Mon enfant n’est plus scolarisé ou suit sa scolarité à domicile
Ce que vous devez faire
- Je suis allocataire
1 Vérifier mes informations
Je vérifie dans l’Espace Mon Compte > Rubrique « Mon Profil » que la situation scolaire de mon enfant est à jour.
2 Modifier ma situation
Je déclare immédiatement mes changements de situation dans l’Espace Mon Compte.
3 M'informer sur les aides
Selon mes ressources, je peux bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) si mon enfant suit sa scolarité à domicile avec le Centre d’Enseignement à Distance (Cned) ; L’Ars est alors versée automatiquement. Je peux continuer à percevoir mes prestations familiales jusqu’aux 20 ans de mon enfant s’il travaille mais que sa rémunération ne dépasse pas le
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
en vigueur.
Exemple : Le de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.Je consulte la fiche « Les enfants à charge » pour avoir plus d’informations.
- Je ne suis pas allocataire
1 Vérifier les conditions
Je vérifie que je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.
2 Faire une demande
Selon mes ressources, je peux bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) si mon enfant suit sa scolarité à domicile avec le Centre d’Enseignement à Distance (Cned). Je fais ma demande de prestation en ligne.
Notre conseil ! Choisissez :
- Je suis si vous percevez déjà des prestations de la Caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ ). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
- Je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.
La scolarisation est obligatoire entre 3 ans et 16 ans.
La part d’allocations familiales de mon enfant peut être suspendue sur décision de l’inspection académique, si mon enfant manque l’école de façon régulière et non justifiée.
La Caf auprès de vous
Besoin d’un accompagnement spécifique ? La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) peut vous aider à déterminer une orientation scolaire ou un accompagnement spécifique pour votre enfant porteur d’un handicap.