Le décret n°2019-015 relatif à l’application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes prévoit la publication, chaque année, des indicateurs composant l’index égalité et relatifs aux écarts de rémunération. Cet index est composé de 5 indicateurs qui mesurent notamment les écarts en termes de rémunération, de taux d’augmentation et de promotions, entre les femmes et les hommes.
Il renforce et objective les obligations des employeurs en ce domaine. L’index sur 100 points, se calcule à partir de 5 indicateurs selon que l’effectif de l’entreprise soit inférieur ou supérieur à 250 salariés. Il permet aux entreprises de se situer sur le plan de l’égalité professionnelle et le cas échéant, de mettre en place des actions correctives si la note globale obtenue est inférieure à 75 points. Cet index doit être publié au plus tard le 1er mars 2021 pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les indicateurs :
- L’écart de rémunération Femmes/Hommes
- L’écart de répartition des augmentations individuelles
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)
- Le nombre de salariées augmentées dans l’année de leur retour de congé maternité
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
Au titre de 2020, la Caf du Puy-de-Dôme obtient la note de 94 sur 100 et réaffirme ainsi on engagement en matière d’égalité Femmes/Hommes, en accord avec les valeurs fondatrices qui prévalent à la création de la Sécurité Sociale et aux principes appliqués dans l’exercice de la mission de service public qui lui est confiée.