Votre déclaration trimestrielle de ressources évolue ! 

A partir du 1er mars, une partie de vos ressources sera automatiquement pré-remplie avec le montant « net social ».

Cette évolution s’inscrit dans la mise en place progressive de la solidarité à la source, visant à simplifier l’accès aux aides, à faciliter vos démarches administratives et à limiter les erreurs.

Le montant "net social", c’est quoi ?

Le montant "net social" (MNS) est le montant de référence obligatoire à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Inscrit sur vos bulletins de paie ou vos relevés de prestations, il permet de garantir un calcul plus juste de vos droits. Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations ou des indemnités.

Votre déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie, comment ça fonctionne ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, certaines de vos ressources sont désormais pré-remplies dans votre déclaration. Vous n’avez plus besoin de le faire vous-même ! Vos salaires et/ou vos

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) sont transmis directement à votre Caf par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales. C’est un peu comme dans votre déclaration de revenus pour les impôts.

Vos habitudes de déclaration changent  !

1. Les mois à déclarer évoluent

Les mois et montants à vérifier sont clairement indiqués dans votre déclaration trimestrielle. 

Ces changements n’ont aucune incidence sur la date de versement de vos prestations.

Bon à savoir : pour la première déclaration trimestrielle sous ce nouveau système, un mois en commun avec votre déclaration précédente peut apparaître. Cela ne se produira plus ensuite.

Les montants pré-remplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources correspondent au mois de versement, c’est-à-dire le mois de l’envoi du paiement par l’employeur ou l’organisme de protection sociale.
Par exemple, vos montants pré-remplis de janvier 2025 correspondent aux ressources versées pour le mois de janvier 2025, et non le mois de perception réel sur votre compte bancaire.
 

Pas d’inquiétude, vous retrouverez facilement la date de versement sur votre bulletin de salaire ou relevé de prestations.

Retrouvez le tutoriel vidéo pour vous guider dans vos démarches : 

À savoir : si vous constatez une erreur dans les montants pré-remplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources, vous pourrez la corriger, la supprimer ou ajouter un autre montant. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle par votre Caf.

Après une phase d’expérimentation dans 5 autres départements, il a été constaté que plus de 9

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

sur 10 ont corrigé leurs montants pré-remplis à tort. Soyez bien sûrs de vous avant de modifier, prenez le temps de chercher votre montant « net social » ! 

Retrouvez le tuto vidéo pour réaliser cette démarche.

Toutes les réponses à vos questions dans notre Questions/réponses.

Pour plus d'informations, découvrez notre flyer :