Pour que le calcul du montant de votre RSA ou de votre prime d’activité soit précis et sans erreur, votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ou votre demande d’aide doit elle aussi être complète et rigoureuse : utilisez le “montant net social”.

Le montant net social est obligatoire pour vos demandes et vos déclarations trimestrielles de RSA et de Prime d’activité.

Le montant net social est présent sur vos bulletins de salaire et sur vos relevés de prestations si vous percevez des

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

.  

Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations ou indemnités.

Pour bien déclarer vos ressources, regardez cette vidéo ou suivez le guide ci-dessous !

Quelle est votre situation actuelle ?

Je suis salarié(e) et je n'ai qu'un employeur

1. Je cherche le montant net social indiqué sur mon bulletin de paie.
2. Je l'inscris dans la case « Salaires » de ma déclaration.

Je suis salarié(e) et j'ai plusieurs employeurs

1. J'additionne tous les montants nets sociaux indiqués sur mes différents bulletins de paie.
2. J'inscris le résultat dans la case « Salaires » de ma déclaration.

Je suis salarié(e), je n'ai qu'un employeur et mon montant net social est négatif

J'inscris « 0€ » dans la case « Salaires » de ma déclaration.

Je suis travailleur(se) indépendant(e)

Rien ne change : mes revenus professionnels ne sont pas concernés par le montant net social.

J'inscris comme d'habitude mes revenus dans ma déclaration.

Je perçois des allocations chômage

1. Je cherche le montant net social indiqué sur mes relevés de situation.
2. Je l'inscris dans la case « Indemnités de chômage » de ma déclaration.

Je perçois d'autres prestations sociales (hors RSA et Prime d'activité)

Le montant net social ne concerne que le RSA et la Prime d'activité. Je ne dois pas l'utiliser pour d'autres prestations sociales.

Je suis à la retraite

1. Je cherche le montant net social indiqué sur mes relevés de prestations.
2. Je l'inscris dans la case « Pensions, retraites et rentes » de ma déclaration.

Je perçois des indemnités journalières de la CPAM ou de la MSA

1. Je cherche le montant net social indiqué sur mes relevés de prestations.
2. Je l'inscris dans la case « IJ mater pater adoption » OU la case « IJ mal et ATMP » de ma déclaration.

Je perçois des indemnités journalières de mon employeur

1. Je cherche le montant net social indiqué sur mes bulletins de paie.
2. Je l'inscris dans la case « Salaires » de ma déclaration.

En effet, ces indemnités sont bien prises en compte dans le montant net social.

Je n'ai pas de montant net social

J'indique le montant net à payer avant retenues pour prêts, saisies et avant prélèvement à la source.

En cas de difficulté, j'accède à mon montant net social sur le site Portail des droits sociaux, rubrique « Vos ressources » : Mesdroitssociaux.gouv.fr

Je ne trouve pas mon montant net social

Je me rends sur le Portail des droits sociaux, rubrique « Vos ressources » : Mesdroitssociaux.gouv.fr

Je suis dans une autre situation

Je contacte ma Caf ou ma MSA pour avoir des renseignements.

Pensez à déclarer toutes vos ressources pour éviter les erreurs de déclaration :

• rente accident du travail – maladie professionnelle ;
• pension d’invalidité ou de vieillesse ; 
• allocations chômage ; 
• indemnités journalières maladie ; 
• indemnités journalières maternité ; 
• revenus des travailleurs indépendants…  

Pour en savoir plus sur le montant net social, rendez-vous sur notre Foire aux questions.