Pour que le calcul du montant de votre RSA ou de votre prime d'activité soit précis et sans erreur, votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ou votre demande d'aide doit elle aussi être complète et rigoureuse : utilisez le "

".

Seules les personnes bénéficiant du RSA et/ou la Prime d'activité sont concernées.

 

Qu'est-ce que le Montant Net Social ?

 

Le montant net social est un indicateur qui permet de déterminer avec précision les ressources réelles des

, assurant ainsi une évaluation juste de leur éligibilité aux différentes aides. Il a pour avantage de préciser les droits des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, éviter les trop-perçus et éviter les mauvaises déclarations.

Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Le montant net social, c’est désormais le montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d’activité réalisées à partir du 1er février. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. 

Ses avantages sont multiples : 

• faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité ; 
• limiter les risques d’erreur de déclaration ; 
• réduire le taux de non-recours aux droits.

 

Le montant net social est la première étape du lancement de la solidarité à la source. Il s’agira de recueillir « à la source », c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont les Caf ont besoin pour calculer les droits au RSA et à la Prime d’activité.

 

Qui est concerné ? 

 

 

 

Ressources :

• Pour en savoir plus sur le montant net social, rendez-vous sur Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social ! | Bienvenue sur Caf.fr
• Pour consulter la FAQ, rendez-vous sur : Le montant net social : nos réponses à vos questions | Bienvenue sur Caf.fr
• Pour voir notre tutoriel vidéo pas à pas Comment remplir sa déclaration trimestrielle PPA-RSA ? cliquez sur : Comment remplir sa déclaration trimestrielle PPA-RSA ? (youtube.com)