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Démissionner de son alternance en 5 questions

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Vous avez commencé un contrat en alternance avec beaucoup d’enthousiasme. Problème : cela ne se passe pas comme vous l’aviez imaginé, au point que vous souhaitez démissionner. Comment procéder ? On vous guide.

Tout d’abord, avant de démissionner, vous devez informer votre établissement, école ou CFA de votre intention. Ensuite, les procédures varient selon le contrat que vous signez.

Quelles sont les particularités d’une démission en contrat de professionnalisation ? 


Si votre contrat est effectué en CDD, la démission (également appelée rupture anticipée) n’est possible qu’en cas de faute grave, d’inaptitude physique, de cas de force majeure ou si une autre entreprise vous propose un CDI (contrat à durée indéterminée). Sans la présence de l’un de ces motifs, vous devez trouver un accord à l’amiable avec votre employeur. Si votre contrat est en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que pour ce dernier : vous n’avez pas d’obligation à fournir un motif particulier, mais vous devez présenter de façon claire et non équivoque votre volonté de démissionner.

Quelles sont les particularités de la démission en contrat d’apprentissage ?


Vous devez d’abord envoyer une lettre au médiateur de l’apprentissage, dont chaque région dispose. Ce conciliateur doit vous aider à trouver une solution à l’amiable avec votre employeur. Puis, au moins 5 jours après avoir saisi le médiateur, vous devez informer votre employeur de votre volonté de démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture de votre contrat sera effective 7 jours après. Autre option : démissionner une fois votre diplôme obtenu, à condition d’en informer votre employeur au moins un mois avant la date de fin de contrat envisagée.

Mon employeur peut-il m'en empêcher ? 


Si vous respectez bien les étapes et les délais propres à votre contrat, votre employeur ne peut pas vous empêcher de démissionner. D’autant plus si vous adoptez une attitude professionnelle et respectueuse durant le processus. Dans ce cas, une solution à l’amiable peut être envisagée, comme une rupture conventionnelle notamment (si vous êtes en ou en contrat d’apprentissage en CDI).

Quelles sont les conséquences sur ma formation ?


Démissionner n’annule pas votre formation… à condition de trouver une nouvelle entreprise pour vous accueillir ! En effet, pour valider votre formation en alternance, vous devez effectuer un certain nombre de semaines ou de mois en entreprise. Il est donc plus prudent de rechercher un nouvel employeur avant d’officialiser votre démission.

Puis-je démissionner pendant ma période d’essai ?


Oui, plus précisément avant 45 jours passés en entreprise, si vous êtes en apprentissage ; et avant un ou 2 mois, si vous êtes en contrat de professionnalisation (en fonction de la durée du contrat : un contrat de professionnalisation de plus de 6 mois dispose en général d’une période d’essai de 2 mois). Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de fournir un motif précis à votre employeur. Il n’y a pas non plus de délai de préavis obligatoire. Vous devez simplement notifier votre rupture de contrat par écrit à votre responsable de formation, en informant votre employeur par écrit en parallèle.  

Victoria Louvel

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