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22.07.2024

RSA, Prime d'activité : bien déclarer vos ressources avec le montant net social

Pour que le calcul du montant de votre RSA ou de votre prime d'activité soit précis et sans erreur, votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ou votre demande d'aide doit elle aussi être complète et rigoureuse : utilisez le "montant net social".

Pour bien déclarer vos ressources, suivez le guide !

 

Qu'est-ce que le Montant Net Social ?

Le montant net social est un indicateur qui permet de déterminer avec précision les ressources réelles des , assurant ainsi une évaluation juste de leur éligibilité aux différentes aides. Il a pour avantage de préciser les droits des allocataires, éviter les trop-perçus et éviter les mauvaises déclarations.

 

Comment déclarer correctement le Montant Net Social ?

Cela dépend de votre situation. Si vous êtes salarié et que vous n'avez qu'un seul employeur, inscrivez le montant net social indiqué sur votre bulletin de paie dans la case "salaires" de votre déclaration. Vous êtes dans une autre situation ? Vous vous reconnaitrez sûrement dans l'une d'elles :

 

Je suis salarié et je n'ai qu'un employeur

Je suis salarié et j'ai plusieurs employeurs

Je suis salarié, je n'ai qu'un employeur et mon montant net social est négatif

Je suis travailleur indépendant

Je perçois des allocations chômage

Je suis à la retraite

Je touche des indemnités journalières de sécurité sociale versée par ma caisse d'assurance maladie ou ma MSA

Je touche des indemnités journalières de sécurité sociale versées par mon employeur

Je n'ai pas de montant net social sur mon bulletin de paie ni sur mon relevé de prestations

Je perçois d'autres prestations sociales (hors RSA et Prime d'activité)

Je ne trouve pas mon montant net social

Je suis dans une autre situation

 

 

 

 

Quelles autres ressources faut-il déclarer ?

Pensez à déclarer toutes vos ressources afin d'éviter les "erreurs de déclaration" :

  • rente accident du travail - maladie professionnelle ;
  • pension d'invalidité ou de vieillesse ;
  • allocations chômage ;
  • indemnités journalières maladie ;
  • indemnités journalières maternité ;
  • revenus des travailleurs indépendants...

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