Les conditions générales

 

 

 

Tout comprendre sur les conditions générales

Vous pouvez bénéficier des prestations familiales quelle que soit votre nationalité si vous résidez en France.

 

Pour qui ?

Toutes les personnes remplissant les conditions de droit au séjour en France et en situation régulière.

Quel montant ?

Il dépend des prestations perçues.

Quelles conditions ?

Vous devez résider en France (Métropole et Dom) et remplir les conditions de régularité de séjour si vous êtes de nationalité étrangère.



Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier des prestations familiales, vous devez :

  • remplir les conditions de droit au séjour si vous êtes citoyen de l'Union européenne*, de l'Espace économique européen* ou de la Suisse ;
  • fournir un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France si vous êtes étranger (dont britannique) non citoyen de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. 

Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Votre déclaration de revenus 2020 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2022. 
Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts.

La Caf prend en compte, pour vous et votre conjoint, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). 
Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.

Bon à savoir !

En cas de séparation, de divorce ou de veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à partir du mois suivant l’événement.

 

Sur quelle durée pouvez-vous en bénéficier ? 

La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources.

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire : 

Les démarches dépendent de la prestation demandée.


Vous n’êtes pas allocataire : 

Vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire une demande de prestation.