Actualité départementale

13.07.2026

Logement décent : un guide pratique pour accompagner locataires et bailleurs

Afin d’accompagner les locataires, les bailleurs et les professionnels du logement, la Caf du Lot et l’ADIL 46 mettent à disposition le guide du logement décent.

 

Partenaires depuis de nombreuses années, la Caisse des allocations familiales (Caf) du Lot et l’ADIL 46 s'associent pour apporter conseils et soutien pour l'accès et le maintien dans le logement.  

Ce partenariat s’illustre, aujourd’hui, par la mise à disposition des locataires et des bailleurs du guide du logement décent destiné à leur permettre d'appréhender et de comprendre une réglementation sur les caractéristiques de décence qui s’enrichit et se complexifie.   
 

Un guide destiné à faciliter la vie des locataires et des bailleurs  

La loi du 6 juillet 1989 impose à tout bailleur de proposer un logement répondant à des critères de sécurité, de salubrité et de confort. 

Le guide rappelle ces exigences et aide à identifier les situations pouvant relever d'un logement non décent :  

  • les critères permettant d'évaluer la décence d'un logement ;
  • les obligations respectives du locataire et du bailleur ;
  • les démarches à effectuer en cas de désaccord ou de litige ;
  • les organismes susceptibles d'apporter information, conseil ou accompagnement.  

L'objectif est de permettre à chacun de mieux connaître ses droits, d'agir rapidement en cas de difficulté et de favoriser des solutions adaptées aux situations rencontrées.  

 

Des informations actualisées sur la performance énergétique

Le guide intègre également les évolutions réglementaires issues de la loi Climat et Résilience visant à lutter contre les passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2025, les logements doivent respecter des critères de performance énergétique renforcés afin de lutter contre les passoires thermiques.  

Le guide détaille ces nouvelles obligations et propose des repères pratiques pour comprendre les enjeux liés à la rénovation énergétique des logements.  

 

Un accompagnement pour prévenir les difficultés

Au-delà des aspects réglementaires, le guide, conçu pour être accessible à tous, met l'accent sur la prévention et le dialogue entre locataires et bailleurs. Il présente les démarches amiables, les solutions d'accompagnement existantes ainsi que les aides pouvant être mobilisées selon les situations.  

Cette approche vise à favoriser un cadre de confiance et un respect mutuel.  

 

Consulter le guide