En janvier, vos droits sont recalculés

Tous les ans, du mois d'août au mois d'octobre, la Caf récupère auprès des impôts vos ressources de l'année N-2 afin de procéder au renouvellement de vos droits ou au calcul de vos nouveaux droits.

Il s'agit d’une opération qui permet de renouveler vos droits ou de calculer vos nouveaux droits aux aides de la Caf. Elle prend en compte votre situation (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement) et les barèmes Caf qui évoluent tous les ans. 

 

Comment savoir si la Caf connaît votre situation ? 

La Caf vous a envoyé une alerte dans votre espace Mon Compte, un mail ou un sms vous demandant des informations complémentaires (ressources, pension alimentaire versée ou reçue, frais réel,...), . Vous devez alors les déclarer.

 

Les déclarations à faire directement par les allocataires :  

Vous devez déclarer vos ressources annuelles

Si la Caf n'a pas connaissance de vos ressources, vous devez faire cette déclaration dans l'Espace Mon Compte, rubrique Déclarer mes ressources annuelles.
      
Retrouvez tous les tutos de la Caf pour vous aider à déclarer vos ressources sur la page dédiée "je déclare mes ressources"

Vous êtes bénéficiaires d'Aah et vous devez déclarer vos avantages vieillesse ou invalidité (AVI)

Si vous percevez une pension vieillesse ou invalidité : vous devez déclarer sur le formulaire Avantage vieillesse invalidité (AVI)  le montant de votre (ou de vos) pension(s) une fois par an. 

Vous aurez besoin des éléments suivants : votre avis de pension et vos relevés de compte.

 

Cette démarche vous prendra entre 5 et 10 minutes sur le caf.fr. 

  • Saisissez les données demandées dans la télédéclaration

Vous êtes bénéficiaires d'Aah et vous devez déclarer vos revenus de placement

Vous venez de recevoir un courrier de votre Caf vous demandant de déclarer les revenus de placement de votre fiscal (vos revenus de placement et ceux de votre conjoint).

 

Pourquoi ce courrier ?

Les revenus de placement  des (intérêts, plus-values…) sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la Caf.
La Caf reçoit directement les informations de la Direction générale des finances publiques.
Pour les personnes rattachées au foyer fiscal de leur parents, elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux du bénéficiaire de l’Aah.

 

Que devez-vous faire ?

Afin que vos seuls revenus soient pris en compte pour le calcul de vos prestations, vous devez renvoyer au plus vite ce courrier complété à votre Caf. Le bon calcul de vos droits en dépend.
Les informations fournies permettront de calculer vos droits aux prestations en tenant compte uniquement de vos revenus de placement (les revenus de placement des parents n’étant jamais pris en compte dans le calcul de l’Aah). Ce n’est qu’à partir du moment où vous aurez renvoyé ce courrier à votre caisse que vos nouveaux droits seront calculés et affichés dans Mon Compte.

 

Vous bénéficiez peut-être de nouveaux droits :

 

Sans le savoir, vous pouvez peut-être bénéficier de nouvelles aides comme le revenu de solidarité active (Rsa), une aide au logement ou la Prime d'activité.

La prise en compte de nouveaux  de ressources effectuée en janvier est une bonne occasion de réaliser une simulation. Vous découvrirez peut-être que vous avez droit à certaines aides. Rendez-vous dès maintenant dans Mes démarches pour vérifier vos droits.

 

Important : n'attendez pas pour déclarer tout changement à la Caf. Cela lui permet de recalculer vos droits en fonction de votre nouvelle situation. Vous pouvez effectuer vos déclarations sur l'appli Caf-Mon Compte ou sur le site caf.fr, Espace Mon Compte, rubrique Déclarer un changement. C'est simple et rapide, pour un meilleur traitement par la Caf.

 

Les déclarations à faire directement par les Esat et les propriétaires-bailleurs : 

Vous êtes bénéficiaires d'Aah et vous travaillez en Établissements de service et d'aide par le travail (Esat)

Vous percevez une rémunération garantie qui est en fait une rémunération accordée aux personnes qui travaillent pour des Esat. 

A chaque fin d’année, les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat) doivent communiquer à la Caf le montant de la rémunération garantie afin de réexaminer le droit à l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) pour chacun de leurs travailleurs en situation de handicap.

 

La Caf met à la disposition des ESAT, un service en ligne, personnalisé, pour déclarer les rémunérations garanties des travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Vous êtes bénéficiaires de l'Aide au logement

Chaque année, dans le cadre du renouvellement des droits, la Caf sollicite l'ensemble des bailleurs afin qu'ils procèdent à la déclaration des loyers du mois de juillet. Cette déclaration est indispensable pour le calcul de votre aide au logement de janvier à décembre de l’année suivante.

 

La Caf met à la disposition des propriétaires-bailleurs, un service en ligne, personnalisé sur l'Espace bailleur du caf.fr. Vous n’avez aucune démarche à effectuer !

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le guide des aides aux familles.