Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre de l’article L.2224-12-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), met en place un dispositif visant à favoriser l'accès à l'eau aux usagers de son territoire. Ainsi, elle met en œuvre une aide financière, nommée "Allocation Eau", qui vise à limiter le montant de la facture d'eau de certains ménages. Cette aide est adressée directement aux bénéficiaires par courrier postal sous forme d’un chèque à encaisser sur son compte.

Cette aide repose sur des données transmises par la Caf, aux mois de septembre pour l’année 2023 et octobre pour l’année 2024, pour déterminer la liste des bénéficiaires. Au titre de l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à cette communication d’information, par simple courrier postal adressé au directeur de la Caf du Puy-de-Dôme.

Cette mise à disposition des données est strictement encadrée par une convention et respecte le règlement RGPD.

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