Sport sur le lieu de travail : que dit la loi ?

Au-delà des bénéfices physiques qu’il apporte aux salariés, le sport est promu par certaines entreprises comme un vecteur de motivation et d’esprit d’équipe. Mais si sa pratique est encouragée, elle reste néanmoins encadrée sur le lieu de travail.

La loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France » a pour objectif de développer la pratique sportive auprès du plus grand nombre et les entreprises ont été associées à cet élan. Elle leur a en effet permis d’intégrer le sport dans leur raison d’être. Un enjeu important puisqu’au-delà des bénéfices physiques, la pratique d’une activité sportive est reconnue pour ses effets positifs sur la motivation, l’esprit d’équipe, et pour réduire les risques psycho-sociaux chez les salariés. Aussi, des entreprises de toutes tailles proposent aujourd’hui des activités physiques. Certaines – les plus grandes – par l’intermédiaire de leur CSE quand, dans les plus petites structures, l’organisation de ce type d’activités physiques et sportives relève de la compétence directe de l’employeur.

Différentes formules selon les entreprises

Quelle que soit la raison qui pousse l’employeur à la proposer, cette pratique doit toujours rester facultative : aucun salarié n’est obligé à y prendre part. Les sessions de sport peuvent avoir lieu sur les temps de pause (avant ou après la journée de travail ou pendant la pause méridienne) comme sur le temps de travail, si l’employeur a donné son accord. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un défi sportif en équipe ou d’une initiation à une discipline particulière dans le cadre d’un séminaire par exemple. Aujourd’hui, les plus grandes entreprises possèdent souvent des salles de sport équipées pour une pratique individuelle ou des cours collectifs, tandis que les plus petites optent pour des collaborations avec des salles extérieures ou une participation financière aux activités sportives du salarié voire de sa famille.

Des obligations pour l’employeur

Quand le sport est pratiqué dans les locaux de l’entreprise, le cadre juridique général s’applique : l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Ceux-ci n’ont, pour leur part, pas la possibilité de pratiquer leur activité sportive en dehors des espaces prévus à cet effet. Lorsqu’une salle de sport existe au sein de l’entreprise, celle-ci doit respecter des obligations fixées par le Code du sport en garantissant notamment la présence d’une trousse de secours et un affichage visible des responsables à contacter en cas d’urgence et des secours. En cas d’accident, l’employeur peut être tenu responsable seulement si un manquement au devoir d’information, une défaillance dans l’encadrement ou l’organisation de la sécurité est mise en évidence.

Laetitia Riotais