible en cas de cessation d’

Inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme.
Exemple : être inscrit à l'Assurance Maladie.

à la caisse.
Le remboursement s'effectue par mensualité.
La première mensualité est exigible à compter du 2ème mois qui suit la date du versement du prêt.
Les signataires du contrat sont solidaires pour le remboursement du prêt.

Les règles de cumul

Pas de cumul de prêt tant qu’un prêt de même nature n’est pas soldé.
Cumul possible de prêts de nature différente.
Cumul possible entre des aides de nature différente (prêt et/ou subvention).

Le contrôle

La Caf se réserve le droit, dans le cadre de son plan de contrôle interne, de vérifier le bon usage des fonds alloués.

Les créances

Si un allocataire a une ou des créances en cours de remboursement, celui-ci pourra prétendre aux aides de l’action sociale de la Caf des Alpes-Maritimes à condition que le remboursement de la ou des créances soit au minimum de 70 %.

Pour retrouver toutes les informations en un seul clic, 
vous pouvez consulter ou télécharger >> le règlement intérieur des aides financières aux familles.