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RSA, Prime d’activité : vérifiez, validez, c’est déclaré !
Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité ?
À partir du 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle est préremplie avec l’ensemble des ressources connues par l’État. Ces ressources sont affichées en montant net social. Ce dernier est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur votre bulletin de paie ou votre relevé.
Cette évolution vise à simplifier de manière significative les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Ainsi, vous n’aurez plus qu’à vérifier et à valider les ressources figurant dans votre déclaration de ressources.
Attention ! Les ressources préremplies concernent uniquement votre salaire et/ou vos
(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.) Vous devez continuer à renseigner vos autres ressources : revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…
Comment vérifier que les ressources préremplies sont exactes ?
Munissez-vous de vos bulletins de paie ou de vos relevés de prestations sociales. Vérifiez, pour chaque mois, que le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos documents.
Important
La date de référence de paiement est celle de votre bulletin de paie ou de votre relevé, et non la date du versement sur votre compte bancaire. Par exemple, s'il est indiqué sur votre bulletin de salaire "paiement le 31 janvier", ce sont ces ressources qui seront prises en compte pour le mois de janvier. Même si vous le percevez début février sur votre compte bancaire.
Complétez votre déclaration avec toutes vos autres ressources (revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…).
Décalage des mois de référence dans votre déclaration
Pour faciliter cette réforme, les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois. Retrouvez selon votre situation les mois concernés pour votre prochaine déclaration :
Je remplis ma déclaration trimestrielle en mars
Je dois renseigner mes ressources de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Je remplis ma déclaration trimestrielle en avril
Je dois renseigner mes ressources de décembre 2024, janvier 2025 et février 2025.
Je remplis ma déclaration trimestrielle en mai
Je dois renseigner mes ressources de janvier 2025, février 2025 et mars 2025.
Que faire si je remarque une erreur ?
Si vous constatez une erreur dans les montants préremplis dans votre déclaration, vous pourrez corriger, supprimer ou ajouter un autre montant. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle.
Attention : vérifiez bien votre montant net social et le mois de référence (comme indiqué ci-dessus) avant de modifier.
