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Retrouvez, selon votre situation, toutes les informations sur les aides liées à un accident de vie. 

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La Caf vous accompagne pas à pas : s'informer ou être guidé en fonction de sa situation, faire une simulation des aides proposées ou une demande en ligne

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La Caf accompagne les parents séparés

Depuis le 1er octobre 2020, les Caf et la Msa (mutualité sociale agricole) peuvent faciliter le versement de la des parents séparés faisant face à des impayés en étant l’intermédiaire entre les deux. Ce service public de l'intermédiation financière a été étendu à partir du 1er janvier 2021 à tous les couples séparés, avec ou sans impayés de .

Recouvrement des pensions alimentaires

 

Vous êtes séparés ou en cours de séparation ?
Vous avez des difficultés à payer ou percevoir la pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s) ?

 

Depuis le 1er janvier 2021, la Caf propose le service public des pensions alimentaires à tous les parents séparés ou en cours de séparation.
Géré par l'Agence de et d'Intermédiation des Pensions Alimentaires (Aripa), ce service vise à faciliter le versement de la pension alimentaire et préserver l'intérêt de l'enfant.

 

L'intermédiation financière, comment ça fonctionne ?

  • La Caf joue le rôle d'intermédiaire entre les parents : elle collecte la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui paie la pension, pour la reverser au parent qui doit la recevoir.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les parents séparés ou en cours de séparation dès lors que la pension alimentaire est fixée par un titre exécutoire.
    L'accord des deux parents n'est pas requis pour bénéficier de ce service, la demande d'un seul parent suffit.

 

Séparation depuis le 1er mars 2022 Séparation avant le 1er mars 2022
  • Vous divorcez devant un juge : vous n'avez rien à faire. Le service est mis en place automatiquement, sauf refus conjoint des deux parents ou du juge. Dès la pension alimentaire fixée, le greffe transmet la décision de justice directement à l'Aripa. La Caf se charge ensuite de prendre contact avec vous pour organiser l'intermédiation financière.
     
  • Vous divorcez ou vous séparez sans juge : faites fixer la pension alimentaire dans un et demandez à bénéficier de ce service auprès de votre avocat, de votre notaire ou directement sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr
  • Vous avez un dossier de recouvrement des pensions alimentaires en cours : vous n'avez rien à faire. L'Aripa vous contacte une fois que toutes les pensions impayées ont été récupérées pour vous proposer d'être l'intermédiaire pour le versement des pensions à venir.
     
  • Vous n'avez pas demandé d'aide au recouvrement des pensions alimentaires : pensez à faire fixer le montant de la pension alimentaire avant de réaliser votre demande d'intermédiation financière directement sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr

 

Bon à savoir :

Si vous êtes concerné(e) par une pension alimentaire, la Caf peut aussi :

  • vous aider à en simuler le montant et vous délivrer gratuitement un titre exécutoire si vous n'étiez pas marié(e)
  • vous verser, si vous élevez votre(vos) enfant(s) seul(e), une aide financière : l'allocation de soutien familial
  • récupérer les pensions impayées auprès de l'autre parent, dans la limite des 24 derniers mois, même si vous êtes à nouveau en couple

Pour en savoir plus : rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr ou appelez le 3238 (service gratuit + prix appel)

 

Je dois de l'argent à la Caf

Vous avez reçu une notification de votre Caisse d’Allocations Familiales qui vous demande le remboursement de prestations indûment perçues.

 

 

 

Que pouvez-vous faire ?

 

Si vous ne comprenez pas cette situation, contactez votre Caf au 3230 ou par mail à partir de la rubrique "Mon compte".

Vous pouvez payer directement vos dettes par les moyens de paiements suivant :

> par paiement en ligne

> par chèque à l'ordre de l'Agent Comptable de la Caf

> par prélèvement automatique

Adaptez le remboursement mensuel à votre situation :

> Vous avez des difficultés à rembourser la mensualité actuelle. Contactez votre Caf.

> Vous souhaitez proposer un échéancier de remboursement (voir ci-contre).

Saisir la Commission de Recours Amiable pour une contestation ou une remise gracieuse de votre dette par courrier ou par téléphone.

Et aussi...

 

Un accompagnement social par un intervenant social de la Caf peut être sollicité si vous avez un enfant à charge ou à naitre et sous certaines conditions. Plus d'informations en suivant ce lien.

Vous êtes bailleur, consultez la page dédiée.

Prendre un rendez-vous avec un conseiller.

Contacter le médiateur administratif.

Échéancier de remboursement

 

Vous trouverez ci-dessous les propositions de remboursement à votre disposition.
Cliquez sur la ligne de votre choix pour mettre en place le prélèvement.

Autorisation de prélèvement automatique.

Votre dette est inférieure à 600 €

Mensualité minimale : 48 €

Durée maximale : 12 mois

Votre choix : merci de compléter ce formulaire : Votre échéancier de remboursement 1

     Votre dette est comprise entre 600 et 1 200 €

    Mensualité minimale : 75 €

    Durée maximale : 18 mois

    Votre choix : merci de compléter ce formulaire : Votre échéancier de remboursement 2

       Votre dette est comprise entre 1 200 € et 2 400 €

      Mensualité minimale : 100 €

      Durée maximale : 24 mois

      Votre choix : merci de compléter ce formulaire : Votre échéancier de remboursement 3

         

        Votre dette est comprise entre 2 400 et 4 000 €

        Mensualité minimale : 125 €

        Durée maximale : 32 mois

        Votre choix : merci de compléter ce formulaire : Votre échéancier de remboursement 4

           

          Votre dette est supérieure à 4 000 €

          Mensualité minimale : variable selon le montant de la dette.

          Durée maximale : 48 mois

          Votre choix : merci de compléter ce formulaire : Fiche de rappel

           

           

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