Changement de situation

Qu’est-ce qu’un changement de situation ?  

C’est tout événement de votre vie qui peut modifier vos droits ou le montant de vos aides : vie de famille (mariage, séparation, naissance…), logement (déménagement, nouveau bail…), emploi ou études (chômage, reprise d’activité, retraite…), ressources (baisse ou hausse de revenus), santé, handicap, garde d’enfants, séjour à l’étranger ou encore un simple changement de coordonnées ou de RIB.

Vous devez signaler votre changement de situation à votre Caf dès que celui-ci intervient dans votre vie. 

Pour consulter le délai de traitement de votre déclaration de changement de situation cliquez ici.

Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un changement de situation ? 

Si vous ne déclarez pas un changement, certains droits peuvent ne pas être débloqués alors que vous pourriez en bénéficier. 
Exemple : un déménagement, une naissance, une baisse de revenus ou une perte d’emploi peuvent vous donner accès à une aide supplémentaire ou à un montant plus élevé. En ne déclarant pas, vous passez à côté d’un soutien financier qui pourrait vous être utile.

À l’inverse, si vous ne prévenez pas la Caf d’un changement (concubinage, reprise d’emploi, départ d’un enfant du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

, etc.), vous pouvez percevoir des sommes supérieures à vos droits réels.
C’est ce qu’on appelle un indu : des montants versés à tort que vous devrez rembourser.

Un changement non déclaré peut :
– entraîner des dettes importantes envers la Caf ;
– ou être considéré comme une fraude, pouvant donner lieu à des sanctions financières et, dans les cas les plus graves, à des poursuites pénales.