Lorsque vous effectuez vos démarches auprès de la Caf, il est essentiel de déclarer des informations exactes et à jour. Parfois, des erreurs peuvent survenir lors des déclarations ; dans d’autres situations, des informations inexactes peuvent être transmises, volontairement ou non. Dans tous les cas, ces situations peuvent entraîner des conséquences, allant d’une suspicion de fraude à une fraude avérée, et générer une dette envers la Caf.
Retrouvez ici des informations pour comprendre la différence entre une erreur et une fraude, adopter les bons réflexes pour éviter les erreurs les plus courantes, ainsi que connaître les contrôles et les suites possibles lorsqu’une fraude est avérée.
La fraude concrètement qu’est-ce que c’est ?
La fraude correspond au fait de transmettre des informations fausses, incomplètes ou de ne pas déclarer un changement de situation, dans l’objectif d’obtenir des prestations qui ne devraient pas être versées. Elle peut également concerner des situations où un tiers facilite ou permet le versement de prestations indues.
Quelle est la différence avec une erreur ?
Une erreur se distingue d’une fraude lorsque trois éléments sont réunis en même temps : elle résulte d’une méconnaissance ou d’une confusion et intervient pour la première fois ; elle est corrigée spontanément par l’usager ou après une demande de la Caf ; et elle s’accompagne de la bonne foi de l’usager.
Comment éviter les erreurs :
Pensez à mettre à jour votre situation via votre espace Mon compte sur Caf.fr ou directement depuis l’appli mobile Caf - Mon Compte.
Vous devez penser à déclarer un changement de situation dès qu’il arrive dans votre vie, retrouvez ci-dessous des exemples d’erreurs fréquentes pouvant être à l’origine de dettes vis à vis de la Caf :
-Non-déclaration d’une vie maritale.
-Non-déclaration des revenus d’un enfant qui travaille au sein du
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-Non-déclaration d’une partie des ressources du foyer.
-Non-déclaration d’un départ à l’étranger de plus de 3 mois.
-Non-déclaration ou minoration du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs.
Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans vos démarches, vous devez immédiatement en informer votre Caf. En savoir plus.
Même en cas de correction, toute somme perçue à tort devra être remboursée.
Déclarez vos changements de situation à la Caf
Pensez à déclarer tout changement de situation dès qu’il intervient dans votre vie (déménagement, séparation, reprise d’activité, naissance, etc.).
Les contrôles à la Caf :
Pour garantir que les prestations soient versées de manière juste et que les montants soient exacts, la Caf effectue des contrôles. Vérification des informations des , ajustement des aides selon les besoins réels et information sur les droits… Ces contrôles sont utiles à la Caf comme aux bénéficiaires.
Quelles sanctions en cas de fraude ?
En cas de fraude, différentes sanctions peuvent être appliquées selon la gravité des faits. Elles peuvent prendre la forme d’un avertissement, d’une pénalité financière, d’un remboursement des aides perçues à tort, ou encore d’un dépôt de plainte pouvant entraîner des poursuites pénales. La Caf peut également refuser toute remise de dette, majorer les mensualités de remboursement et appliquer des frais de gestion au montant à rembourser.
Pour en savoir plus sur les contrôles et sanctions dans le cadre de la fraude, cliquez ici.