Les prestations de service
Les imprimés doivent être dûment complétés sans rature, datés, signés par la personne habilitée, et adressés au service des prestations sociales collectives.
A télécharger :
- L'échéancier 2024 des prestations de service
- Les barèmes des prestations de service pour 2024 (mise à jour 24/07/24)
- Les conditions générales des prestations de service
- Le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires
La prestation de service unique
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour déclarer vos données financières
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour déclarer vos données d'activité
- La présentation des nouveautés dans le traitement des données transmises à la Caf à compter de 2022
- Le dépliant "Nouvelles modalités de partenariat Caf/Msa"
- Le guide "Adapter son offre d'accueil"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| 1er acompte de l'année en cours, sous condition de réception de vos données prévisionnelles et de la convention signée | Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" | 30 avril |
| Actualisation du dossier | Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" | 15 juillet |
| Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante | Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" | 15 octobre |
| Solde du droit de l'année antérieure | Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" | 30 avril |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- L'attestation de calcul du taux de ressortissant Régime Général
- Le barème des participations familiales
- Le guide des participations familiales 2020
- Le simulateur PSU
- Le règlement de fonctionnement
- Les bonnes pratiques de déclaration
- Le schéma des modalités de calcul de la PSU
Montant des ressources plancher et pour la période à compter du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour le calcul des participations familiales dans les établissements d'accueil du jeune enfant bénéficiaires de la Psu :
- ressources mensuelles plancher : 765,77 €
- ressources mensuelles plafond : 6 000 € et à compter du 1er septembre 2024 : 7 000 €
La prestation de service "Relais petite enfance"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| 1er acompte de l'année en cours | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 15 avril |
| Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 15 octobre |
| Solde du droit de l'année antérieure | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 15 avril |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- Le guide référentiel
- Le projet de fonctionnement du RPE, son budget prévisionnel et le bordereau d'accompagnement
- Evaluation pour le renouvellement d'agrément RPE
La prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement"
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour vous aider à déclarer vos données financières
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour vous aider à déclarer vos données d'activité
- Présentation des nouveautés dans le traitement des données transmises à la Caf à compter de 2022
- Le dépliant "Nouvelles modalités de partenariat Caf/Msa"
- Le dépliant d'information sur le complément inclusif
Périscolaire et TAP/NAP, Extrascolaire et/ou Accueil adolescents déclarés DDCS
A télécharger :
- Nouveauté 2024 : pause méridienne périscolaire
- La fiche d'information périscolaire
- La fiche d'information extrascolaire Actes facturés
- La fiche d'information extrascolaire Actes réalisés
- La fiche d'information accueil ados
- La fiche d'information sur l'élaboration d'une grille tarifaire
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| 1er acompte de l'année en cours, sous condition de réception de vos données prévisionnelles et de la convention signée | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 30 avril |
| Actualisation du dossier | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 15 juillet |
| Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 15 octobre |
| Solde du droit de l'année antérieure | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 30 avril |
A télécharger :
- Les attestations de calcul du taux de ressortissant Régime Général :
La prestation de service "Lieu d'accueil parents enfants"
- Présentation des nouveautés dans le traitement des données transmises à la Caf à compter de 2022
- Plaquette d'information 2020 relative à la déclaration des données sur "Mon compte partenaire"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| 1er acompte de l'année en cours | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 30 avril |
| Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 15 octobre |
| Solde du droit de l'année antérieure | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 1er avril |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- Le guide méthodologique parentalité
- Le référentiel LAEP
- Le projet LAEP pluriannuel
- L'évaluation quadriennale LAEP
- Pour vous accompagner dans la création d'un nouveau LAEP
La prestation de service "Foyer de jeunes travailleurs"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| Acompte de l'année en cours | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 31 mars |
| Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante | en cours d'élaboration | 15 octobre |
| Solde du droit de l'année antérieure | Déclaration annuelle financière et d'activités réelle (Attention, à transmettre les données extraites de l’OPHAJ) | 31 mars |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non-versement.
A télécharger :
La prestation de service "Médiation familiale"
- Présentation des nouveautés dans le traitement des données transmises à la Caf à compter de 2022
- Plaquette d'information 2022 relative à la déclaration des données sur "Mon Compte Partenaire" à compter du prévisionnel 2022
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| Acompte de l'année en cours | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 30 avril |
| Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante | Pas d'actualisation à effectuer | |
| Solde du droit de l'année antérieure | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
| 30 avril |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger
- Projet médiation familiale
- Les conditions particulières de la PS Médiation familiale
- Le guide méthodologique parentalité
- Le formulaire de déclaration de ressources et la fiche de tarification
- Le barème des participations familiales
La prestation de service "Espaces de rencontre"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| Acompte de l'année en cours | A venir : votre déclaration en ligne sur le portail " Mon Compte Partenaire" | A venir |
| Solde du droit de l'année antérieure | Déclaration annuelle financière et d'activités réelle | 15 avril |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non-versement.
A télécharger :
La prestation de service "Centre social"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| Acompte de l'année en cours | A venir : votre déclaration en ligne sur le portail Mon Compte Partenaire | 31 mars |
| Solde du droit de l'année antérieure | Déclaration annuelle financière et d'activités réelle | 31 mars |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
La prestation de service "Espace de vie sociale"
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| Acompte de l'année en cours | A venir : votre déclaration en ligne sur le portail Mon Compte Partenaire | 31 mars |
| Solde du droit de l'année antérieure | Compte de résultat | 31 mars |
L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement. voir les conditions particulières de la PS "Espace de vie sociale".
Les Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas)
Appel à projet 2024/2025
L'appel à projet Clas est lancé sur la nouvelle plateforme numérique ELAN accessible via ce lien : https://elan.caf.fr/aides. Le service ELAN est ouvert du 29 mars au 14 juin 2024.
Pour vous accompagner dans vos démarches, téléchargez :
- Le référentiel national de financement des Clas par les Caf
- La note de cadrage 2024/2025
- Le guide méthodologique parentalité
- Le guide utilisateur de la plateforme ELAN
- Attestation de non changement de situation pour une association
- Attestation de non changement de situation pour une collectivité
Le bilan de vos actions 2023/2024
Pour les partenaires ayant bénéficié d'un financement dans le cadre du dispositif Clas pour le cycle 2023/2024, nous sommes en attente de précisions nationales sur les modalités de dépôts des bilans.
La Prestation de Service Jeunes
| Nature du versement | Démarches à effectuer | Date limite de réception des pièces justificatives |
|---|---|---|
| 1er acompte de l'année en cours | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" | 30 avril |
| Solde du droit de l'année antérieure | Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
| 30 avril |