Pour que le calcul du montant de votre RSA ou de votre prime d'activité soit précis et sans erreur, votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ou votre demande d'aide doit elle aussi être complète et rigoureuse. Pour cela, depuis janvier 2024, il est obligatoire d'utilisez le "

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

".

Pour bien réaliser votre démarche, suivez le guide !

Qu'est-ce que le "montant net social" ?

Le montant "net social" est une nouvelle ligne qui figure sur les bulletins de salaire ou les relevés de prestations (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières). Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations ou des indemnités.

Le montant "net social" est un indicateur qui permet de déterminer avec précision les ressources réelles des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, assurant ainsi une évaluation juste de leur éligibilité aux différentes aides. Il a pour avantage de préciser les droits des allocataires, éviter les trop-perçus et éviter les mauvaises déclarations.

Comment déclarer correctement le "montant net social" ?

Cela dépend de votre situation. Si vous êtes salarié et que vous n'avez qu'un seul employeur, inscrivez le montant "net social" indiqué sur votre bulletin de paie dans la case "salaires" de votre déclaration. 

Pensez également à déclarer toutes vos ressources dans la case "Autres ressources" :

• Pension alimentaires ;
• Rente accident du travail - maladie professionnelle ;
• Pension d'invalidité ou de vieillesse ;
• Allocations chômage ;
• Indemnités journalières maladie ;
• Indemnités journalières maternité ;
• Revenus des travailleurs indépendants...

Vous êtes dans une autre situation ? Vous vous reconnaitrez sûrement dans l'une d'elles :

Je suis salarié et je n'ai qu'un employeur

Je suis salarié et j'ai plusieurs employeurs

Je suis salarié, je n'ai qu'un employeur et mon montant net social est négatif

Je suis travailleur indépendant

Je perçois des allocations chômage

Je suis à la retraite

Je touche des indemnités journalières de sécurité sociale versée par ma caisse d'assurance maladie ou ma MSA

Je touche des indemnités journalières de sécurité sociale versées par mon employeur

Je n'ai pas de montant net social sur mon bulletin de paie ni sur mon relevé de prestations

Je perçois d'autres prestations sociales (hors RSA et Prime d'activité)

Je ne trouve pas mon montant net social

Je suis dans une autre situation

Bonnes pratiques et ressources

1. Pensez à réaliser votre déclaration trimestrielle le plus tôt possible. Grâce à la fonction agenda de votre espace Mon Compte, vous recevez une notification chaque trimestre vous invitant à réaliser votre démarche.
2. Aidez-vous du tutoriel vidéo "Comment remplir sa déclaration trimestrielle PPA-RSA ?"
3. Les revenus non salariés ne sont pas concernés par le montant "net social".
4. Vous êtes dans une situation spécifique, reportez-vous à la FAQ "Le montant net social : nos réponses à vos questions"
5. L’ensemble des revenus salariaux et des prestations que vous percevez sont à retrouver sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

Faire une demande de RSA ou de prime d’activité

Salariés ou travailleurs indépendants (y compris étudiants et

Personnes entre 16 et 29 ans qui apprennent un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.

), personnes confrontées à une baisse de revenus ou sans ressources… Différents profils peuvent prétendre à une aide de la Caf. En savoir plus sur :

• La prime d’activité
• Le RSA

Pour toute demande, il vous faudra également déclarer à la Caf votre montant "net social".
> Faire une demande de prime d’activité ou de RSA