Prêt d’équipement ménager, mobilier, informatique et petite rénovation intérieure

La Caisse d’Allocations Familiales du Doubs peut octroyer des prêts sans intérêt aux familles

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

destinés à l’acquisition d’appareils ménagers, mobiliers, informatiques et petite rénovation intérieure, dans la limite des crédits disponibles.

Pour qui ?

Vous percevez au moins une prestation familiale pour enfant à charge, avec un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 900€.

Quel montant ?

Le prêt pourra inclure :

• l’écotaxe,
• les frais de livraison,
• les frais d’installation.

Le montant du prêt est limité à

1 200 €, en une ou plusieurs fois.

Vous pouvez rembourser :

• en 12 mois à votre demande,
• en 24 mois, si le prêt est inférieur ou égal à 500€,
• en 36 mois, s’il est supérieur à 500€.

Par défaut, la durée de remboursement sera de 24 mois si le montant du prêt est inférieur ou égal à 500 €, la durée sera de 36 mois si le prêt est supérieur à 500€.

Quelles conditions?

Les articles suivants peuvent être financés :

• articles de puériculture,
• appareils ménagers, électroménager et d’entretien,
• mobilier et literie,
• télévision, ordinateurs, imprimantes multifonctions,
• peinture, papiers-peints et accessoires de rénovation.

Le prêt peut inclure :

• l'écotaxe,
• les frais de livraison,
• les frais d'installation.

 

Important : les époux bénéficiaires du prêt sont conjointement et solidairement responsables de son remboursement.

Ils signent un contrat de prêt fixant le mode de paiement des mensualités et stipulant qu’en cas de carence de leur part, la Caf pourra poursuivre le remboursement du prêt par les moyens à sa disposition, y compris la saisie-arrêt sur les salaires.

En cas de revente de l’appareil avant remboursement intégral du prêt, le solde est immédiatement exigible.

La Caf se réserve la possibilité, une fois l’aide versée pour l’achat d’équipement ménager, mobilier, informatique et petite rénovation intérieure, de procéder à des contrôles de réalité et de conformité (demande de pièces comme la facture acquittée en magasin, vérification à domicile…).

Notice : télécharger la notice

Achat avec paiement à l’allocataire ou fournisseur : télécharger l’imprimé de demande de prêt